Katia Lenerand - Pourquoi mettre en place un programme de compliance sociale ?

Katia Lenerand raconte que son attrait pour la compliance sociale s’est manifesté dès ses études à l’université Panthéon-Assas, lors de son master 1 en droit du travail. Soucieuse d’appréhender le droit du travail dans son application concrète au sein de l’entreprise, elle choisit d’intégrer le master 2 « Droit éthique des affaires » de l’université de Cergy-Pontoise. Elle y reçoit une formation à la fois en droit social et en compliance financière (notamment autour de la loi Sapin 2).

Curieuse de conjuguer ces deux univers, elle cherche alors à intégrer un cabinet d’avocats où elle pourrait traiter à la fois des problématiques sociales et de compliance. Mais en 2018, cette spécialisation hybride reste peu valorisée, voire dénigrée, par certains cabinets. Elle rejoint finalement le cabinet La Garenderie Avocats, aligné avec ses valeurs professionnelles, où elle peut exercer dans les deux domaines.

Selon Katia Lenerand, la compliance est une méthode destinée à prévenir durablement les risques en entreprise. Pour cela, elle mobilise divers outils comme :

• La cartographie des risques ;
• La mise en place de dispositifs de contrôle ;
• La rédaction de codes de conduite ou de chartes internes ;
• L’instauration de dispositifs d’alerte ;
• L’organisation de formations ciblées.

L’objectif est d’atteindre des résultats concrets fixés par l’entreprise, par exemple une égalité stricte entre les hommes et les femmes ou l’élimination totale des faits de harcèlement.

Le champ d’application de la compliance est vaste. Un programme de compliance sociale, comme dans le cas de la lutte contre le harcèlement, commence par une analyse de la situation de l’entreprise, suivie de la priorisation des risques majeurs à traiter.

Les enjeux de la compliance sociale sont multiples :

• Financiers, car la non-conformité peut entraîner des sanctions coûteuses pour l’entreprise ;
• Juridiques, dans la mesure où les obligations qui pèsent sur les employeurs sont de plus en plus strictes (ex. : obligation de sécurité renforcée, responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle) ;
• Réputationnels, surtout dans un contexte où les collaborateurs, notamment les jeunes générations, attendent des entreprises qu’elles partagent leurs valeurs.

Katia Lenerand illustre ce dernier point en évoquant l’exemple de la Fédération française de football, touchée par des accusations de harcèlement sexuel : un cas où l’absence de gouvernance solide et de mécanismes de compliance nuit directement à l’image de l’organisation.

Un élément essentiel de tout dispositif de compliance est la protection des lanceurs d’alerte.
Sur ce point, la loi du 21 mars 2022 a profondément remanié la loi Sapin 2 de 2016. Parmi les évolutions majeures :

• Le champ d’application a été élargi bien au-delà de la corruption ;
• Le signalement d’un harcèlement moral ou sexuel est expressément reconnu comme une alerte protégée ;
• La protection du lanceur d’alerte s’étend désormais à de nouvelles formes de représailles : évolution de carrière, horaires de travail, performance évaluée, etc.

Le Code du travail introduit également des notions nouvelles pour les spécialistes du droit social :

• Interdiction d’actes de coercition, d'intimidation ou d’ostracisme ;
• Interdiction de porter atteinte à la réputation d’un salarié, y compris via les réseaux sociaux ;
• Interdiction d’inscrire une personne sur une liste noire, même sur la base d’un accord informel.

Ces dispositions imposent aux entreprises de revoir leurs dispositifs internes, tant sur le plan juridique que pratique.

La compliance sociale n’est plus une tendance émergente : c’est désormais un impératif stratégique pour les entreprises qui souhaitent prévenir les risques, attirer des talents, et pérenniser leur activité dans un cadre juridique maîtrisé. Pour les professionnels du droit, cette évolution crée de nouveaux espaces d’expertise, à condition de partager les valeurs éthiques qui sous-tendent cette démarche. Comme le souligne Katia Lenerand, « porter la compliance sociale, il faut l’avoir intégrée dans ses propres valeurs ».