Le droit positif maritime français en 2025
En stockCette 30ème édition du DMF hors-série de juin est indispensable pour qui veut disposer d’une rétrospective rapide et concise d’un an d’actualité juridique en droit public et en droit privé des activités maritimes.
Au-delà des évolutions marquantes de l'année passée, restez connecté en continu aux transformations du secteur. Pour décrypter chaque mois la doctrine et les dernières jurisprudences commentées par les meilleurs experts, découvrez notre revue mensuelle Le droit maritime français.
Toute la veille juridique maritime de l'année 2025, synthétisée et prête à l'emploi
Vous n’avez pas le temps de consulter toute la législation, la réglementation et la jurisprudence en droit des activités maritimes de l’année ?
Le DMF Hors-série 30 – Le droit positif maritime français en 2025 le fait pour vous.
Rédigé par le Professeur Philippe Delebecque, Professeur émérite de l’Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et Président d’honneur de l’Association Française du Droit Maritime (AFDM), cette édition annuelle de référence rassemble en un petit fascicule transportable facilement l’intégralité des évolutions les plus significatives du droit maritime.
Un outil de travail précieux et fiable pour les « maritimistes », juristes d’entreprise, avocats, armateurs, assureurs, universités, collectivités publiques, institutions judiciaires et tous les acteurs du droit des activités maritimes.
Une couverture exhaustive de toutes les grandes thématiques maritimes
- Droit international et droit de la mer : accord BBNJ et aires marines protégées, piraterie et criminalité maritime (code de conduite de Djibouti), pêche illicite (accord OMC), flotte « fantôme », décarbonation à l'OMI, conflit de délimitation Guinée équatoriale / Gabon, et libre navigation dans le détroit d'Ormuz
- Droit européen : règlement sur le transport des granulés plastiques, aides d'État au secteur portuaire et régime d'exonération de l'impôt sur les sociétés
- Droit français et actualité réglementaire : contrôle des activités maritimes et de police en mer, îles artificielles et ouvrages flottants, carburants renouvelables, nouveau code des douanes (ordonnance 2026-265), dumping social, réquisition de navires et responsabilité civile
- Droit pénal maritime : trafic illicite en mer, arraisonnement et compétence des juridictions françaises
- Droit fiscal maritime : fiscalité des navires de grande plaisance et taxe sur les actifs des holdings (loi de finances 2026)
- Assurances maritime : assurance corps, assurance facultés, assurance plaisance, déclaration du risque, action directe, clause « pay to be paid » et exclusions de garantie
- Ventes maritimes et crédit documentaire : ventes FOB et CFR, incoterms, lieu de livraison et compétence juridictionnelle
- Le navire, les gens de mer et le transport maritime de marchandises et de passagers : pavillon, manutention, convention sur le travail maritime et documents de transport (convention NCD), Commission de transport
Pourquoi commander cet ouvrage ?
- Un panorama complet et à jour : toute l'actualité 2025 réunie et structurée, sans rien manquer des textes et décisions essentiels
- La signature d'une autorité du domaine : l'analyse rigoureuse du Professeur Philippe Delebecque
- Un outil opérationnel : une boussole indispensable pour anticiper, conseiller et sécuriser vos décisions au quotidien.
Faites le choix de la référence en droit maritime : commandez dès maintenant votre Droit maritime français, Hors-Série N°30.
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
À qui s'adresse ce hors-série ?
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels confrontés au droit maritime :
- avocats spécialisés,
- juristes d'entreprise,
- armateurs,
- courtiers,
- assureurs maritimes,
- manutentionnaires,
- magistrats,
- ainsi qu'aux universitaires et étudiants en droit maritime ou en droit des transports souhaitant disposer d'une synthèse annuelle fiable.
Quelle période couvre cette édition ?
Le hors-série N°30, publié en juin 2026, dresse le bilan du droit positif maritime français pour l'année 2025, en intégrant les textes les plus récents, dont certains adoptés début 2026 (par exemple l'ordonnance 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes)
Comment l'ouvrage est-il structuré ?
Il s'articule autour de deux grandes parties : une partie « Législation » (droit international, droit européen et droit français) et une partie « Jurisprudence » (institutions générales du droit maritime, entreprises maritimes, etc.), ce qui permet de retrouver rapidement l'actualité par thématique
En quoi se distingue-t-il de la revue mensuelle Droit maritime français ?
Là où la revue mensuelle traite l'actualité au fil de l'eau, ce hors-série propose une vision consolidée et structurée de toute l'année. C'est un document de référence à conserver, conçu pour offrir une vue d'ensemble cohérente plutôt qu'un suivi ponctuel.
Les nouveaux textes réglementaires de fin 2025 sont-ils inclus ?
"Le droit positif maritime français en 2025" aborde-t-il les enjeux environnementaux et de décarbonation ?
Quels aspects de droit pénal maritime sont traités ?
Est-il utile pour les questions fiscales et douanières ?
Couvre-t-il les questions de compétence judiciaire et d'arbitrage ?
Leg / Législation
- Droit international
- Droit européen
- Droit français
JUR / Jurisprudence
I. Institutions générales du droit maritime
- Droit de la mer
- Droit l'Union Européenne
- Institutions nationales
- Domaine public
- Ports
- Ports de commerce
- Port de plaisance
- Littoral
- Environnement marin
- Droit fiscal
- Droit pénal maritime
- Institutions judiciaires
- Arbitrage
II. Entreprises maritimes
- Le navire
- Contrats ayant pour objet le navire
- Armateur
- Pêche
- Plaisance
- Marine marchande - Gens de mer
- Évènements de mer
- Crédit – Saisies
- Auxiliaires
III. Contrats : Transport, Affrètement, Assurance
- Transport de marchandises
- Affrètement
- Assurances maritimes
- Ventes maritimes / Crédit documentaire
Philippe Delebecque,
Professeur émérite de l’Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne),
Président d’honneur de l’Association Française du Droit Maritime (AFDM),
Président de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP)
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(France Métropolitaine)