Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

La réforme du cautionnement, initiée par l'ordonnance du 15 septembre 2021, vise à rendre ce mécanisme juridique plus lisible et sécurisé. Parmi les principales nouveautés figurent la simplification de la mention manuscrite exigée de la caution, l’assouplissement du formalisme (cautionnement électronique accepté), et des modifications concernant les sanctions en cas...

Répondre à une demande de rupture conventionnelle requiert une approche méthodique et respectueuse des obligations légales. En tant que professionnel du droit, vous jouez un rôle crucial dans l'accompagnement de vos clients, qu'ils soient employeurs ou employés, durant ce processus.

Apprenez tout sur les évolutions du travail dominical : dérogations, activités autorisées, obligations des employeurs et sanctions prévues en cas d’infraction.

La transition vers le télétravail est devenue une tendance incontournable dans le monde professionnel, et les avocats et juristes ne font pas exception. Cet avenant contractuel précise les dispositions essentielles pour qu'un salarié passe en télétravail à domicile, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.

La modification de la rémunération d’un salarié, entraînant une modification de son contrat de travail, doit être effectuée de manière formelle et rigoureuse par l'employeur. Voici les étapes générales à suivre.

La rédaction d'une offre de contrat de travail est une étape cruciale dans le processus d'embauche. Pour les professionnels du droit, il est essentiel de s'assurer que cette offre respecte à la fois les exigences légales et les meilleures pratiques du secteur.

La lettre de licenciement pour inaptitude, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, est un document crucial dans la gestion des ressources humaines. Ce modèle, mis à jour en février 2018, s'appuie sur les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail, et figure en annexe II du décret...

En tant que professionnel du droit, il est crucial de comprendre le cadre et les démarches liés à l’appréciation de l’inspecteur du travail concernant la conformité du règlement intérieur aux normes établies par le Code du travail. La procédure de rescrit social prévue à l'article L. 1322-1-1 du Code du...