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La documentation officielle
Jurisprudences, fonds législation et réglementation
La documentation officielle essentielle pour respecter la réglementation en vigueur avec une antériorité inégalée
En résumé
- Le bilan carbone d'un panneau solaire photovoltaïque est la mesure des émissions totales de gaz à effet de serre, exprimées en équivalent dioxyde de carbone (CO2eq), générées tout au long de son cycle de vie, depuis la fabrication jusqu'au démantèlement.
- En fonction de son lieu de production et du type de cellule, le bilan carbone d’un panneau solaire photovoltaïque est compris entre 25,2 et 43,9 g CO2eq/kWh.
- La fabrication des panneaux solaires photovoltaïques (PV), incluant l'extraction et la purification du silicium, la fabrication des cellules et l'assemblage des panneaux, est la phase la plus énergivore, représentant à elle seule 60 % des émissions de CO2. En comparaison, le transport ne représente qu’environ 5 % des émissions totales.
- Le temps de retour carbone (TRC) est le délai nécessaire pour que le panneau compense les émissions de CO2 liées à sa fabrication, tandis que le temps de retour énergétique (TRE) indique le temps requis pour que le panneau génère une quantité d'énergie égale à celle consommée pour sa fabrication.
En résumé
- Les sources officielles citées dans les ouvrages et revues Liaisons-sociales.fr.
- L'ensemble de la documentation officielle présente dans Lamyline New et Lamyline Notaire disponible dans les ouvrages, les revues et dans la recherche.
Sommaire
Jurisprudences & fonds législation et réglementation
Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.
Jurisprudence de droit public
- Conseil constitutionnel - depuis l’origine le 04.12.1958
- Tribunal des conflits - depuis 01.01.1964
- Conseil d'État - depuis 01.10.1964
- Cours administratives d'appel - depuis l'origine le 01.01.1989
- Tribunaux administratifs - depuis 1965
Jurisprudence de droit privé
- Cour de cassation, hors chambre criminelle - depuis le 01.10.1959
- Cour de cassation, chambre criminelle - depuis le 01.10.1970
- Cours d'appel - Sélection depuis 1982 et Fonds JuriCa depuis 2006 et Open data Cour de Cassation depuis avril 2022
- Juridictions du premier degré - depuis 1848
- Cour de Justice de l'Union Européenne (anciennement Cour de Justice des Communautés Européennes) - depuis le 21.12.1954
Jurisprudence européenne
- Cour de Justice de l'Union Européenne (anciennement Cour de Justice des Communautés Européennes) - depuis le 21.12.1954
- Le Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes) - depuis l'origine le 06.12.1989
- Tribunal de la Fonction Publique de l'Union Européenne - de 2006 à 2016
- Cour de Justice de l'Association européenne de libre-échange - depuis l'origine le 01.01.1994
- Cour Européenne des Droits de l'Homme - depuis l'origine en 1960
Les fonds législation et réglementation
- Journal Officiel de la République Française - depuis le 01.01.1955
- Journal Officiel de l'Union Européenne, série L - depuis l'origine le 31.12.1952
- Journal Officiel de l'Union Européenne, série C - depuis 2008
- Bulletin officiel de l'Administration centrale - depuis 1992
- Bulletin officiel des Assurances - de 1988 à 1990
- Bulletin officiel de la Comptabilité publique - de 1989 à 2012 (remplacé par le BOFIP en 2012)
- Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes - depuis l'origine le 01.01.1955
- Bulletin officiel des Conventions collectives - depuis 1983
- Bulletin officiel de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, de la mer
- Bulletin officiel des Douanes - depuis 1982
- Bulletin officiel de l'Éducation nationale - de 1989 à 2010
- Bulletin officiel de l'Industrie et de la Recherche - de 1984 à 1989
- Bulletin officiel des Impôts - de 1969 à 2012 (remplacé par le BOFIP en 2012)
- Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur - depuis 1982
- Bulletin officiel du Ministère de la Justice - depuis l'origine 01.1981
- Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités - depuis 1970
- Bulletin officiel des Services du Premier Ministre - de 1989 à 2006
- Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle - depuis 1970
- Bulletin juridique de l'UCANSS - de 1967 à 2002
- Documentation de base de la DGI - de 1970 à 2002
- Textes provenant du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - de 1995 à 2001
- Traités et accords - de 1539 à 2011
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - depuis novembre 2000
BOSS - Bulletin officiel de la Sécurité sociale
Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.
- Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble la règlementation et les commentaires (doctrine) de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
- L'essentiel du contenu est opposable à l'administration (organismes de recouvrement) depuis le 1er avril 2021 (certains points de doctrine n'étant opposables qu'à compter de 2022).
Circulaires
Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.
Les circulaires de l'Unédic, de la Cnav, de la CNAMTS et de la CNAF, l’URSSAF, etc.
Accords d'entreprise
Une base de + 1 700 accords d’entreprise classés par principaux thèmes de négociation d’accords associée au titre de presse Liaisons Sociales quotidien.
Une sélection de 86 accords d'entreprise de référence classés par thématiques et sujets les plus négociés ou les plus complexes.
Issus du Guide Lamy de la négociation d'entreprise, ils sont enrichis de conseils pratiques très précieux pour préparer l’accord d'entreprise et alerte l'utilisateur sur des points d'attention spécifiques à certains sujets de négociation.
Pour chaque sujet d'accords d'entreprise de référence, il décrit :
- l'environnement juridique,
- les enjeux et risques de la négociation et permet
- la construction de l’accord.
Les principaux thèmes d’accords d’entreprise
- Rémunération
- Contrat de travail
- Santé, conditions et temps de travail
- Représentation du personnel
- Négociation collective
- Formation, emploi et restructuration
- Protection sociale complémentaire
- Responsabilité sociale et environnementale
Les synthèses de conventions collectives
Les principales conventions collectives nationales étendues, de nombreuses conventions régionales et départementales et des accords interprofessionnels. Les textes sont mis à jour en permanence à partir du Bulletin Officiel des Conventions collectives.
BOFIP et Codes spécifiques à Lamyline New et Lamyline Notaire
Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.
Le BOFIP – Le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
(BOFiP-Impôts depuis 2012)
- La base unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
- La doctrine est applicable depuis septembre 2012. Pour les textes antérieurs, consulter la documentation de base et le Bulletin Officiels des impôts dans Lamyline.
- Les Conventions fiscales internationales sont disponibles via le BOFIP.
Le fonds AAI et organismes assimilés
- Association Française pour le Nommage Internet en Coopération - depuis 11.2011
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - depuis 03.2010
- Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la concurrence) - depuis 1987
- Autorité de la Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ex CSA)
- Autorité des Marchés Financiers et Commission des Opérations de Bourse - depuis 1989
- Autorité des Normes Comptables (ANC - anciennement CNC et CRC) - depuis 1994
- Comité Fiscal de la Mission de l’Organisation Administrative (MOA) - de 1971 à 2002
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - depuis l'origine en 1979
- Institut National de la Propriété Industrielle - depuis 2005
- La base unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Le fonds des réponses ministérielles écrites (depuis 1970)
Le texte des questions écrites et des réponses de l'Assemblée Nationale depuis 2006 et du Sénat depuis 1995.
En partenariat avec Agrume
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