Comment sera traité l'arrêt maladie
Désormais, même en cas d’arrêt maladie non professionnel, le salarié acquiert des congés payés. La loi impose aussi à l’employeur d’informer l’employé de ses droits au retour.
Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons
Pourquoi procéder à l’élection d’un CSE central (CSEC) ?
Dans les entreprises comptant des établissements distincts, il y a lieu d’élire un comité social et économique (CSE) au niveau de chacun de ces établissements, et également un CSE central (CSEC).
L'intelligence artificielle générative : peut-elle devenir l’alliée des professionnels du droit ?
L’intelligence artificielle (IA) générative n’est plus réservée aux profils techniques.95 % des juristes et avocats en ont déjà entendu parler¹. Mais son usage dans le domaine juridique soulève des questions bien spécifiques : fiabilité, déontologie, compétitivité des cabinets… Pour y répondre, Lamy Liaisons a souhaité consulter les premiers professionnels concernés,...
Congés payés : une bonne nouvelle pour les salariés
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris des décisions marquantes sur l'acquisition de droits à congés payés pour les salariés en absence pour maladie ou accident du travail. Historiquement, en France, les congés payés étaient limités aux périodes de travail effectif, excluant ainsi les absences pour maladie.
Résiliation en ligne des contrats d’assurance : quelles sont les conditions requises ?
La résiliation des contrats d’assurance conclus par voie électronique peut se faire en « 3 clics » grâce à la loi du 16 août 2022.
Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie
Les récentes décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 modifient en profondeur les règles d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie. Désormais, même en cas de maladie non professionnelle, les salariés continuent de cumuler des droits à congés payés, alignant ainsi le droit français sur le...
Congés payés - maladie
La récente jurisprudence de la Cour de cassation redéfinit les droits à congés payés des salariés en arrêt maladie. Ces décisions alignent le droit français sur le droit européen, bouleversant les pratiques des employeurs.
Édition Régionale - Auvergne-Rhone-Alpes : portrait économique et social
La région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) se distingue comme un moteur économique et social en France. Deuxième région française en termes de population et de production de richesses, elle héberge 8,15 millions d'habitants, représentant 12,4 % de la population nationale. Avec 2,33 millions de salariés, son taux de chômage reste inférieur à...
Combien de temps dure une période d'essai ?
À compter du 9 septembre 2023, les conventions collectives ne pourront plus déroger aux durées maximales de la période d'essai fixées par la loi. Cette réforme impacte la gestion des ressources humaines et impose une conformité stricte aux nouvelles règles.
Période d'essai : interdiction de déroger aux durées légales maximales
Depuis le 9 septembre 2023, les employeurs ne peuvent plus dépasser les durées maximales légales des périodes d'essai pour les contrats à durée indéterminée (CDI). Cette interdiction découle de la loi du 9 mars 2023, visant à adapter diverses dispositions du droit de l'Union européenne, notamment la directive 2019/1152 sur...