Téléchargez nos modèles gratuits pour professionnels du droit et acteurs RH

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude (origine professionnelle ou non)

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 20/11/2025
La lettre de licenciement pour inaptitude, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, est un document crucial dans la gestion des ressources humaines. Ce modèle, mis à jour en février 2018, s'appuie sur les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail, et figure en annexe II du décret...

Courrier sollicitant l'appréciation de l'inspecteur du travail sur la conformité à la réglementation de tout ou partie du règlement intérieur (rescrit social)

Écrit par Publié le 17/02/2020 Mis à jour le 20/11/2025
En tant que professionnel du droit, il est crucial de comprendre le cadre et les démarches liés à l’appréciation de l’inspecteur du travail concernant la conformité du règlement intérieur aux normes établies par le Code du travail. La procédure de rescrit social prévue à l'article L. 1322-1-1 du Code du...