Chaîne des pouvoirs

Identifier les décideurs clés de l’entreprise
Module exclusif en partenariat avec Pappers, retrouver à partir d’un simple nom et du SIREN, les pouvoirs existants du décideur dans différentes structures

En résumé
  • Chaînes des pouvoirs assure la vérification instantanée des habilitations juridiques en retraçant la chaîne de représentation grâce au nom, prénom et numéro SIREN
  • Cet outil fournit une cartographie exhaustive des relations de gouvernance avec des données officielles vérifiées, garantissant la validité des pouvoirs.
  • Professionnels comme notaires et juristes bénéficient d'une recherche rapide, sécurisant leurs missions et réduisant les délais grâce à une méthodologie claire et fiable.

Comment fonctionne l'Assistant lA ?

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L’outil indispensable pour sécuriser vos missions de conseils et certifier les habilitations juridiques

Une technologie pensée par un éditeur juridique reconnu pour des professionnels exigeants

Pour de nombreuses missions (signature d’actes, validation de contrats, opérations de gouvernance), il est indispensable de s’assurer qu’une personne physique est effectivement habilitée à représenter une personne morale.
Or, la complexité est réelle :

  • Les liens de représentation ne sont pas toujours explicites.
  • Une personne morale peut être représentée par une autre, elle-même liée à une autre entité, etc.
  • La lecture d’un simple K-Bis est souvent insuffisante pour lever toute ambiguïté.

Cette vérification fastidieuse mobilise un temps considérable et présente un risque d’erreur ou d’oubli.

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Un partenariat exclusif avec 

Développé en partenariat avec Pappers et intégré à Lamyline, le module interroge en temps réel la plus vaste base de données sur les entreprises françaises. Chaque résultat est enrichi d’explications et de documents de référence pour consolider votre analyse.

La solution – Chaînes des pouvoirs

Chaînes des pouvoirs est une fonctionnalité exclusive qui révolutionne la vérification des habilitations. En saisissant nom, prénom et numéro SIREN, l’outil :

  • Retrace l’intégralité de la chaîne de représentation instantanément.
  • Fournit une cartographie claire et exhaustive des relations de gouvernance.
  • Appuie chaque résultat sur des données officielles et vérifiées : statuts, procès-verbaux, annonces BODACC, etc.

Résultat : vous disposez immédiatement d’une vision documentée et exploitable pour certifier la validité initiale des pouvoirs.

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3. Action n°2 - Points clés du document 

  • La références de texte dans le document
  • Des points d’alerte ou d’information

Les avantages et bénéfices de la Chaîne de pouvoirs

  • Rapidité
    Recherche automatisée en quelques secondes au lieu d’heures de vérifications manuelles.
  • Fiabilité
    S’appuie sur la plus grande base de données d’entreprises françaises (+22 millions de fiches d’entreprise).
  • Méthodologie claire
    Une présentation structurée qui guide vos vérifications complémentaires.
  • Vision globale
    Accès immédiat aux pouvoirs détenus par un décideur dans plusieurs structures.
  • Notaires
    Sécuriser la validité et l’authenticité des actes grâce à une base documentaire fiable.
  • Juristes d’entreprise et avocats
    Identifier rapidement les décideurs clés et leurs délégations de pouvoirs.
  • Conseils aux entreprises
    Optimiser vos missions en réduisant les délais et en renforçant la sécurité juridique.

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