Le contrat d'apprentissage : l'essentiel à savoir

L'âge de l'apprenti

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat, l'apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans. En revanche, il existe des dérogations d'âge maximum (c'est-à-dire une absence d'âge maximum) dans les cas où l'apprenti : 

• a été reconnu comme un travailleur handicapé ;
  
• envisage de créer ou de reprendre une entreprise suite à l'obtention du diplôme correspondant au contrat d'apprentissage ;
  
• est inscrit en tant que sportif de haut niveau (conformément aux articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail).
  

Les critères pour l'employeur

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, a la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage. Pour ce faire, l'employeur doit garantir que les équipements de son entreprise, les techniques et démarches utilisées, les conditions de travail, d'hygiène, de sécurité et les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage permettent de proposer à l'apprenti une qualité de formation suffisante. 

Le secteur public non industriel et commercial peut aussi avoir recours à un contrat d'apprentissage, selon les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du Code du travail. 

La durée du contrat d'apprentissage

Un contrat d'apprentissage peut avoir une durée limitée de 6 mois minimum à 3 ans maximum. Il peut également avoir une durée illimitée (CDI). Ce contrat débute par une période d'apprentissage. Une fois le diplôme obtenu, l'apprenti poursuit son emploi en tant que salarié qualifié et détenteur d'un contrat à durée indéterminée. La relation contractuelle entre le salarié et l'employeur sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, conformément à la loi du 5 mars 2014.  

Les rémunérations des apprentis 

Le salaire d'un apprenti dépend de son âge et du nombre d'années d'apprentissage effectuées. Aussi, le salaire minimum réglementaire d'un apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé (pour les apprentis de plus de 21 ans). Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, un apprenti percevra :

• au cours de sa première année d'apprentissage, 27 % du SMIC s'il est mineur, 43 % s'il a entre 18 et 20 ans et 53 % s'il a entre 21 et 25 ans ;
  
• au cours de sa seconde année d'apprentissage, 39 % s'il est mineur, 51 % s'il a entre 18 et 20 ans, 61 % s'il a entre 21 et 25 ans ;
  
• au cours de sa troisième année d'apprentissage, 55 % s'il est mineur, 67 % s'il a entre 18 et 20 ans et 78 % s'il a entre 21 et 25 ans. 
  

Les apprentis âgés de 26 ans et plus pourront percevoir un salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé à hauteur de 100 %, quelle que soit l'année d'exécution de leur contrat.

Les avantages sociaux des apprentis 

Un apprenti est en formation, mais il est aussi un salarié. C'est pourquoi il jouit de droits et d'avantages sociaux tels que : 

• Une période d'essai (de 45 jours) ;
  
• Une visite médicale d'embauche ;
  
• 5 semaines de congés payés par an ;
  
• Une représentation (l'apprenti peut adhérer à un syndicat dès l'âge de 16 ans et participer aux élections du personnel) ;
  
• Un cumul de ses droits pour son compte personnel de formation.  
  

L'apprenti peut aussi accéder à d'autres avantages en vigueur dans l'entreprise, tels que les tickets restaurant et la prise en charge d'une partie de ses frais de transport. 

Plusieurs aides financières existent pour les employeurs qui désirent embaucher un apprenti :

• L'aide pour le recrutement d'apprentis (de 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés) ;
  
• L'exonération de cotisations sociales ;
  
• Les aides dans le cadre d'embauche d'un apprenti travailleur handicapé ;
  
• Les déductions fiscales de la taxe d'apprentissage. 
  

L'apprenti suit une formation en alternance entre l'entreprise et le CFA. Pour que son parcours se déroule dans les meilleures conditions, un suivi pédagogique étroit est de mise. Ainsi, l'apprenti doit obligatoirement être accompagné par un maître d'apprentissage. Celui-ci est salarié de l'entreprise (ou l'employeur) et doit justifier de compétences professionnelles suffisantes pour mener à bien ses missions d'accompagnement et de formation. Ainsi, le maître d'apprentissage s'assure de l'acquisition des compétences nécessaires à la validation du diplôme de l'apprenti et reste en lien continu avec le CFA. En bref, il guide l'apprenti et le soutient. 

Un professeur principal peut également être désigné par le CFA. Il veille à ce que les droits et les devoirs de chaque partie soient respectés. Pour ce faire, il organise des points réguliers entre lui, l'apprenti et le maître d'apprentissage. Ces rencontres permettent de vérifier la cohérence entre les compétences acquises en entreprise et au centre de formation.

Un contrat d'apprentissage peut tout à fait être rompu. Si la rupture intervient pendant la période d'essai (dans les 45 premiers jours), l'employeur ou l'apprenti peut y mettre fin par écrit. L'apprenti a alors la possibilité de partir sans préavis, ni justification. 

Si la rupture intervient après la période d’essai (soit après les 45 premiers jours du contrat), elle peut se faire :

• Dans le cadre d'un accord commun (l'employeur et l'apprenti doivent formaliser cette rupture par écrit) ;
  
• L'apprenti saisit un médiateur et en informe son employeur dans un délai de 5 jours calendaires (la rupture sera effective dans un délai minimal de 7 jours calendaires, après l'information de l'employeur) ;
  
• L'employeur rompt le contrat pour faute grave, inaptitude ou exclusion définitive de l'apprenti du CFA et doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel (en convoquant et en envoyant une lettre de licenciement à l'apprenti). 
  

Après une rupture de contrat d'apprentissage et si l'apprenti n'a pas trouvé un nouvel employeur, ce dernier peut tout de même poursuivre sa formation au sein du CFA pour une durée de 6 mois.