Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

La mise en place du travail en soirée au sein d'une entreprise nécessite un encadrement légal et des mesures adaptées. Le présent accord, rendu conforme aux lois nº 2019-990 et nº 2016-1088, vise à organiser ces horaires atypiques tout en assurant la sécurité et la santé des salariés.

Le processus des élections professionnelles commence par des négociations préliminaires entre les parties prenantes. Voici les principales étapes à suivre.

Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est un document indispensable pour organiser les élections du comité social et économique (CSE) dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Ce protocole régule la répartition des sièges et du personnel, la composition des collèges électoraux et les modalités des opérations électorales.

Types de contrats de transport : comprendre les différences entre les contrats de transport, les contrats de portage, les contrats de messagerie et les contrats de transport international.

La réforme du cautionnement, initiée par l'ordonnance du 15 septembre 2021, vise à rendre ce mécanisme juridique plus lisible et sécurisé. Parmi les principales nouveautés figurent la simplification de la mention manuscrite exigée de la caution, l’assouplissement du formalisme (cautionnement électronique accepté), et des modifications concernant les sanctions en cas...

Répondre à une demande de rupture conventionnelle requiert une approche méthodique et respectueuse des obligations légales. En tant que professionnel du droit, vous jouez un rôle crucial dans l'accompagnement de vos clients, qu'ils soient employeurs ou employés, durant ce processus.

Apprenez tout sur les évolutions du travail dominical : dérogations, activités autorisées, obligations des employeurs et sanctions prévues en cas d’infraction.

La transition vers le télétravail est devenue une tendance incontournable dans le monde professionnel, et les avocats et juristes ne font pas exception. Cet avenant contractuel précise les dispositions essentielles pour qu'un salarié passe en télétravail à domicile, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.

La modification de la rémunération d’un salarié, entraînant une modification de son contrat de travail, doit être effectuée de manière formelle et rigoureuse par l'employeur. Voici les étapes générales à suivre.