Articles publiés par Contenus partenaires Lamy Liaisons

CVAE : méthodologie de calcul, outils et conseils pour les fiscalistes

CVAE : méthodologie de calcul, outils et conseils pour les fiscalistes

Écrit par Publié le 21/10/2025 Mis à jour le 14/04/2026
Optimiser sa CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2025 exige une précision du calcul et une stratégie bien élaborée. Les enjeux sont multiples : éviter les erreurs d’assiette, anticiper les effets de seuil et sécuriser la déclaration. Ce guide vous accompagne pas à pas. Basé sur la...
Vers un cadre européen pour l’IA : les apports du futur AI Act

Vers un cadre européen pour l’IA : les apports du futur AI Act

Écrit par Publié le 21/10/2025 Mis à jour le 08/04/2026
Face à l’expansion fulgurante de l’intelligence artificielle, l’Union européenne a décidé de poser un cadre clair. Avec son "AI Act", elle ne se contente pas de réguler, elle ambitionne d’imposer sa vision éthique et sécurisée de la technologie de l’IA au niveau mondial. L’objectif principal ? Protéger les droits fondamentaux...
Tout savoir sur la taxe de permis de construire

Tout savoir sur la taxe de permis de construire

Écrit par Publié le 17/10/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Se lancer dans un projet de construction, c’est voir ses rêves se concrétiser. Au cœur de cette aventure, la "taxe sur le permis de construire" est une étape financière à ne pas négliger. Son montant, souvent conséquent, doit être anticipé pour maîtriser efficacement le budget. Dans cet article, découvrez son...
Assainissement collectif : obligation du propriétaire

Assainissement collectif : obligation du propriétaire

Écrit par Publié le 16/10/2025 Mis à jour le 12/02/2026
En tant que propriétaire de biens dans une zone d’assainissement collectif, le branchement au réseau public n’est plus une simple option. Désormais, la loi vous l’impose. Mais au-delà de l’obligation légale, c’est une opportunité de valoriser votre immeuble tout en évitant de lourdes sanctions. C’est aussi un moyen de protéger...
Terrains non bâtis : tout savoir sur la TFPNB

Terrains non bâtis : tout savoir sur la TFPNB

Écrit par Publié le 15/10/2025 Mis à jour le 12/02/2026
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne les terrains nus, agricoles ou non aménagés. Son montant, calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du terrain, fluctue selon la commune et, surtout, selon sa nature et son usage. La véritable complexité réside dans son caractère évolutif...
Fiscalité locale : comprendre les règles en 2025

Fiscalité locale : comprendre les règles en 2025

Écrit par Publié le 14/10/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Au cœur du quotidien des Français, et pourtant souvent invisibles, les collectivités locales financent des services essentiels : le transport, l’éducation et l’aide sociale. Pour assurer ces missions, elles ont besoin de ressources financières stables et adaptées. Parmi celles-ci, la fiscalité locale s’inscrit comme un levier central. En 2025, sa...
Calculer sa CFE : méthodes et simulateur pour les fiscalistes

Calculer sa CFE : méthodes et simulateur pour les fiscalistes

Écrit par Publié le 14/10/2025 Mis à jour le 12/02/2026
À la fois piège fiscal et levier d’optimisation, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) repose sur des règles complexes mêlant valeur locative cadastrale et taux locaux. Une estimation erronée peut entraîner des surcoûts et des pénalités, d’où l’importance d’une approche stratégique pour maîtriser sa fiscalité et éviter les contentieux.
Budget du CSE : fonctionnement, obligations et calcul

Budget du CSE : fonctionnement, obligations et calcul

Écrit par Publié le 13/10/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Le comité social et économique est un acteur incontournable de la vie de l’entreprise. Il représente les salariés et défend leurs intérêts au quotidien. Parmi ses innombrables rôles, ce comité est chargé de gérer efficacement deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales. C’est...
Comment utiliser légalement le budget de fonctionnement du CSE ?

Comment utiliser légalement le budget de fonctionnement du CSE ?

Écrit par Publié le 18/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Chaque année, le CSE reçoit un budget de fonctionnement pour remplir ses missions. Pourtant, les élus sont encore nombreux à hésiter sur ce qu’ils peuvent financer légalement. La moindre erreur d’imputation peut entraîner des sanctions, voire remettre en cause la légitimité d’une dépense. Pour éviter les faux pas dans la...
Budget ASC (activités sociales et culturelles) du CSE : définition et règles

Budget ASC (activités sociales et culturelles) du CSE : définition et règles

Écrit par Publié le 18/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Une bonne ambiance au travail, c’est le gage d’une productivité boostée. Sans surprise alors si le CSE alloue un budget spécifique aux activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise. Ce fond permet d’améliorer le bien-être des salariés et de renforcer la cohésion d’équipe. Définition, mode de calcul, gestion...