Le Lamy sociétés commerciales

Règles communes à tous les types de sociétés

• Constitution de la société
• La société personne morale
• Les acteurs de la vie sociétaire : dirigeants, associés, organes de contrôle et partenaires de la société
• Les opérations sociétaires : modifications statutaires, rapprochement et restructuration d’entreprises, groupes de sociétés
• Fonctionnement et vie financière : résultats de la gestion, entreprises en difficulté...
• Sanctions des règles de constitution et de fonctionnement

Règles propres à chaque type de sociétés

• Sociétés de personnes (SNC et société en commandite simple)
• SARL et EURL
• Sociétés par actions (cotées et non cotées, SA à conseil d’administration et SA à directoire, société en commandite par actions, SAS)
• Régime des valeurs mobilières et titres émis par les sociétés par actions
• Sociétés sans personnalité morale
• Sociétés particulières : à capital variable, coopératives, d’exercice libéral, Sociétés européennes, sociétés coopératives européennes

• Un ouvrage de référence pour traiter toutes les problématiques en droit des sociétés
  Le Lamy sociétés commerciales couvre l'intégralité du droit des sociétés en un seul ouvrage et traite les problématiques de chaque forme de société : SARL, EURL, SAS, SCA, sociétés de personnes, sociétés de fait...
  
  
• Bénéficiez d’une expertise reconnue en droit des sociétés depuis plus de 40 ans
  Le Lamy sociétés commerciales vous fait profiter de plus de 40 ans d'expérience au service du droit des sociétés. Nos textes sont rédigés par des experts reconnus, professeurs de droit et praticiens... notamment sous la direction scientifique de Jacques Mestre., professeur agrégé des Facultés de droit.
  
  
• Accédez facilement à l’information grâce à une présentation claire et structurée
  Vous disposez d'un accès rapide à l'information grâce à un sommaire clair et une présentation scindée en 2 parties (règles communes et règles spécifiques à chaque type de société).
  
  
• Consultez votre ouvrage en toute mobilité, même hors connexion
  La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
  
  
• Restez informé avec une veille juridique continue et des contenus régulièrement mis à jour
  Le Lamy Sociétés commerciales est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Directeur scientifique
Jacques MESTRE
Professeur agrégé des Facultés de droit

Brice LEMERCIER
Secrétaire général de la Rédaction

Liste des auteurs

Jean-Baptiste BARBIERI
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Toulouse Capitole

Walid CHAIEHLOUDJ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Perpignan
Co-responsable du Centre de droit économique et du développement

Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Bourgogne

Sandie LACROIX-DE SOUSA
Maître de conférences en droit privé, HDR
Université d'Orléans
Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d'Orléans

Maud LAROCHE
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Rouen Normandie

Grégoire LOUSTALET
Docteur en droit
Avocat associé chez LWM
Chargé d’enseignement à l’École de Droit de La Sorbonne

Olivier MARAUD
Maître de conférences en droit privé
Université de Strasbourg

Anne-Sophie MESTRE-CHAMI
Vice-doyenne de la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion (FACO Paris)
Avocate

Pierre-Louis PERIN
Avocat associé
Bersay
Professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po

A également contribué :
Dominique VELARDOCCHIO †
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Co-auteure du Lamy Sociétés commerciales de 2002 à 2021

Une édition 2025 enrichie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Le Lamy sociétés commerciales 2025 est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires, ainsi que des évolutions jurisprudentielles de l’année écoulée.

L’édition 2025 du Lamy Sociétés commerciales intègre notamment :

• les dispositions issues de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 (dite « Women on Boards ») relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les organes de direction ;
• les dispositions issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, dite « Loi attractivité » visant à accroître le financement des entreprises et
  l’attractivité de la France ; les dispositions du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ;
• les dispositions de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dite « loi DDADUE 2024 ») ;
• ou encore les dispositions issues de la directive 2024/1760 du 13 juin 2024, dite « CS3D » sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.