Le Mémo social notarial
En stock- Enrichi des dispositions conventionnelles et propres à la profession de notaire
- Pratique et fiable, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple
- Facile à consulter, un index thématique de plus de 1450 entrées permet une recherche rapide parmi des chapitres classés par ordre alphabétique
Le Mémo social notarial offre aux notaires une information claire et accessible pour appliquer le droit du travail dans leurs études.
Maîtrisez la réglementation sociale des offices notariaux
Outil de travail indispensable, le Mémo social notarial couvre en un seul volume la réglementation applicable aux offices notariaux en l’étayant par les textes propres à la profession de notaire et la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu’il s’agisse des relations individuelles de travail, de la formation professionnelle, des relations collectives et du dialogue social, des cotisations sociales…
Soyez informé des toutes dernières réformes et jurisprudences en droit social notarial
Cette édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles de ces derniers mois :
- Entrée en vigueur de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations au 1er juillet 2025
- Publication de la loi de finances du 15 février 2025
- Décret du 27 mai 2025 sur la prévention des risques liés à la canicule
- Nouveaux accords de branche dans le notariat : formation, partage de la valeur, rémunération des apprentis
- Jurisprudence récente : reconnaissance du harcèlement moral institutionnel par la Cour de cassation le 21 janvier 2025
Conçu pour un usage pratique et aisé, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple. Un index thématique de plus de 1450 entrées permet une recherche rapide parmi 42 chapitres classés par ordre alphabétique.
- Nb de pages : 1232
- Date de parution : 05/09/2025
- Référence : 36138
- ISBN : 978-2-3853-6138-9
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Activité partielle
- Apprentissage
- Comité social et économique
- Conflits collectifs
- Congés payés
- Congés spéciaux
- Contrat de travail
- Contrat de travail à durée déterminée
- Contrat de professionnalisation
- Cotisations de sécurité sociale
- Démission, prise d'acte et résiliation judiciaire
- Discipline, surveillance et évaluation des salariés
- Durée du travail
- Égalité et non-discrimination
- Élections des membres du comité social et économique
- Embauche
- Formation professionnelle continue
- Licenciement (pour motif personnel et disciplinaire)
- Licenciement économique
- Maladie
- Maternité et paternité
- Médaille d'honneur du travail
- Modification du contrat de travail
- Négociation collective
- Participation, intéressement, épargne salariale et partage de la valeur
- Règlement intérieur
- Responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants
- Retraite (départ et mise à la retraite)
- Ruptures conventionnelles
- Salaire
- Salariés protégés
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Services de prévention et de santé au travail
- Stages en entreprise
- Syndicats et droit syndical
- Télétravail
- Temps partiel
- Transaction
- Transfert d'entreprise
- Travailleurs handicapés
- Barème social
Maîtriser le droit social dans les études notariales
Le Mémo social notarial est un outil de travail indispensable qui offre une information claire et accessible dans tous les domaines du droit social, qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives de travail, de la formation professionnelle, du dialogue social, et des cotisations sociales, ou encore de la santé au travail :
- Pratique et fiable, cet ouvrage rédigé dans un langage simple par des juristes spécialisés en droit du travail vous apporte une expertise accessible à tous, juristes ou non
- Facile à consulter, un index thématique de plus de 1450 entrées permet une recherche rapide et efficace parmi 42 chapitres classés par ordre alphabétique
Jean-Didier AZINCOURT
Directeur général de l’Inafon
Anne-Laure BLOUET PATIN
Juriste
Diane ROUSSEAU
Responsable du département Éditions sociales Lamy Liaisons
Cette nouvelle édition 2025 est à jour des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles de ces derniers mois :
- Nouvelle procédure de saisie des rémunérations entrée en vigueur le 1er juillet 2025
- Loi de finances du 15 février 2025
- Décret du 27 mai 2025 sur les risques liés aux épisodes de canicule
- Accords conclus au sein de la branche du notariat (participation financière des employeurs à la formation professionnelle, partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés, rémunération des apprentis, etc.)
- Arrêts marquants parus depuis la dernière édition notamment la décision de la Cour de cassation du 21 janvier 2025 qui reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel
(France Métropolitaine)