Le Lamy social

PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

DIVISION 1 : Sources du droit du travail

• Textes légaux et réglementaires - Traités internationaux 

• Accords collectifs 

• Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales 

• Contrat de travail 

DIVISION 2 : Droits et principes fondamentaux

• Respect des libertés et des droits individuels des salariés

• Non-discrimination 

• Égalité de traitement 

• Responsabilités et obligations de l’employeur

DIVISION 3 : Employeur, salariat et règles de cumul

• L’entreprise 

• Identification, incarnation et statut de l’employeur 

• Définition du salariat

• Cumul d’emplois dans le secteur privé 

DIVISION 4 : Recrutement et décompte des effectifs

• Décompte des effectifs

• Interdiction du travail dissimulé

• Emploi de travailleurs étrangers

DIVISION 5 : Recours à une main-d’œuvre extérieure

• Contrat de travail temporaire

• Sous-traitance et prêt de main-d’œuvre 

DIVISION 6 : Conclusion du contrat de travail

• Période d’essai

• Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail 

• Contrat de chantier ou d’opération

• Contrat à durée déterminée

• Contrat de travail à temps partiel 

• Contrat d’apprentissage 

• Contrats de professionnalisation et périodes de reconversion ou de promotion par alternance 

• Contrats d’insertion et de réinsertion

• Exécution du contrat de travail international

DIVISION 7 : Salaire

• Fixation du salaire 

• Paiement et protection du salaire 

DIVISION 8 : Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur

• Obligations et responsabilité du salarié

• Règlement intérieur, chartes et codes de conduite

• Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur 

DIVISION 9 : Accords d'entreprise

• Négociation, conclusion et application des conventions d’entreprise

• Grands thèmes de négociation

DIVISION 10 : Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences

• Principes généraux régissant la formation professionnelle continue

• L’accès à la formation dans l’entreprise

• Le salarié et son compte personnel de formation

• Le projet de transition professionnelle

• Financement de la formation professionnelle

• L’entretien professionnel 

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 

• Accord de performance collective

• Plans d’action contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

DIVISION 11 : Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail

• Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle

• Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail

• Inaptitude médicale du salarié

• Maternité, paternité et adoption

• Absences autorisées et congés divers

• Activité partielle — APLD — Chômage-intempéries

• Modification du contrat de travail

• Modification dans la situation juridique de l’employeur

DIVISION 12 : Rupture du contrat de travail

• Démission

• Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat

• Licenciement pour cause personnelle — Motifs 

• Licenciement pour cause personnelle — Procédure

• Licenciement économique — Champ d’application et motifs

• Licenciement économique — Reclassements

• Licenciement économique — Ordre des licenciements

• Les modes alternatifs de rupture pour motif économique

• Licenciement économique — Procédures

• Licenciement économique — Mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage

• Licenciement économique — Actions en justice

• Mise à la retraite et départ volontaire en retraite

• Rupture du contrat des salariés protégés

• Préavis : exécution ou dispense

• Indemnité de licenciement

• Force majeure et fait du prince

• Transaction

• Rupture conventionnelle individuelle

• Rupture conventionnelle collective

• Nullité du licenciement : régime et conséquences

DIVISION 13 : Durée et organisation du travail, repos et congés payés

• Durée du travail

• Aménagements du temps de travail

• Télétravail

• Compte épargne-temps

• Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs

• Conséquences d’une modification de la durée collective de travail

• Repos obligatoires

• Jours fériés et ponts

• Congés payés

• Journée de solidarité et dons de jours de repos

DIVISION 14 : Hygiène, sécurité et santé au travail

• Obligation de sécurité et devoir de prévention

• Environnement de travail et protection des salariés

• Entreprises extérieures

• Santé physique et mentale des salariés

• Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels

• Services de prévention et de santé au travail : organisation et fonctionnement

DIVISION 15 : Représentation salariale

• Représentativité syndicale

• Syndicats dans l’entreprise

• Cadre de la mise en place du CSE

• Composition et organisation du CSE

• Fonctionnement du CSE

• CSE central et CSE d’établissement

• Attributions d’ordre économique et professionnel du comité social et économique

• Attributions et ressources du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles

• Les commissions du comité social et économique

• Les experts du CSE

• Représentants de proximité

• Le conseil d’entreprise

• Comité de groupe

• Comité d’entreprise européen

• Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne

• Droits et obligations des représentants du personnel

• Délit d’entrave

• Participation des salariés aux organes de gestion

• Services sociaux du travail

DIVISION 16 : Élections professionnelles

• Préparation des élections

• Opérations électorales et déroulement du scrutin

• Contestations électorales

DIVISION 17 : Expression collective des salariés

• Exercice du droit d’expression des salariés dans l’entreprise

• Le droit de grève

DIVISION 18 : Dispositifs d’« épargne salariale » et prévoyance

• Les dispositifs d’épargne salariale — Dispositions communes — Articulation

• Participation

• Intéressement

• Prime de partage de la valeur (PPV)

• Le plan de partage de valorisation de l’entreprise (PPVE)

• Plans d’épargne salariale et attributions d’actions gratuites 

• Garanties complémentaires de prévoyance ou santé dans l’entreprise 

DIVISION 19 : Statuts particuliers

• Travailleurs handicapés

• Stagiaires en entreprise

DIVISION 20 : Contrôle et contentieux

• Inspection du travail : rôle et pouvoirs 

• Contentieux prud’homal 

• Délais de prescription en droit du travail

TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

DIVISION 1 : Taux et calcul des charges sociales

• Les différentes charges sociales obligatoires

• Assiette minimale, plafonds et cotisations forfaitaires

• Tarification des accidents du travail 

• Réduction générale de cotisations, allégement de la cotisation d’allocations familiales, réduction de la cotisation d’assurance maladie

DIVISION 2 : Assiette des charges sociales

• Rémunérations en espèces

• Avantages en nature

• Frais professionnels

• Sommes et avantages attribués par des tiers

• Sommes attribuées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement

• Épargne salariale

• Prise en charge de cotisations salariales - Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires 

DIVISION 3 : Paiement des charges sociales

• Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales

• Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations

• Contrôle, redressement et garanties des cotisants

• Contentieux du recouvrement

Le Lamy social est l'ouvrage de référence pour une parfaite maîtrise du droit social, offrant une expertise inégalée et une actualisation constante :

• Il répond à toutes les questions relatives au droit du travail, fournissant une analyse approfondie des réformes législatives et de la jurisprudence, avec des explications claires et des analyses pointues.
  
• Le Lamy social propose des outils exhaustifs d'aide à la décision, offrant des conseils d'experts pour élaborer des stratégies efficaces.
  
• Avec sa version en ligne sur liaisons-sociales.fr, il offre un accès rapide à une documentation fiable, permettant d'être réactif et efficace. En fournissant des services pratiques comme la mise à jour en temps réel, les alertes email et l'accès à une variété de sources et de publications, il facilite la prise de décision au quotidien.

L’édition en cours du Guide Pratique :

• 60 thématiques concrètes relatives à la gestion quotidienne du personnel.
• Un outil qui va à l’essentiel, récapitule les démarches, répond aux questions pratiques soulevées sur le terrain, synthétise des pans entiers du droit du travail sous formes de tableaux et vous fournit les principaux modèles de lettres, contrats et clauses.

Ont collaboré à cette édition :

Cécilia ARANDEL

Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

Khadija BENYAHYA

Avocate, Cabinet Fromont Briens

Dominique CHAPELLON-LIEDHART

Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

Nicolas CHAVRIER

Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Joël COLONNA

Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Jean-Benoît COTTIN

Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan

Cédric GUILLON

Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Marie HAUTEFORT

Membre du comité de rédaction du Lamy social

Estelle HOUSER

Avocate, Cabinet Fromont Briens

Audrey LANCON

Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

Florence LEFRANÇOIS

Avocate au Barreau de Tours

Catherine MILLET-URSIN

Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

Hugues PELISSIER

Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Pierre POMERANTZ

Avocat, Cabinet Fromont Briens

Christophe POULY

Avocat au Barreau de Paris

Virginie RENAUX-PERSONNIC

Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Myriam ROBINSOHN

Myriam Robinsohn et associés

Pierre SANDRES

Avocat, Cabinet Fromont Briens

Emmanuelle COUPRIE

Lamy Liaisons

Alain DUPAYS

Lamy Liaisons

Véronika FROLOVA

Lamy Liaisons

Natacha GÖTZ

Lamy Liaisons

Dominique JULLIEN

Lamy Liaisons

Laurent MOINS

Lamy Liaisons

Vanessa NIVELLES

Lamy Liaisons

Catherine PHÉRIVONG

Lamy Liaisons

Candice PIETRALUNGA

Lamy Liaisons

Alice ROURE

Lamy Liaisons

Oriane TRAORÉ

Lamy Liaisons