Chantiers sociaux, avant-projet de loi sur la fraude, allègements de cotisations patronales, parentalité des cadres … 3 minutes de social
La rentrée sociale 2025 s’annonce sous le signe de l’incertitude pour le gouvernement Bayrou, avec des dossiers majeurs sur la table et des échéances politiques décisives. La probabilité d’une chute de l’exécutif dès le 8 septembre 2025 ajoute une pression supplémentaire sur la conduite des réformes sociales et économiques.
- Le gouvernement Bayrou affronte une rentrée sociale incertaine.
- La suppression de deux jours fériés suscite un fort rejet.
- La réforme de l’assurance chômage est contestée par les syndicats.
- Le marché du travail et le dialogue social restent en négociation.
- L’allocation sociale unique est relancée par l’exécutif.
- Syndicats et intersyndicale prévoient des mobilisations en septembre.
- L’URSSAF renforce la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé.
- Nouveau projet de loi : saisie de contrats, sanctions et solidarité financière.
- Réforme des allègements de cotisations patronales prévue pour 2026.
- 30 % des cadres voient leur carrière freinée par des contraintes personnelles.
Les grands enjeux budgétaires et sociaux
Le 15 juillet 2025, François Bayrou a présenté un ensemble de mesures visant à générer 43,8 milliards d’euros dès 2026. Parmi les mesures les plus controversées, la suppression de deux jours fériés suscite un rejet massif tant chez les Français que chez les syndicats. Le gouvernement se dit prêt à explorer des solutions alternatives, à condition de compenser les 4 milliards d’euros attendus par cette disposition.
Par ailleurs, la réforme de l’assurance chômage se heurte à un scepticisme marqué de la part des partenaires sociaux. La CFDT a même demandé, le 26 août, au gouvernement de renoncer à cette négociation. Ces obstacles mettent en lumière la complexité du contexte social et politique auquel le gouvernement doit faire face.
Modernisation du marché du travail et dialogue social
Le gouvernement Bayrou porte également un projet ambitieux visant la modernisation du marché du travail et l’amélioration de la qualité de vie au travail. Ces négociations devraient s’étaler sur plusieurs mois, au moins jusqu’à la fin 2025.
Le projet de loi de transposition des mesures du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors et le dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet, reste en attente de l’examen des députés, prévu pour septembre. L’avenir des discussions sur la transparence salariale reste lui aussi incertain : la directive européenne doit être transposée d’ici juin 2026, et le ministre du Travail souhaite une adoption avant la fin de l’année, malgré les doutes des partenaires sociaux.
Autre chantier majeur, l’allocation sociale unique a été relancée par François Bayrou le 15 juillet, soulignant l’importance des réformes sociales dans le programme gouvernemental.
Un climat social tendu
La rentrée est marquée par une mobilisation syndicale importante. Certains syndicats rejoindront le mouvement Bloc le 10 septembre, tandis que l’intersyndicale prévoit une mobilisation le 18 septembre. Cette tension sociale accentue les incertitudes autour des projets de loi et des réformes en cours.
L'assistant IA dans Liaisons Sociales
Accédez à des réponses juridiques fiables et précises grâce à l'IA, intégrée à Liaisons Sociales et alimentée exclusivement par nos fonds éditoriauxLutte contre la fraude sociale
La lutte contre la fraude sociale reste une priorité du gouvernement. En 2024, l’URSSAF a renforcé ses contrôles :
- 890 millions d’euros régularisés grâce au contrôle comptable ;
- 1,6 milliard d’euros redressés pour travail dissimulé, soit une hausse de 34 % par rapport à l’année précédente.
Pour aller plus loin, un avant-projet de loi a été préparé, comportant trois volets : détection et partage d’informations, sanctions, et recouvrement. Parmi les mesures phares figurent :
- La saisie possible des contrats d’assurance vie ;
- La création d’une flagrance sociale inspirée de la fiscalité ;
- L’extension de la solidarité financière des donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé.
Des dispositions spécifiques visent également à protéger les inspecteurs de l’URSSAF, notamment par l’anonymisation de leurs données, afin de sécuriser leurs missions et de rendre la lutte contre la fraude plus efficace.
Refonte des allègements de cotisations patronales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une refonte progressive des exonérations pour les bas salaires, dont la deuxième étape sera mise en œuvre en 2026. Un projet de décret définit :
- La future réduction générale dégressive unique ;
- La suppression des bandeaux famille et maladie ;
- L’unification des allègements pour les salaires jusqu’à 3 SMIC.
Les entreprises calculeront leur réduction via une formule prenant en compte un coefficient maximal et un mécanisme de dégressivité lié au SMIC annuel. Les exonérations spécifiques, notamment pour les employeurs d’outre-mer ou les structures d’aide à domicile, seront également adaptées.
Un comité de suivi indépendant sera chargé d’évaluer ces allègements et leur mise en œuvre, avec publication d’un rapport annuel jusqu’en 2030, garantissant transparence et suivi de la réforme.
Parentalité et opportunités professionnelles
Enfin, une étude de l’APEC publiée le 3 septembre révèle que 30 % des cadres voient leur carrière freinée par des contraintes liées à la vie personnelle, ce qui les empêche de saisir certaines opportunités professionnelles et promotions. Ce chiffre souligne l’importance d’une politique sociale prenant en compte la conciliation vie professionnelle-vie personnelle.
La solution d’information incontournable dédiée au droit social, offrant des contenus expert, des outils pratiques et une actualité en continue pour les professionnels RH et les acteurs du CSE.
Ou je découvre
