Formulaires ProActa santé, sécurité au travail

Partie 1 - Les acteurs de prévention des risques professionnels

• L'employeur responsable de la prévention des risques
  • 105 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : bâtir le document unique d’évaluation des risques professionnels en pratique
  • 106 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • 107 - Règlement intérieur
  • 108 - Consignes de sécurité
  • 109 - Désignation du référent sécurité prévention
  • 110 - Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
  • 111 - Plans et programmes de prévention
  • 112 - Information et formation à la sécurité
  • 113 - Registres
• Le salarié et son obligation de prévention
  • 120 - Salarié acteur de prévention : droit de retrait et droit d'alerte
  • 121 - Prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié
  • 125 - Sanctions disciplinaires du salarié liées à son obligation de sécurité
• Le CSE
  • 129 - Élection du CSE et composition de l’instance
  • 130 Attributions et compétences du CSE
  • 131 - Moyens d'actions du CSE
  • 132 - Fonctionnement du CSE
  • 133 - Le rôle de Président du CSE
  • 134 - Le rôle du secrétaire du CSE
  • 135 - La commission santé, sécurité et conditions de travail
  • 136 - Formation en santé, sécurité et conditions de travail du CSE
  • 137 - Recours à un expert
  • 138 - Mission de consultation du CSE en matière de santé et de conditions de travail
• Les services de prévention et de santé au travail
  • 140 - Adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises
  • 143 - Documents élaborés par le médecin du travail
• Partenariats extérieurs
  • 150 - Relations du CSE avec l'inspection du travail
  • 151 - Correspondance de l'employeur avec l'inspecteur du travail

Partie 2 - Prévenir les risques au quotidien

• Conception et utilisation des lieux de travail
  • 205 - Conception des lieux de travail
  • 210 - Prévention des incendies et évacuation des locaux
• Ergonomie au travail
  • 220 - Conception et aménagement des postes de travail
  • 221 - Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • 225 - Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
• Rythme et cadences au travail
  • 230 - Horaire de travail et modes de travail atypiques - Documents courants
  • 231 - Durée maximale du travail
  • 232 - Périodes de repos
  • 233 - Travail de nuit
  • 235 - Conciliation vie privée - Vie professionnelle
• Modifications des conditions de travail
  • 240 - Introduction de nouvelles technologies

Partie 3 - Prévention des risques particuliers

• Gestion des risques psychosociaux
  • 305 - Agir contre le harcèlement moral
  • 306 - Réaction de l'employeur à une situation de harcèlement
  • 307 - Agir contre le harcèlement sexuel
• Risques liés à la situation personnelle du salarié
  • 320 - Protection des jeunes travailleurs
  • 321 - Protection des intérimaires
  • 323 - Travailleurs handicapés
  • 325 - Maternité, paternité et travail
• Intervention du lanceur d'alerte
  • 328 - Lanceur d'alerte
• Intervention d'entreprises extérieures
  • 330 - Plan de prévention
  • 331 - Protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement
• Prévention des addictions au travail
  • 340 - Lutte contre le tabagisme en entreprise
  • 341 - Alcool au travail
  • 342 - Drogue au travail
• Risque routier
  • 345 - Faire face au risque routier

Partie 4 - Altération de la santé du salarié

• Gestion des accidents du travail
  • 405 - Action immédiate en cas d'accident du travail
  • 406 - Rapports avec la caisse : les démarches à accomplir suite à la survenance d'un accident de travail ou de trajet
  • 407 - Contestation du caractère professionnel de l'accident
  • 408 - Tarification des accidents du travail
• Maladie du salarié
  • 420 - Maladie ordinaire
  • 421 - Maladie professionnelle
• Gestion de l'inaptitude
  • 430 - Surveillance, visites médicales et avis sur l'aptitude au poste de travail
  • 432 - Reclassement du salarié inapte

Partie 5 - Contentieux du CSE

• Contentieux civil
  • 520 - Contentieux des élections du CSE
  • 521 - Contestation de l'expertise demandée par le CSE
  • 522 - Action en référé du CSE pour suspendre une opération
• Contentieux pénal
  • 523 - Délit d'entrave

Sous la coordination éditoriale de
Laurent MOINS

Carole ABOUT 
Avocat en droit social 
Cabinet ad&l 

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit
Editions sociales Lamy

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Jean-Christophe KETELS
Juriste en droit social

Gaëlle LOPES
Juriste en droit de la protection sociale

Audrey MAISONNEUVE
Editions sociales Lamy

Jean-Nicolas MOREAU
Directeur du cabinet RES Euro Conseil

Sylvain NIEL
Avocat
Directeur du département GRH Cabinet FIDAL

Philippe TAUPENAS
Responsable Ressources Humaines CIAMT
(Centre interentreprises de santé au travail)

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

Ont également contribué :

Hadrien COBOLET
Juriste

Julie DAVID
Cabinet CARAXO-Conseils

Cabinet JDSAvocats
Christophe BAUMGARTEN,Avocat
Gaëtane CARLUS,Avocat
Sophie MISIRACA,Avocat
Rachel SPIRE, Juriste en droit social
Emilie VIDECOQ,Avocat

Marie-Christine SOULA
Médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’oeuvre

William de TALANCÉ
Cabinet RES Euro Conseils

Nina VALLERANT
Juriste