Le Mémo Social

• Relations individuelles de travail
• Formation professionnelle
• Relations collectives et dialogue social
• Paye et cotisations sociales
• Prévoyance
• Retraite

Pourquoi choisir le Mémo Social pour votre gestion RH ?

• Un outil du quotidien complet : toute la réglementation sociale en un volume.
• À jour de la législation et de la jurisprudence récentes.
• Prise en compte des dernières réformes en cours.
• Index étoffé et table alphabétique permettent un usage pratique.
• Rédigé dans un langage clair et accessible.
• Succès des éditions précédentes.
• Prix abordable.

Diane ROUSSEAU
Responsable du département Éditions sociales

Anaïs RENAUD
Rédactrice en chef de Social Pratique

Ouriel ATLAN
Rédacteur en chef adjoint de Social Pratique

Marie HAYOTTE
Juriste en Droit social, éditions Lamy Liaisons

Réforme du partage de la valeur et jurisprudence 2025 : tout ce qu'il faut savoir

Cette nouvelle édition 2025, qui marque les 40 ans de l’ouvrage, prend en particulier en compte les décrets d’application de la loi « Partage de la valeur » qui ont, notamment, fixé les nouveaux cas de déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise, les modalités du plan de partage de valorisation de l’entreprise, et ont mis en place un dispositif légal de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

La mise à jour du mois d'avril 2025 porte notamment sur :

• la nouvelle procédure de saisie des rémunérations détaillée par le décret du 12 février 2025 (D. nº 2025-125, 12 févr. 2025) et qui entre en vigueur le 1er juillet 2025;
• la loi de finances du 15 février 2025 (L. nº 2025-127, 14 févr. 2025) qui crée notamment l’activité partielle de longue durée rebond ;
  la décision de la Cour de cassation du 21 janvier 2025 qui reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel.

Cette édition 2025 vous propose également un nouveau chapitre consacré à l’inaptitude qui regroupe en son sein l’ensemble de la réglementation et de la jurisprudence sur ce sujet complexe.