Le Lamy transport : Route

• Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)
  

Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs

Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport

Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente

Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport

Chapitre 4 - Formation du contrat de transport

Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière

Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée

Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique

Division 3 - Préparation du déplacement

Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise

Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement

Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement

Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)

Chapitre 5 – Surcharge

Division 4 - Déplacement de la marchandise

Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise

Chapitre 2 - Délais de transport

Chapitre 3 - Incidents du déplacement

Division 5 - Livraison de la marchandise

Chapitre 1 - Définition de la livraison

Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison

Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement

Chapitre 4 - Empêchements à la livraison

Division 6 - Formalités à remplir à destination

Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison

Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce

 

Division 7 - Prix de transport et terme du contrat

Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport

Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport

Chapitre 3 – Action directe en paiement du prix de transport

Chapitre 4 - Rupture des relations contractuelles

Division 8 - Responsabilité

Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie

Chapitre 2 - Causes d'exonération du transporteur

Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur pour retard

Chapitre 4 - Dommages causés au véhicule du transporteur

Division 9 - Indemnisation

Chapitre 1 - Préjudice indemnisable

Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard

Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur

Division 10 - Contentieux du contrat de transport

Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur

Chapitre 2 - Prescription

Chapitre 3 - Tribunaux compétents

Chapitre 4 - Injonction de payer

Chapitre 5 – Référés

 

Division 11 – Sous-traitance en transport routiers de marchandises

Chapitre unique – Contrat type sous-traitance

• Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)

Division 1 - Domaine d'application

Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR

Chapitre 2 - CMR et transports combinés

 

Division 2 - Exécution du transport

Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR

Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR

Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR

Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR

 

Division 3 - Responsabilité et indemnisation

Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR

Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR

Chapitre 3 - CMR et indemnisation

 

Division 4 - Réclamations et actions

Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR

Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR

Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs

• Partie 3 - Opérations connexes au transport

Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule

Chapitre 2 - Déménagement

• Partie 4 - Assurances

Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport

Chapitre 2 - Assurance de la marchandise

Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport

• Partie 5 - Réglementation des transports routiers de marchandises

Division 1 - Accès et exercice de la profession de transporteur routier de marchandises

Chapitre 1 - Contexte réglementaire du transport routier de marchandises

Chapitre 2 - Transports routiers de marchandises libéralisés

Chapitre 3 - Accès à la profession de transporteur routier de marchandises

Chapitre 4 - Titres administratifs de transport

Chapitre 5 - Coopération dans les transports routiers de marchandises

Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)

Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels

 

Division 2 - Réglementation des transports routiers internationaux de marchandises

Chapitre 1 - Transports routiers intracommunautaires de marchandises

Chapitre 2 - Cabotage routier de marchandises

Chapitre 3 - Transports routiers internationaux de marchandises (hors EEE)

 

Division 3 - Infractions à la réglementation des transports routiers

Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports routiers de marchandises

Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports routiers de marchandises

• Partie 6 - Code de la route

Division 1 - Permis de conduire

Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire

Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance du permis de conduire

Chapitre 3 - Permis de conduire à points

Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis de conduire

 

Division 2 - Le véhicule

Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules

Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules

Chapitre 3 - Équipement des véhicules

Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules

 

Division 3 - Circulation des véhicules

Chapitre 1 - Vitesse

Chapitre 2 - Restrictions de circulation

Chapitre 3 - Règles particulières de circulation

Chapitre 4 – Véhicules à délégation de conduite (véhicules autonomes)

 

Division 4 - Transports exceptionnels

Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels

Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale

Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle

Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels

 

Division 5 - L'usager et la voie publique

Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière

Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie

 

Division 6 - Infractions au Code de la route

Chapitre 1 - Constatation des infractions routières et immobilisation des véhicules

Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route

 

• Partie 7 - Réglementation sociale

Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite

Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)

Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale

• Partie 8 - Fiscalité des transports

Chapitre 1 -Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)

Annexes

Chapitre 2 – Remboursement partiel de l’accise sur le gazole (TICPE)

Chapitre 3 - Autres dispositions fiscales

• Partie 9 - Textes

Chapitre 1 - Textes

Sous la direction de :

Laurent GARCIA-CAMPILLO

Ont collaboré à la présente édition: 

Blandine GRUAU

Laurent GARCIA-CAMPILLO

Stéphane JURGENS