Le Lamy droit économique

L’OUVRAGE

Notions fondamentales du droit économique

• L’entreprise
• Le consommateur
• Les libertés de circulation dans l’Union européenne
• L’incidence des libertés et droits fondamentaux sur le droit économique

Concurrence

• Ententes et abus de domination (droit français, droit communautaire)
• Concentrations (droit français, droit communautaire)
• Enquêtes et procédure de concurrence
• Aides d’État
• Relations commerciales
• Conditions générales de vente
• Facturation
• Revente à perte
• Prix abusivement bas
• Référencement et déréférencement
• Concurrence déloyale

Distribution

• Publicité, promotion des ventes
• VRP, agents commerciaux
• Équipement commercial
• Franchise, concession, droit exclusif, distribution sélective
• Centrales d’achat

Consommation

• Clauses abusives
• Vente
• Vente à distance
• Sous-traitance
• Crédit à la consommation, crédit immobilier
• Surendettement
• Normalisation et certification
• Sécurité des produits et des services
• Fraudes

Droit économique international

• Droit international privé et concurrence
• Droit international privé et distribution
• Droit international privé et consommation

Pourquoi choisir le Lamy droit économique ?

• Une approche résolument tournée vers la pratique professionnelle
  L’équipe d’auteurs pluridisciplinaire fournit un traitement thématique du droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution, alimenté de nombreux conseils pratiques
• Le traitement de sujets émergents et stratégiques pour votre activité
  Stratégies précontentieuses et contentieuses en droit de la concurrence, évaluation des dommages et intérêts dans les contentieux concurrence, corruption dans les relations commerciales, collecte et traitement des données des clients et des prospects en droit de la consommation…
• Un ouvrage exhaustif et unique
  Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à proposer une analyse complète et cohérente des 3 matières du droit économique
• La mobilité
  La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
• Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
  Le Lamy droit économique est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informés des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Sous la direction scientifique de

Muriel CHAGNY

Agrégée des facultés de droit

Directeur du Master 2 Droit de la concurrence et des contrats

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Jérémy BERLEMONT

Secrétaire général de la Rédaction

Laurent ABADIE

Maître de conférences en droit privé, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Pénélope AGOSTA

Avocate, Collaboratrice, Dechert (Paris) LLP

Christophe ALBIGES

Professeur à l'Université de Montpellier

Thibaud d'ALÈS

Avocat, Associé, Clifford Chance

Ombline ANCELIN

Avocat, Associée, Simmons & Simmons

Guillaume ANDRE

Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Laure ARNAUD

Avocate, Collaboratrice, Dechert (Paris) LLP

Charles ARONICA
Directeur général de la Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, Chargé d'enseignement à l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Master II Droit de la concurrence et des contrats

Jean-Philippe ARROYO

Avocat Associé, J.P. Karsenty & Associés

Carole AUBERT DE VINCELLES

Professeur agrégée des facultés de droit
Membre fondateur du réseau Trans Europe Experts, Université de Cergy-Pontoise

Floriane AUFAURE

Avocate, Collaboratrice, Almain

François Xavier AWATAR

Avocat, Associé, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats

Gabriel AYACHE

Avocat, Joffe & Associés

Maria José AZAR-BAUD

Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Sud

Florent BARBU

Avocat, Collaborateur, Simmons & Simmons

Laurence BARY

Avocate, Associée, Dechert (Paris) LLP

Sylvain BEAUMONT

Avocat, Associé, Lext Avocats

Elyes BEN DHIA

White & Case LLP

Laura BENOUCHENE

Avocate, Clifford Chance

Sabine BERNHEIM-DESVAUX

Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Angers

Olivier BILLARD

Avocat, Associé, Bredin Prat

Manon BODEREAU

Juriste, Groupe Clarins

Julia BOMBARDIER

Avocat à la Cour

Yoann BOUBACIR

Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Lena BOUCON

Docteur en droit, Avocate, Collaboratrice, Orrick, Rambaud Martel

Mathilde BOUDOU

Avocat à la Cour

Délizia BOURGEOIS

Avocate, Collaboratrice, Cabinet Renaudier – Société d'avocats

Louis BOUYALA

Avocat, Latham & Watkins LLP

Thibault BRENOT

Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés

Jean-Daniel BRETZNER

Avocat, Associé, Bredin Prat

François BRUNET

Avocat, Associé, Brunet Avocats

Lara BUET-CADO

Avocate, Collaboratrice, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats

Thibault BUSSONNIÈRE

Directeur adjoint en charge des relations commerciales, Chaîne Alimentaire Durable, Coop de France

Natacha CALLENS

Case Handler, DG Concurrence, Commission européenne

Hugues CALVET †

Avocat, Associé, Bredin Prat

Laurie CAMUS

Avocate, Collaboratrice, Baker & MacKenzie

Guy CANIVET

Premier Président honoraire de la Cour de cassation, ancien Membre du Conseil constitutionnel

Clémence CARLIER

Avocate, Collaboratrice, Bredin Prat

Éléonore CASTAGNET

Avocate, Hogan Lovells

Gaël CHANTEPIE

Professeur à l'Université de Lille, CRD&P – Équipe Demogue

Aurélie CHARRIER

Juriste, Coop de France Métiers du Lait

Pierre CHELLET

Avocat, Hogan Lovells, Assistant académique, Collège d'Europe

Yohann CHEVALIER

Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer

Benjamin CHEYNEL

Référendaire, Tribunal de l’Union européenne

Sylvie CHOLET

Avocate, Sélinsky Avocats

Blandine de CLAVIÈRE

Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC-CREDIP

Mélanie CLÉMENT-FONTAINE

Professeur de droit privé, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Quentin COLOMBIER

Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Céline COHEN

Avocate, Associée, LDEIS Avocats

Béatrice CRÉVIEUX

Avocate, Counsel, Nomos

Guillaume DANTON

Juriste, Coop de France Métiers du Grain

Matthieu DARY

Avocat, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés

Éric DAVID

Avocat, Counsel, Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP

Frédéric DE BURE

Avocat, Associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Maxime DE L’ESTANG

Avocat, Counsel, Willkie Farr & Gallagher LLP

Christophe DE VIENNE

Avocat, White & Case LLP

Anne-Sophie DELORME

Corporate Legal Counsel, Amazon

Rémy DEMARET

Avocat, CGCB & Associés

Romain DE NIJS

Professeur chargé de cours et chercheur au Département d’Économie de l’École Polytechnique

Malo DEPINCÉ

Professeur des Universités, Université de Montpellier

Maëlle D’HARCOURT

Competition Counsel, Total

Emmanuel DIENY

Avocat, Associé, Prôreus Avocats

Alexandre DIOUF

Avocat à la Cour

Agathe DUPERRAY

Avocate, Counsel, Nomos

Jean-Sébastien DUPREY

Avocat

Nicolas ERESEO

Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

Julie ERNEWEIN

Avocate, White & Case LLP

Laurent EYMARD

Économiste, Associé fondateur, Hexagon Economics

Guillaume FABRE

Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Frédérique FONTAINE

Juriste propriété intellectuelle, Total

Inès FOUACHE

Avocate, Nomos

Natalie FRICERO

Professeur des Universités (Université Côte d'Azur), Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Membre du Conseil national de la médiation

Christine GAVALDA-MOULENAT

Maître de conférences en droit privé, Université de Perpignan Via Domitia

Séverine GENC

Avocate, Collaboratrice, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats

Adrien GIRAUD

Avocat, Associé, Latham & Watkins LLP

Alvyn GOBARDHAN

Avocat, Joffe & Associés

Jean-Christophe GRALL

Avocat, Associé, Grall & Associés

Mathilde GRIMAUD

Avocate, Racine

Alice HEROLE

Avocate, Collaboratrice, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats

Pierre HONORÉ

Avocat, Associé, Bredin Prat

Jeanne-Marie HENRIOT-BELLARGENT

Avocat honoraire

Simon HETSCH

Competition Legal Counsel, CMA CGM

Estelle JEGOU

Avocate, Counsel, White & Case LLP

Anne JUSSIAUX

Avocate, Collaboratrice, Bredin Prat

Amyra KHALIDI

Avocate, Nomos

Dahlia KOWNATOR

Head of Public Policy France, Director, EU Government Affairs, VMware

Siu-Yan KU

Avocat, J.P. Karsenty & Associés

David KUPKA

Avocat, Collaborateur, Willkie Farr & Gallagher LLP

Raimbaut LACOEUILHE

Avocat, Magenta

Alexandre LACRESSE

Référendaire, Tribunal de l'Union européenne, Ancien rapporteur de l’Autorité de la concurrence, Ancien référendaire de la Cour de justice de l’Union européenne

Diego de LAMMERVILLE

Avocat, Associé, Clifford Chance

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

Mathieu LE BESCOND de COATPONT

Maître de conférences en droit privé, Université de Lille

Marion LÉCOLE

Avocate, Collaboratrice, Dechert (Paris) LLP

Arnaud LECOURT

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur de l'Institut d’Études Judiciaires, E2S UPPA, CNRS, UMR TRansitions Energétiques et Environnementales (UMR 6031 TREE)

Cassandre LECUYER

Avocate, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Robin LEMESLE

Avocat, Nomos

Jean-Julien LEMONNIER

Avocat, Associé, Stephenson Harwood

Noëlle LENOIR

Avocate, Associée, Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP

Gaëlle LEROY

Avocate, Associée, LEXT Avocats

Lucas LEROY

Avocat, Collaborateur, Dechert (Paris) LLP

Victor LEVY

Avocat, Hogan Lovells

Guy LOPEZ

Ancien directeur régional de la DGCCRF et directeur de l’ENCCRF

Irène LUC

Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence

Laure MAES

Avocate, Latham & Watkins LLP

Guillaume MALLEN

Avocat / Docteur en droit, Grall & Associés

Julien MANIÈRE

Avocat manager, Fidal

André MARIE

Consultant et formateur en droit de la concurrence
Ex-Sous-Directeur-adjoint et Chef du Bureau « Politique de la concurrence », DGCCRF

Nicolas MATHEY

Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris V

Cécile MAUGÈRE

Legal Counsel, Henkel France

Romain MAULIN

Avocat, Associé, Maulin Avocats

Guillaume MELOT

Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Romain MIRABILE

Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés

Sophie MITOUARD

Avocate, Collaboratrice, Dechert (Paris) LLP

Eva MOUIAL BASSILANA

Professeur de droit privé, Université Nice-Sophia-Antipolis (UCA)

Davy NGUYEN

Avocat, Collaborateur, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Florence NINANE

Avocate, Partner, Allen & Overy LLP

Loubna NOUARI

Avocate, White & Case LLP

Cyril NOURISSAT

Professeur agrégé des facultés de droit, Université Lyon 3

Charlotte NOURY

Rapporteur, Autorité de la concurrence

Marine NOSSEREAU

Docteur en Droit, Directrice des affaires juridiques et fiscales, Coop de France

Matteo OLEKHNOVITCH

Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Laurent OSTOJSKI

Docteur en droit, Legal Counsel, L-Acoustics

Gilbert PARLEANI

Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne, Avocat, Associé, Amadio Parleani Gazagnes

Éric PAROCHE

Avocat, Associé, Hogan Lovells

Christophe PECNARD

Avocat, Associé, Nomos

Louis PERDRIX

Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris-Est Créteil

Muriel PERRIER

Avocate, Associée, Cabinet Renaudier – Société d’avocats

Anne PERROT

Inspectrice générale des finances – IGF

Camille PETIAU

Avocate, Collaboratrice, BDGS Associés

Audrey PETIT

Avocate, Nomos

Sylvain PETIT

Avocat, Collaborateur, Willkie Farr & Gallagher LLP

Ugo PIAZZON

Avocat, Collaborateur, Dechert (Paris) LLP

Yves PICOD

Professeur agrégé des facultés de droit (UPVD), Directeur du CDED

Silvia PIETRINI

Maître de conférences en droit privé, Université de Lille

Valérie PIRONON

Professeur agrégée des facultés de droit, Université de Nantes

Sara POMAR

Avocate, Associée, Nomos

Charles POMMIÈS

Avocat, Counsel, Allen & Overy LLP

Michel PONSARD

Avocat, Associé, UGGC Avocats

Marion PROVOST

Avocate, Collaboratrice, Dechert (Paris) LLP

Kim QUERLEUX

Avocate, Querleux Avocat

Maud QUINTRIE LAMOTHE

Avocate, Collaboratrice, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats

Marie-Cécile RAMEAU

Avocate, Associée, Bredin Prat

Richard RENAUDIER

Avocat, Associé, Cabinet Renaudier – Société d’avocats

Jamila RENOUVIN

Responsable Juridique, Coop de France Métiers du Grain

Alexandre RIÉRA

Maître de conférences en droit privé, Université de Perpignan Via Domitia, Avocat, AARPI RGR Avocats

Mickaël RIVOLLIER

Avocat, Counsel, White & Case LLP

Nicolas ROBAUX

Juriste, Coop de France Pôle Animal

Gaëlle ROBIC

Avocate, Robic Avocats

Marion RODRIGUEZ

Avocate, AARPI RGR AVOCATS, Chargée d’enseignements, Université de Perpignan Via Domitia

Gabrielle ROSTAND

Avocate, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Elisa SAEZ

Avocate, Nomos

Céline SAGEAUX

Juriste, FELCOOP (Fédération des coopératives de fruits et légumes)

Robert SAINT-ESTEBEN

Avocat, Associé, Bredin Prat

Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD

Agrégée des facultés de droit, Professeur en droit privé, Université Paris Nanterre, Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation de CY Cergy Paris Université, Membre élue du conseil d’administration du Centre européen de la consommation

Séverine SCHRAMECK

Avocate, Associée, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Julien SEGURA HERNANDEZ

Avocat, Collaborateur, Nomos

Véronique SÉLINSKY

Avocate honoraire à la cour d'appel de Montpellier, Ancienne Rapporteure générale, Autorité polynésienne de la concurrence, Ancienne Rapporteure, Conseil de la concurrence

Juliette SÉNÉCHAL

Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lille, CRD&P équipe Demogue

Lucia SIERRA

Europe Legal Counsel, Aptar

Muriel TINA

Adjointe à la Direction des affaires juridiques et fiscales, Juriste, Coop de France

Thierry TITONE

Avocat, Associé, De Gaulle Fleurance & associés

Mélanie THILL-TAYARA

Avocate, Associée, Dechert (Paris) LLP

Yelena TRIFOUNOVITCH

Avocate, Associée, Bredin Prat

Yann UTZSCHNEIDER

Avocat, Associé, White & Case LLP

Vanessa VALETTE-ERCOLE

Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia

Juliette VANARD

Docteur en droit et titulaire du CAPA, Responsable juridique PPG Industries

Camille VARDON

Case Handler, DG Concurrence, Commission européenne

Guillaume VATIN

Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Céline VERNEY

Avocate, Hogan Lovells

Romain VERZENI

Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Emmanuelle VOISSET

Avocate, Of counsel, Nomos

Sophie WHITE

Avocate, Collaboratrice, Bredin Prat

Marc ZIMMER

Avocat à la Cour