Articles publiés par Contenus partenaires Lamy Liaisons

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne les terrains nus, agricoles ou non aménagés. Son montant, calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du terrain, fluctue selon la commune et, surtout, selon sa nature et son usage. La véritable complexité réside dans son caractère évolutif...

Au cœur du quotidien des Français, et pourtant souvent invisibles, les collectivités locales financent des services essentiels : le transport, l’éducation et l’aide sociale. Pour assurer ces missions, elles ont besoin de ressources financières stables et adaptées. Parmi celles-ci, la fiscalité locale s’inscrit comme un levier central. En 2025, sa...

À la fois piège fiscal et levier d’optimisation, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) repose sur des règles complexes mêlant valeur locative cadastrale et taux locaux. Une estimation erronée peut entraîner des surcoûts et des pénalités, d’où l’importance d’une approche stratégique pour maîtriser sa fiscalité et éviter les contentieux.

Le comité social et économique est un acteur incontournable de la vie de l’entreprise. Il représente les salariés et défend leurs intérêts au quotidien. Parmi ses innombrables rôles, ce comité est chargé de gérer efficacement deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales. C’est...

Chaque année, le CSE reçoit un budget de fonctionnement pour remplir ses missions. Pourtant, les élus sont encore nombreux à hésiter sur ce qu’ils peuvent financer légalement. La moindre erreur d’imputation peut entraîner des sanctions, voire remettre en cause la légitimité d’une dépense. Pour éviter les faux pas dans la...

Une bonne ambiance au travail, c’est le gage d’une productivité boostée. Sans surprise alors si le CSE alloue un budget spécifique aux activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise. Ce fond permet d’améliorer le bien-être des salariés et de renforcer la cohésion d’équipe. Définition, mode de calcul, gestion...

Les élus du CSE endossent une mission stratégique. Ils sont tenus demaîtriser la gestion des fonds tout en garantissant une transparence irréprochable des opérations comptables. Face aux enjeux financiers et aux exigences réglementaires, une question s'impose : comment éviter les erreurs coûteuses ? Concrètement, quelles sont leurs responsabilités comptables ?...

Au cœur de la vie sociale de l’entreprise, le CSE est bien plus qu’une simple instance. Il agit comme le bouclier des salariés en défendant leurs droits tout en garantissant la transparence de la finance. Il doit respecter des règles strictes en matière de tenues de comptes, d’obligations comptables, d’archivage...

En 2023, plus de 2 100 victimes de traite des êtres humains ont été identifiées en France, selon le ministère de l’Intérieur. Exploitation sexuelle, travail forcé, mendicité, servitude… Ce fléau prend des formes multiples et complexes, souvent invisibles aux yeux du grand public. Cet article propose une synthèse des repères...

L’atteinte aux biens désigne l’ensemble des infractions pénales commises sur les propriétés d’autrui. Vol, dégradation, escroquerie, blanchiment d'argent… ces délits sont rigoureusement réprimés par le Livre III du Code pénal, des  articles peine 311‑1 CP. à 324-9.La question se pose alors quant à la position de la justice vis-à-vis de...