Schéma sur les élections professionnelles
Le processus des élections professionnelles commence par des négociations préliminaires entre les parties prenantes. Voici les principales étapes à suivre.
Étapes préliminaires : négociations et préparation
- Périmètre des élections : Déterminer si l'élection aura lieu dans un ou plusieurs établissements (étape obligatoire).
- Fonctionnement du CSE : Optionnel, il s'agit de définir les modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique.
- Vote électronique : La mise en place du vote électronique est facultative mais peut être envisagée.
- Information des salariés : Informer les salariés sur l'organisation des élections.
- Invitation des organisations syndicales : Inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Si nécessaire, demander les listes des salariés mis à disposition pour participation.
Négociation et signature du protocole d'accord préélectoral (PAP)
La négociation du PAP doit commencer au moins 15 jours avant et être conclue dans un délai maximum de 90 jours. Si les négociations échouent, l'employeur peut décider unilatéralement ou saisir le Dreets.
Préparation et déroulement des élections
- Organisation matérielle : Préparer le matériel et les aspects logistiques des élections.
- Publication des listes : Annoncer les listes de candidats et électorales.
- Scrutin : Organiser le premier tour du scrutin. En cas de carence ou de quorum non atteint, un second tour a lieu dans un délai de 15 jours maximum.
Post-élection : proclamation des résultats et établissement du procès-verbal
Proclamer les résultats, établir le procès-verbal (PV), afficher la liste des élus et envoyer les copies des PV aux syndicats et au ministère du travail.
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