Articles publiés par Amrati Ahamada

Le CSE mode d'emploi

Le CSE mode d'emploi

Écrit par Publié le 07/03/2025 Mis à jour le 09/02/2026
Le Comité Social et Économique (CSE) est un organe central dans les entreprises, agissant pour la représentation des salariés et la gestion des relations sociales. Son fonctionnement et ses missions sont régis par des règles précises, auxquelles les professionnels du droit doivent être attentifs.
Contrat de 39h : comment le calculer par mois et ce qu'il faut savoir

Contrat de 39h : comment le calculer par mois et ce qu'il faut savoir

Écrit par Publié le 24/02/2025
Découvrez comment structurer un bulletin de paie en fonction des forfaits horaires et des heures supplémentaires, en tenant compte des règles légales et des dispositifs d’allègement de cotisations.

RGPD : tout savoir sur la conservation des données

Écrit par Publié le 13/02/2025
Comprendre les règles du RGPD sur la durée de conservation des données personnelles, les cas particuliers, et les stratégies pour rester conforme aux obligations légales.

RGPD : Comprendre la conformité pour votre organisation

Écrit par Publié le 21/01/2025
Explorez la conformité RGPD, ses enjeux et les étapes essentielles pour respecter le règlement : nomination d’un DPO, analyse d’impact, cartographie et accountability. 

Prévention et gestion des failles de sécurité selon le RGPD

Écrit par Publié le 06/01/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Le RGPD impose des obligations strictes en matière de sécurité des données personnelles. Quelles sont les procédures à suivre en cas de violation de données ? Quid des mesures préventives à mettre en place ? Qu’en est-il des sanctions encourues en cas de non-conformité ? Assurez-vous de sécuriser vos systèmes...

RGPD : Comprendre le traitement des données personnelles

Écrit par Publié le 06/01/2025 Mis à jour le 12/02/2026
 Le RGPD encadre chaque étape du traitement des données personnelles : de la collecte à la conservation, en passant par la sécurité et la gestion des sous-traitants.

RGPD : Droit des personnes

Écrit par Publié le 06/01/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Le RGPD renforce la protection des données personnelles en Europe, garantissant aux individus des droits clés tels que l’accès, la rectification et l’effacement des informations.

Sous-traitance et RGPD : quelles sont les obligations légales ?

Écrit par Publié le 18/12/2024
Le RGPD impose des obligations strictes aux sous-traitants en gestion de données personnelles. Découvrez leurs responsabilités légales et les sanctions possibles en cas de non-conformité.

Registre des traitements : l'outil clé de conformité RGPD

Écrit par Publié le 18/12/2024
Le registre des traitements est un outil clé du RGPD, garantissant la conformité et la transparence des traitements de données personnelles. Il permet de recenser les activités, de démontrer la conformité auprès des autorités et d’éviter des sanctions potentielles.

Comprendre la gouvernance des données personnelles sous le RGPD

Écrit par Publié le 18/12/2024
Apprenez à structurer la gouvernance des données personnelles dans votre organisation et à tirer parti des opportunités offertes par le RGPD.