Articles publiés par Amrati Ahamada

La réglementation des énergies renouvelables

La réglementation des énergies renouvelables

Écrit par Publié le 01/04/2025 Mis à jour le 09/02/2026
Dans le domaine du droit de l’environnement et de l’énergie, les évolutions législatives et réglementaires sont complexes (règles d’urbanisme, procédures, autorisations, agrivoltaïsme…). Pour vous guider à chaque étape de vos dossiers ENR, téléchargez gratuitement l’extrait de l’ouvrage Lamy Transition énergétique, issu de la solution d’information juridique Lamyline Notaire.
Avant-projet de loi emploi des seniors, livreurs, témoignages anonymisés, discrimination… 3 minutes de social

Avant-projet de loi emploi des seniors, livreurs, témoignages anonymisés, discrimination… 3 minutes de social

Écrit par Publié le 28/03/2025 Mis à jour le 09/02/2026
La réforme sociale 2025 renforce l’emploi des seniors, sécurise la santé des livreurs numériques et modernise la preuve en droit du travail face aux témoignages anonymisés.
Réagir à un accident du travail

Réagir à un accident du travail

Écrit par Publié le 25/03/2025 Mis à jour le 09/02/2026
Bien réagir lors de la survenance d’un accident du travail revêt des enjeux importants pour les salariés, les employeurs et les élus. Voici les points à retenir dans ce numéro de Social Pratique, une revue issue de la solution d’information dédiée au droit social Liaisons Sociales.
La durée du travail : implications et réglementations

La durée du travail : implications et réglementations

Écrit par Publié le 24/03/2025 Mis à jour le 09/02/2026
La durée du travail est une question centrale dans le domaine des ressources humaines et revêt une importance particulière dans l'optimisation de la productivité et le bien-être des employés. Selon le Code du travail, la durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Cependant, diverses situations...
Le droit des ressources humaines : guide complet

Le droit des ressources humaines : guide complet

Écrit par Publié le 19/03/2025 Mis à jour le 27/01/2026
Les ressources humaines sont un pilier essentiel du fonctionnement des entreprises. Connaître et comprendre les lois régissant les différents aspects des RH est indispensable pour les avocats spécialisés en droit du travail et les professionnels du juridique. Tour d’horizon des thèmes clés du droit des ressources humaines pour vous aider...
Le CSE mode d'emploi

Le CSE mode d'emploi

Écrit par Publié le 07/03/2025 Mis à jour le 09/02/2026
Le Comité Social et Économique (CSE) est un organe central dans les entreprises, agissant pour la représentation des salariés et la gestion des relations sociales. Son fonctionnement et ses missions sont régis par des règles précises, auxquelles les professionnels du droit doivent être attentifs.
Salaire mensuel et bulletin de paye

Salaire mensuel et bulletin de paye

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 28/04/2026
Découvrez comment structurer un bulletin de paie en fonction des forfaits horaires et des heures supplémentaires. Explication des calculs et des obligations légales.

RGPD : tout savoir sur la conservation des données

Écrit par Publié le 13/02/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Comprendre les règles du RGPD sur la durée de conservation des données personnelles, les cas particuliers, et les stratégies pour rester conforme aux obligations légales.

RGPD : Comprendre la conformité pour votre organisation

Écrit par Publié le 21/01/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Explorez la conformité RGPD, ses enjeux et les étapes essentielles pour respecter le règlement : nomination d’un DPO, analyse d’impact, cartographie et accountability. 

Prévention et gestion des failles de sécurité selon le RGPD

Écrit par Publié le 06/01/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Le RGPD impose des obligations strictes en matière de sécurité des données personnelles. Quelles sont les procédures à suivre en cas de violation de données ? Quid des mesures préventives à mettre en place ? Qu’en est-il des sanctions encourues en cas de non-conformité ? Assurez-vous de sécuriser vos systèmes...