Fraudes sociales et fiscales, épargne salariale, accord proches aidants chez Deloitte, racisme au travail… 3 minutes de social
Le paysage social français traverse une période de mutations législatives et d’initiatives d’entreprises majeures. Qu’il s’agisse de l'encadrement des arrêts de travail, de la flexibilité de l'épargne salariale, de l'accompagnement des salariés aidants ou de la lutte contre les discriminations, les lignes bougent.
Ce point complet revient sur les quatre dossiers chauds de l'actualité sociale, décryptés par les rédactions de Liaisons Sociales et de Lamy.
- Le projet de loi anti-fraude prévoit la suspension automatique des indemnités de Sécurité sociale si une contre-visite médicale juge l'arrêt de travail injustifié.
- Le Sénat propose d'assouplir le déblocage de l'épargne salariale, notamment dès la naissance du premier enfant ou pour faire face à un accident de la vie.
- Deloitte a signé un accord inédit jusqu'en 2029 pour soutenir ses salariés aidants, incluant un congé spécifique avec maintien partiel de salaire et un fonds de solidarité.
- Selon l'IFOP, 10 % des salariés déclarent avoir subi des discriminations raciales au travail, un taux qui frôle les 30 % pour les personnes perçues comme noires ou arabes.
- Pour sécuriser leurs décisions face à ces évolutions législatives et managériales complexes, les professionnels des RH peuvent désormais s'appuyer sur des solutions d'IA juridique dédiées.
Lutte contre la fraude : l'Assemblée nationale durcit le ton sur les arrêts de travail
Le 7 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale. Ce texte durcit significativement les contrôles et les sanctions dans plusieurs domaines clés : la fraude à la formation, le travail dissimulé et les arrêts de travail.
Vers une suspension systématique des indemnités journalières
La mesure phare concerne le contrôle des arrêts de travail. Désormais, si un médecin mandaté par l'employeur effectue une contre-visite médicale et conclut que l'arrêt de travail du salarié est injustifié, la suspension des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale deviendra systématique.
De plus, l'employeur aura la possibilité de cesser le versement des indemnités complémentaires en cas de fraude avérée du salarié, dès lors qu'il en aura été formellement informé par l'Assurance Maladie.
Prochaine étape : Une commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir prochainement afin de trouver un compromis sur ce texte entre députés et sénateurs.
Épargne salariale : un projet de loi pour faciliter le déblocage anticipé
Bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des salariés. Le 7 avril, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi qui assouplit les conditions de retrait de l'épargne salariale. Ce texte introduit des mesures exceptionnelles ainsi que des modifications durables.
Un déblocage exceptionnel plafonné à 5 000 €
Pour faire face à l'inflation ou financer l'achat de biens et de prestations de services, les salariés pourraient retirer jusqu'à 5 000 euros issus de leur participation ou de leur intéressement (pour les sommes investies avant le 1er janvier 2026). Ce dispositif exceptionnel sera temporaire : les bénéficiaires disposeront d'un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi pour effectuer leur demande.
Des simplifications durables pour la vie de famille
Au-delà de cette mesure d’urgence, le texte prévoit deux évolutions permanentes majeures pour le déblocage anticipé :
- Dès le premier enfant : Il sera possible de débloquer son épargne dès la naissance ou l’adoption du premier enfant, alors qu'il faut actuellement attendre le troisième enfant.
- En cas d'accident de la vie : Le déblocage sera autorisé pour faire face à des affections graves, des handicaps ou des accidents particulièrement graves touchant un enfant à charge.
Ce texte doit à présent être examiné par l’Assemblée nationale. Les modalités d'application sont donc susceptibles d'évoluer au cours de la navette parlementaire.
Qualité de vie au travail : Deloitte signe un accord inédit pour les proches aidants
En France, un salarié sur cinq assume également le rôle de proche aidant au quotidien. Pour répondre à ce défi sociétal, le cabinet de conseil et d'audit Deloitte a signé un accord d'entreprise novateur avec la CFDT et la CFE-CGC, applicable jusqu'en 2029.
Création d'un « congé pour besoins personnels »
Ce dispositif s'adresse aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté confrontés à la dépendance soudaine d’un proche. Ils pourront s'absenter pour une durée allant de 1 à 12 mois. Bien que le contrat de travail soit suspendu durant cette période, Deloitte s’engage à maintenir 20 % du salaire brut mensuel pendant un an.
Solidarité entre collègues et don de jours
L'accord repose également sur une forte dimension collective :
- Un fonds de solidarité dédié : Chaque année, les jours de repos non pris par les collaborateurs seront versés dans une cagnotte commune. Un salarié aidant pourra y solliciter jusqu'à 20 jours ouvrés par an pour gérer une situation d'urgence.
- Le don individuel de jours : Un collaborateur pourra céder jusqu'à 5 jours de repos personnels au profit d'un collègue dont le parent, le conjoint ou l'enfant est hospitalisé.
Enfin, les salariés aidants de Deloitte bénéficieront d'un service d'accompagnement externe géré par un organisme spécialisé pour les aider dans leurs démarches.
Discriminations : le monde du travail, deuxième lieu de racisme en France
L'actualité sociale est malheureusement aussi marquée par des chiffres alarmants sur le climat professionnel. Selon une étude de l'IFOP pour la Licra publiée le 9 avril, 10 % des salariés français déclarent avoir été victimes d'agressions ou de discriminations à caractère raciste dans le cadre de leur travail.
Des disparités marquantes selon l'origine perçue
Ce baromètre met en lumière une réalité encore plus sévère pour les minorités visibles. Cette proportion de victimes grimpe à :
- 30 % chez les personnes perçues comme noires.
- 28 % chez les personnes perçues comme arabes.
Ces données confirment que, derrière le milieu scolaire, le monde de l'entreprise est aujourd'hui le second principal théâtre des discriminations raciales en France. Un constat qui appelle à une prise de conscience et à des actions correctives urgentes de la part des directions des ressources humaines.
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