Modèle de trame d'accord collectif mettant en place le travail en soirée
La mise en place du travail en soirée au sein d'une entreprise nécessite un encadrement légal et des mesures adaptées. Le présent accord, rendu conforme aux lois nº 2019-990 et nº 2016-1088, vise à organiser ces horaires atypiques tout en assurant la sécurité et la santé des salariés.
Définition et salariés concernés par le travail en soirée
Le travail en soirée est défini comme tout travail effectué entre 21 heures et minuit. Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel concerné à l'exclusion des jeunes de moins de 18 ans. Seuls les salariés volontaires seront affectés à ces horaires.
Sécurité et conditions de travail pour les salariés en soirée
La protection des salariés est primordiale. Après consultation du CHSCT et du médecin du travail, diverses mesures de prévention sont mises en place. L'entreprise doit également garantir des conditions favorisant la conciliation vie professionnelle et personnelle, comme l’aménagement de salles de repos.
Contreparties et formation pour les salariés en soirée
Les travailleurs en soirée bénéficieront de compensations sous forme de repos et de majorations salariales. Ils auront accès aux mêmes opportunités de formation que les autres salariés, sans que le travail en soirée ne soit un obstacle.
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