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Droit des étrangers : Loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 17/06/2024 Mis à jour le 22/10/2025

Le droit des étrangers en France évolue vers une régulation plus stricte, renforçant l’intégration linguistique, les obligations des employeurs et la capacité d’expulsion, tout en exigeant une adaptation constante aux normes européennes.

Heures de délégation CSE

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 02/05/2024 Mis à jour le 07/01/2026

Le Code du travail encadre strictement les heures de délégation des membres du CSE. Elles varient selon le nombre de salariés et permettent aux représentants d’exercer pleinement leur mandat sans perte de salaire. Certaines activités ne sont pas imputées sur ce crédit d’heures.

Comment sera traité l'arrêt maladie

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 09/04/2024 Mis à jour le 01/08/2025

Désormais, même en cas d’arrêt maladie non professionnel, le salarié acquiert des congés payés. La loi impose aussi à l’employeur d’informer l’employé de ses droits au retour.