Travail le 1er mai, négociation sur les contrats courts, arrêts de travail, AGS… 3 minutes de social

À la suite d'une réunion avec les organisations syndicales le 13 avril, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé le report sine die de la convocation de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Cette instance devait statuer sur la proposition de loi (PPL) portée par le groupe Renaissance (parti de Gabriel Attal) visant à étendre le travail le 1er mai.

Ce texte prévoyait initialement d'élargir la dérogation au repos du 1er mai non seulement aux boulangeries et fleuristes, mais aussi aux chocolateries et aux cinémas. Après un rejet net du texte sans examen en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 avril, la convocation de la CMP était envisagée pour permettre une adoption rapide avant le 1er mai prochain. Cependant, face à l'opposition unanime des syndicats et devant la menace d'une motion de censure, le gouvernement a préféré opérer une « marche arrière toute ».

L'exécutif privilégie désormais la voie de la négociation collective. Le ministère du Travail invite les branches professionnelles à ouvrir des discussions afin de définir de façon ciblée les activités pouvant justifier des dérogations. Selon Jean-Pierre Farandou, un projet de loi futur viendra consolider et intégrer l'ensemble de ces accords de branche, l'objectif du gouvernement étant d'apporter une réponse globale d'ici le 1er mai 2027.

Par ailleurs, lors d'une intervention devant les sénateurs le mercredi 15 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis qu'une solution serait trouvée pour restreindre ces dérogations aux seuls artisans boulangers et fleuristes. En l'état, pour l'année 2026, le 1er mai demeure un jour férié et chômé dans le Code du travail.

Le 9 avril dernier a marqué la fin des négociations sur la régulation des contrats courts. Après seulement cinq séances peu productives et une ultime réunion de moins de trois heures, les partenaires sociaux ont dû constater l'impossibilité de parvenir à un accord en raison de divergences philosophiques majeures :

• Du côté des syndicats de salariés : L'objectif prioritaire était de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires.
  
• Du côté patronal : Les propositions formulaient des exigences opposées, telles que la suppression de la limite de renouvellement des CDD ou l'abandon des délais de carence entre deux contrats.

Selon plusieurs négociateurs, l'absence d'accord était prévisible dès la première séance tant les postures étaient antagonistes. Pour certains observateurs, ces discussions ont davantage servi à exposer le sujet sur la scène publique qu'à bâtir un compromis réalisable.

Bien que ces discussions se soldent par un constat d'échec formel, les acteurs sociaux refusent de parler d'abandon définitif. Yvan Ricordeau, chef de file de la CFDT, souligne que des thématiques clés telles que la prime de précarité ou le mécanisme de bonus-malus continueront de hanter le paysage social. Elles seront très probablement réabordées lors de négociations connexes ou durant la prochaine campagne présidentielle.

Dans le cadre de l'application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026, un projet de décret prévoit un encadrement renforcé de la durée des arrêts de travail à compter du 1er septembre.

Les nouvelles règles de prescription :

• Durée maximale initiale : Plafonnée à 31 jours.
  
• Durée maximale de renouvellement : Plafonnée à 62 jours.
  
• Contrôle renforcé : Pour tout renouvellement dépassant 3 mois, le médecin prescripteur aura la faculté d'interroger et d'associer le service du contrôle médical.
  
• Exceptions : Des durées supérieures aux plafonds restent envisageables, à condition de fournir une justification médicale circonstanciée, pouvant s'appuyer sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

• IVG médicamenteuse : Le texte procède à une harmonisation des règles. Le plafond spécifique jusqu'alors appliqué aux arrêts liés à une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse est supprimé, intégrant ces situations dans le régime du droit commun.
  
• Plan anti-absentéisme : Face à la dérive des dépenses d'indemnités journalières — jugée insoutenable tant pour les finances publiques que pour les entreprises —, le gouvernement a dévoilé le 9 avril un plan d'action global visant à endiguer l'absentéisme au travail.

Témoignant des tensions économiques actuelles sur la trésorerie des entreprises, un communiqué de presse publié le 13 avril 2026 par l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) fait état d'une hausse marquante de son activité :
+23 % d'augmentation des avances accordées par l'organisme pour garantir le paiement des salaires en cas de défaillance d'entreprise.

Pour en savoir plus sur l'actualité du droit du travail et suivre le détail de ces réformes, vous pouvez consulter le site liaisons-sociales.fr.