Programme de travail des partenaires sociaux, RCC chez Stellantis, licenciement des victimes d’AT-MP, fiche de paie… 3 minutes de social

Le projet de programme de travail du Premier ministre s’articule autour de cinq priorités structurantes pour le dialogue social national :

• Le financement de la protection sociale, dans un contexte de fortes tensions budgétaires et démographiques.
• Le renouvellement du modèle productif, pour l’adapter aux mutations économiques, environnementales et technologiques.
• L’amélioration des conditions de travail, enjeu central de santé, de performance et d’attractivité des entreprises.
• Le renforcement du paritarisme et la revitalisation du syndicalisme, pour restaurer la confiance dans la négociation collective.
• Le fonctionnement du marché du travail, dans une logique d’équilibre entre flexibilité et sécurité.

À court terme, le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) — sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles — sera rapidement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’objectif du gouvernement est une adoption définitive avant la fin octobre.

Certaines mesures issues du conclave sur les retraites, notamment celles relatives à l’amélioration des pensions des femmes, seront intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Concernant l’assurance chômage, le Premier ministre souhaite poursuivre les discussions avec les partenaires sociaux, notamment sur l’impact des ruptures conventionnelles.

Dans ce contexte, un accord d’entreprise majeur a été signé le 29 août chez Stellantis, portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels ainsi que sur les ruptures conventionnelles collectives (RCC).

Selon cet accord, 980 projets externes — congés de mobilité ou passeports de transition professionnelle — sont envisagés. À cela s’ajoutent 120 passerelles de reconversion énergétique, correspondant à des mobilités vers ACC, la coentreprise fondée avec Total et Daimler, dédiée à la production de batteries pour véhicules électriques.

L’accord prévoit également plusieurs garanties sociales fortes :

• Aucun licenciement ne sera prononcé jusqu’à la fin octobre 2026.
• 1 000 recrutements en CDI sont prévus sur la même période.
• Les salariés concernés par une RCC bénéficieront :
  - d’une indemnité de départ volontaire équivalente à l’indemnité de licenciement,
  - d’une indemnité complémentaire d’incitation de deux mois de salaire brut, portée à quatre mois en cas d’adhésion à une mesure externe avant le 19 décembre.

Des mesures spécifiques pour les salariés expérimentés — environ 650 personnes — sont également prévues.

Cet accord intervient dans un contexte économique difficile, marqué par une baisse de la demande sur le marché européen. Le constructeur automobile a d’ailleurs annoncé le 24 septembre la mise à l’arrêt temporaire de plusieurs sites de production, notamment à Poissy, Sochaux et Mulhouse, pour quelques jours.

Sur le plan juridique, deux arrêts récents de la Cour de cassation (10 et 24 septembre 2025) viennent rappeler un principe essentiel : la décision de la CPAM ne s’impose pas au juge prud’homal.

En cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (ATMP), l’employeur ne peut licencier le salarié que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident, sous peine de nullité du licenciement.

Cependant, encore faut-il établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail. La Haute juridiction rappelle que ni la simple demande de reconnaissance auprès de la CPAM, ni même sa décision de prise en charge ne suffisent à déclencher automatiquement la protection.

Ainsi, le juge prud’homal conserve son pouvoir d’appréciation : il lui appartient de vérifier, au vu de l’ensemble des éléments, si la pathologie ou l’accident présente bien un caractère professionnel.

Enfin, une étude publiée le 30 septembre par le Club Landoy et Viavoice révèle une méconnaissance persistante des cotisations sociales parmi les salariés français.

• 13 % seulement déclarent comprendre toutes les cotisations inscrites sur leur fiche de paie.
• 66 % n’en comprennent que quelques-unes.
• 20 % reconnaissent n’en comprendre aucune.

Ces chiffres illustrent la complexité du système de prélèvements sociaux et soulignent la nécessité d’un effort pédagogique accru pour améliorer la compréhension du bulletin de salaire — outil pourtant central du lien entre employeurs, salariés et système de protection sociale.

Entre agenda social partagé, dialogue sur l’assurance chômage, accords d’entreprise emblématiques et évolutions jurisprudentielles significatives, le mois de septembre marque un moment charnière pour le droit du travail et la concertation sociale. Le gouvernement entend poser les bases d’un nouvel équilibre entre flexibilité, protection et participation des acteurs sociaux, tandis que les entreprises et les salariés se trouvent au cœur de cette transformation.