L'employeur et les représentants du personnel au quotidien

Partie 1 - Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

• Titre 1 - Cadre de mise en place des institutions représentatives du personnel

Thème 105 - Obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel

Thème 110 - Niveaux de mise en place des institutions représentatives du personnel

• Titre 2 - Modes de mise en place des institutions représentatives du personnel

Thème 115 - Élections professionnelles

Thème 120 - Désignation des délégués syndicaux

Thème 125 - Désignation des membres des commissions du comité social et économique et des représentants de proximité

• Titre 3 - Organisation et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Thème 128 - Organisation et fonctionnement du comité social et économique

Thème 130 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise

Thème 135 - Délégués du personnel : organisation et fonctionnement

Thème 140 - Délégués syndicaux et sections syndicales : organisation et fonctionnement

Thème 145 - Organisation et fonctionnement du CHSCT

Thème 147 - Délégation unique du personnel et instance commune : organisation et fonctionnement

Partie 2 - Attributions et moyens d'action des représentants du personnel

• Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise

Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise

Thème 155 - Modalités de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise

Thème 160 - Informations et consultations récurrentes du comité d'entreprise

Thème 165 - Informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise

Thème 167 - Autres prérogatives du comité d'entreprise

Thème 170 - Gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

• Titre 2 - Attributions et moyens d'action des délégués du personnel

Thème 175 - Attributions principales et moyens d'action des délégués du personnel

Thème 180 - Attributions supplétives des délégués du personnel

• Titre 3 - Attributions et moyens d'action des délégués syndicaux

Thème 185 - Attributions des délégués syndicaux

Thème 190 - Moyens d'action des délégués syndicaux

• Titre 4 - Attributions et moyens d'action du CHSCT

Thème 195 - Attributions du CHSCT

Thème 200 - Moyens d'action du CHSCT

Partie 3 - Statut des représentants du personnel

• Titre 1 - Exercice du mandat de représentant du personnel

Thème 205 - Durée et renouvellement des mandats de représentants du personnel

Thème 210 - Crédit d'heures de délégation des représentants du personnel

Thème 215 - Liberté de déplacement des représentants du personnel

Thème 220 - Formation des représentants du personnel

• Titre 2 - Protection des représentants du personnel contre le licenciement

Thème 225 - Bénéficiaires et cas d'application de la protection contre le licenciement

Thème 230 - Procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel

• Titre 3 - Engagement des responsabilités

Thème 235 - Délit d'entrave

Thème 240 - Responsabilités respectives employeurs/représentants du personnel

• L'expertise exhaustive des règles en vigueur
  Avec une couverture exhaustive des réglementations relatives aux relations avec les institutions représentatives du personnel, L'employeur et les représentants du personnel au quotidien fournit aux employeurs une compréhension approfondie et actualisée, assurant ainsi la conformité légale dans leurs pratiques RH.
  
  
• Un ouvrage complet incluant le CSE et les anciennes instances
  En abordant tous les aspects du nouveau comité social et économique (CSE) ainsi que les anciennes instances, il offre une ressource inestimable pour les employeurs dans la transition et la mise en œuvre efficace des procédures liées aux IRP.
  
  
• Prévention des conflits et résolution proactive
  Grâce à son analyse détaillée de la réglementation, ses conseils pratiques et ses références de jurisprudence, cet ouvrage aide à anticiper les conflits potentiels et à les résoudre de manière proactive, renforçant ainsi la stabilité et l'harmonie au sein de l'entreprise.

Heures de délégation CSE

Introduit par les ordonnances Macron, le Comité Social et Économique a succédé aux anciennes instances représentatives du personnel. Cette entité, désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés, doit être instaurée dans les plus brefs délais pour celles qui ne l'ont pas encore fait. 

Comment calculer le nombre d’heures de délégation du CSE ? Quelles activités ne rentrent pas dans le décompte du crédit d’heures de délégation ? Le crédit d'heures peut-il être utilisé à n'importe quel moment ?

Découvrez les explications de nos experts ici.

L'employeur et les représentants du personnel au quotidien vous aide à maîtriser toutes les règles et procédures liées aux CSE, et à anticiper les situations délicates.