L'épargne salariale en toute simplicité
À partir de 2025, les PME de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Intéressement, participation et PPV sont au cœur de cette évolution. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre numéro sur ce sujet issu de la revue Les Cahiers du DRH.
Les nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise
Le partage de la valeur en entreprise repose sur plusieurs dispositifs légaux : intéressement, participation et prime de partage de la valeur (PPV), chacun ayant des modalités distinctes en termes d’obligation, de calcul et de régime social et fiscal. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires sur trois exercices consécutifs doivent instaurer au moins un dispositif de partage de la valeur, à titre expérimental pour cinq ans.
Les entreprises soumises à la participation et dotées d’un délégué syndical doivent négocier sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal et ses modalités de partage, en tenant compte de critères comme la taille, le secteur ou des événements exceptionnels (fusion, crise, etc.), qui peuvent être neutralisés pour éviter des distorsions. Le partage du surplus peut se faire par supplément de participation, d’intéressement, abondement à un plan d’épargne ou versement d’une PPV.
Les branches professionnelles jouent un rôle clé en négociant des accords types facilitant l’accès des PME à l’épargne salariale. Enfin, la prescription varie selon les acteurs : 2 mois à 5 ans pour les syndicats/CSE, 2 ans pour les salariés, 3 ans pour l’Urssaf et l’administration fiscale. Les dispositifs évoluent vers l’intégration de critères RSE et l’accompagnement pédagogique des gestionnaires d’actifs.
Pour aller plus loin et découvrir concrètement les clés de l’épargne salariale, téléchargez gratuitement votre numéro spécial dès maintenant !
