Négocier sur les salariés expérimentés
Découvrez comment réussir la nouvelle négociation obligatoire sur les salariés expérimentés, instaurée par la loi du 24 octobre 2025, et transformer ce levier légal en atout RH et social durable
Négocier sur les salariés expérimentés : un enjeu stratégique
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 impose aux entreprises d’au moins 300 salariés une négociation périodique obligatoire sur les « salariés expérimentés », nouvelle appellation des anciens plans seniors.
L’objectif : favoriser l’emploi des profils expérimentés, sécuriser les fins de carrière et adapter l’organisation du travail à l’allongement des parcours professionnels. Le défaut de négociation est désormais sanctionné par un malus, et l’échec des pourparlers conduit à l’élaboration impérative d’un plan d’action.
La négociation n’est donc plus optionnelle : elle devient un véritable indicateur de conformité sociale et un levier d’attractivité.
Diagnostic préalable : une étape clé pour les RH
Avant d’entrer en négociation, un diagnostic précis de la situation des salariés expérimentés est indispensable. Les DRH peuvent s’appuyer sur le DUERP pour analyser l’évolution des contraintes physiques et sur la BDESE (bilan social) pour objectiver les données RH.
Les difficultés liées à l’adaptation aux nouveaux modes de travail et aux technologies, notamment l’intelligence artificielle, doivent aussi être évaluées au travers des entretiens d’évaluation et des parcours professionnels, sous réserve d’anonymisation. Ce diagnostic s’articule avec l’obligation d’adaptation et de maintien de l’employabilité (plan de développement des compétences)
Contenu, périodicité et articulation avec les autres négociations
Les partenaires sociaux doivent fixer la périodicité de la négociation (par défaut triennale), préciser les thèmes traités et décider d’un éventuel regroupement avec d’autres négociations obligatoires, comme la GEPP ou la QVCT et l’égalité professionnelle.
Tout cela passe par un accord de méthode fondé sur les articles L.2242-10 et L.2242-11 du Code du travail, qui doit mentionner explicitement le thème des salariés expérimentés. À défaut d’accord, tous les thèmes prévus par les dispositions supplétives de l’article L.2241-14-1 doivent être abordés.
Bien menée, cette négociation permet de sécuriser juridiquement l’entreprise, de limiter le risque de malus Urssaf et de valoriser les salariés expérimentés comme un véritable atout de performance et de transmission des compétences.
