Elections municipales et vote syndical, Yves Rocher et devoir de vigilance, licenciement et accident de trajet, AGS… 3 minutes de social

Comment les adhérents et sympathisants syndicaux se sont-ils comportés lors du premier tour des élections municipales ? Un sondage publié le 16 mars par Lamy Liaisons, en partenariat avec Toluna Harris Interactive, apporte des réponses éclairantes. 

Sans grande surprise, les Français se déclarant proches d'un syndicat de salariés ont majoritairement voté pour des listes de gauche. Au total, 44 % de leurs voix se sont portées sur ce bloc, qui inclut notamment la France Insoumise. Ce résultat devance nettement les listes de droite (26 %), suivies du centre (14 %) et de l'extrême-droite (6 %).

Du côté des sympathisants des syndicats patronaux, la tendance est inversée. Leurs votes s'orientent majoritairement vers la droite (52 %) et, dans une moindre mesure, vers l'extrême-droite, qui atteint 14 %, soit un niveau en nette progression par rapport aux municipales de 2020.

Un autre enseignement marquant de ce sondage réside dans la progression du vote d'extrême-droite au sein de certaines familles syndicales. Ainsi :

• Parmi les proches de FO, 15 % ont voté pour l'extrême-droite ;
  
• Chez les sympathisants de la FSU, ce chiffre atteint 14 % ;
  
• Chez les sympathisants de la CFDT, la proportion est passée de 2 à 6 % en six ans.
  

Pour la deuxième fois, après l'affaire des travailleurs faux indépendants de La Poste, une entreprise française a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance envers sa filiale étrangère.  

Le 12 mars 2026, la maison mère du groupe Yves Rocher a été condamnée à verser 48 000 euros à six anciens salariés et 40 000 euros à un syndicat turc, pour manquement au devoir de vigilance en raison d'atteinte à la liberté syndicale.  

L'affaire remonte à 2018, lorsque des salariés d'une usine en Turquie ont été licenciés après avoir adhéré à un syndicat. Plusieurs d'entre eux ont saisi la justice française, estimant que la maison mère n'avait pas respecté ses obligations de vigilance.

• Premier point : l'application de la loi française malgré un dommage survenu à l'étranger. En s'appuyant sur l'article 16 du règlement Rome II, le tribunal a écarté la loi turque et reconnu le caractère impératif de l'article L.225-102-2 du code de commerce.
  
• Deuxième point : une responsabilité civile inédite. Pour la première fois, la responsabilité civile d'une société mère a été retenue sur ce fondement, avec une indemnisation concrète des victimes, et non plus seulement une obligation d'améliorer le plan de vigilance. 
  
• Troisième point : la sanction d'une cartographie des risques défaillante. Les plans de vigilance 2017 et 2018 n'intégraient pas les risques pesant sur les filiales, en particulier le risque d'atteinte à la liberté syndicale en Turquie, alors même que le groupe disposait d'alertes et d'informations suffisantes. Un lien direct a été établi entre cette carence et le préjudice subi : une meilleure identification des risques aurait permis d'éviter les licenciements.

Pour Arnaud Tessier, avocat associé au cabinet Capstan, interviewé par Liaisons Sociales Europe, ces décisions envoient un signal clair : le devoir de vigilance n'est plus seulement préventif. Il peut désormais entraîner des condamnations concrètes, avec un risque juridique et réputationnel accru pour les entreprises.

Le calcul de l'indemnité de licenciement présente une particularité : il constitue l'une des rares situations où l'on cherche à se « vieillir » artificiellement, tout en demeurant un véritable casse-tête juridique.

L'article L.1234-17 du code du travail pose comme principe que la période de suspension du contrat de travail n'entre pas en compte pour la détermination de l'ancienneté. Quelques exceptions peuvent toutefois être opposées à cette règle, comme les périodes liées à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, en vertu de l'article L.1226-7 du même code.

Qu'en est-il alors de l'accident de trajet ? La période d'absence qu'il peut engendrer n'est pas due à une maladie ordinaire. Mieux encore, son indemnisation est même assimilée à une période d'absence pour accident du travail.

La Cour de cassation a tranché dans un arrêt du 11 mars 2026. Un salarié avait demandé l'intégration d'une période de suspension de son contrat, consécutive à un accident de trajet, pour le calcul de son indemnité. Sa demande avait été accueillie par les juges du fond, mais rejetée par la haute juridiction.  

Cette dernière a en effet considéré que cette période ne peut être prise en considération pour calculer l'ancienneté servant à déterminer à la fois le droit même à l'indemnité légale de licenciement et son montant.  

Il convient toutefois de souligner que cette décision doit être analysée à l'aune des dispositions conventionnelles applicables, qui peuvent se révéler plus favorables au salarié.

250 000 : c'est le nombre de salariés ayant bénéficié, en 2025, de la garantie des créances des salariés (AGS).  

Dans un rapport publié le 17 mars, la Cour des comptes constate que ce régime — chargé de payer les salaires et indemnités dus aux salariés des entreprises en procédure collective — a bien surmonté la crise sanitaire, mais fait face depuis 2023 à une forte augmentation de ses charges.  

En conséquence, l'institution de la rue Cambon tire la sonnette d'alarme et recommande d'encadrer davantage le niveau de couverture de l'AGS, afin de préserver l'équilibre financier du système.

Ces différents sujets illustrent un paysage social et juridique en pleine évolution. Qu'il s'agisse de l'orientation politique des syndiqués, du renforcement de la portée du devoir de vigilance, des précisions jurisprudentielles sur le calcul des indemnités ou des fragilités financières de l'AGS, les acteurs de l'entreprise et leurs conseils ont tout intérêt à suivre de près ces développements, lourds de conséquences pratiques.