Le Lamy droit de l'IA

Plongez dans l'univers réglementaire de l'intelligence artificielle avec Le Lamy Droit de l'IA

Cet ouvrage est votre guide complet pour naviguer dans la complexité du cadre juridique européen et international autour de l’Intelligence artificielle. Conscient des transformations et des menaces que l'IA peut représenter, le législateur européen est intervenu avec à travers l'IA Act. Découvrez comment ce règlement et d'autres normes dialoguent pour encadrer la révolution numérique.

Le Lamy Droit de l'IA est bien plus qu'un ouvrage – c'est un outil essentiel pour comprendre le paysage juridique de l'intelligence artificielle. Conçu pour les professionnels du droit, cet ouvrage offre une analyse détaillée du règlement IA Act promulgué le 13 juin 2024, ainsi qu'une approche transversale de l’IA au regard des usages auxquels elle peut donner lieu et des normes qu’elle peut mettre en jeu. Avec l'expertise de praticiens du droit, Le Lamy Droit de l'IA est votre allié pour clarifier le cadre normatif, déployer des analyses opérationnelles et explorer les applications sectorielles de l'IA. 

Spécificités et enjeux juridiques de l’IA

• Analyse profonde de l'IA Act : Un examen détaillé du système de classification des systèmes d'IA, décrivant les systèmes interdits, ceux à haut risque, les systèmes particuliers, et ceux à usage général.
  
• Cadre normatif européen et international : clarification des textes applicables, tels que le Digital Services Act, le RGPD, et d'autres directives européennes, intégrées dans un contexte juridique global.
  
• Enjeux juridiques pour les entreprises : Étude des questions cruciales liées à la responsabilité, la gestion des données personnelles, et la propriété littéraire et artistique.
  
• Approche sectorielle : analyse de l'application de l'IA par les autorités administratives et judiciaires avec des études menées par des praticiens spécialisés.
  
• Perspectives éthiques : exploration des lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance, afin de promouvoir une utilisation responsable de la technologie. 

Le cadre juridique de l’IA : textes fondamentaux et enjeux pratiques

Le cadre juridique de l'IA est façonné par plusieurs textes fondamentaux, dont l'IA Act, le Digital Services Act, le RGPD, et d'autres directives européennes.  Le Lamy Droit de l'IA offre une vue d'ensemble sur ce corpus législatif, englobant à la fois le droit « dur » (règlements et directives) et le droit « souple » (soft law), afin de vous équiper d'une compréhension approfondie et applicative dans le contexte juridique actuel. Immergez-vous de manière très pratique au cœur de la régulation de l'IA, avec des analyses claires et structurées qui vous permettront de rester à la pointe des enjeux et des innovations du droit de l'IA. Le Lamy Droit de l'IA est conçu pour préparer les avocats et les directions juridiques à affronter les défis représentés par l'innovation IA, grâce à une étude approfondie et structurée des textes applicables enrichie par l'expertise de spécialistes.  

• Clarification du cadre normatif : naviguez facilement dans les règlements complexes applicables aux systèmes d'IA.
  
• Analyse opérationnelle précise : adoptez des solutions concrètes pour les enjeux juridiques, éthiques et pratiques des entreprises.
  
• Approche sectorielle détaillée : accédez à des études approfondies sur l'utilisation de l'IA par les autorités administratives et judiciaires, enrichies par des praticiens du domaine.
• Expertise multidisciplinaire : profitez de perspectives concrètes et pratiques adaptées aux avocats et aux directions juridiques.
• Explorez des solutions modernes : Un ouvrage juridique complet abordant les défis juridiques, pratiques et éthiques liés à l'IA.
• Analyse stratégique efficace : Une étude claire et structurée des lois pertinentes dans ce domaine.
• Conçu pour les professionnels : Idéal pour les avocats et les directions juridiques souhaitant maîtriser ce sujet émergent et ses implications.
• Perspectives d'experts : Enrichi par l'expertise de praticiens spécialisés, offrant des perspectives concrètes et applicables. 

PARTIE 1 - INTRODUCTION GÉNÉRALE

• Introduction à l'IA
• Notions & terminologie
• Sources internationales et européennes de la régulation de l'IA

PARTIE 2 - LE RÈGLEMENT IA (IA ACT)

Division 1 - Cadre général L’éthique dans le RIA

• Système de classification des systèmes d'IA dans le RIA : une approche par les risques
• Organes de gouvernance européen et nationaux dans le cadre du RIA
• Capital humain et gouvernance interne

Division 2 - Les différents systèmes d'IA Systèmes d'IA interdits - chap. II du RIA (art. 5)

• Systèmes d'IA à haut risque (identification, obligations des différents acteurs) - chap. III du RIA (art. 6 49)
• Les systèmes d'IA particuliers de l’article 50 du RIA - chap. IV du RIA
• Modèles et systèmes d'IA à usage général (dont modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique) - chap. V du RIA (art. 51 à 56)
• Les systèmes d'IA à risques minimes (2026)

PARTIE 3 - LES SYSTÈMES D'IA EN PRATIQUE :  ENJEUX JURIDIQUES ET ÉTHIQUES POUR LES ENTREPRISES

• IA et responsabilités  IA et gouvernance juridique des données (2026)
• IA et cybersécurité (2026) IA et protection des données à caractère personnel
• IA et propriété littéraire et artistique
• IA et droit du travail (2026)
• Éthique en pratique : déploiement et intérêts pratiques de l’éthique dans les entreprises

PARTIE 4 - APPLICATIONS SECTORIELLES

• IA et administration publique
• IA et administration de la justice
• IA et santé IA et assurance 

Pascal ALIX
Directeur scientifique
Avocat au Barreau de Paris et spécialisé dans les questions liées au droit du numérique

Bertrand CASSAR
Responsable de la gouvernance des données du groupe La Poste
Co-directeur du DU « DATA/IA – Droit du numérique »)

Yannick MENECEUR
Magistrat,
Maître de conférences associé en droit du numérique à l’université de Strasbourg

Noémie ENSER
Docteur en droit et avocat, Cabinet Vercken & Gaullier

Lorette DUBOIS
Avocat, Cabinet Vercken & Gaullier 

Pourquoi l’Union européenne a-t-elle adopté l’IA Act ?

L’intelligence artificielle (IA) se trouve aujourd’hui au cœur des enjeux économiques et stratégiques des entreprises et soulève d’importantes questions éthiques. Conscient des transformations que l’IA peut avoir sur notre économie mais aussi des menaces qu’elle peut représenter pour nos démocraties, le législateur européen est intervenu dans le domaine des intelligences artificielles avec la promulgation le 13 juin 2024 de l’IA Act (règlement (UE) 2024/1689). Ce texte vise à encadrer le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.

Quels sont les principaux textes encadrant la régulation de l’intelligence artificielle en Europe et à l’international ?

La régulation de l’IA s’inscrit au niveau européen et international dans un cadre normatif complexe associant droit « dur » (règlements et directives européennes notamment) et droit « souple » (la soft law). Parmi ces textes, on peut citer :

• l’IA Act du 13 juin 2024
• le Digital Services Act du 19 octobre 2022
• le RGPD du 27 avril 2016
• la directive 2024/2853 du 23 octobre 2024 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
• la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
• la directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées
• la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2012/C 326/02 (version consolidée)
• les lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance du Groupe d’experts de haut niveau sur l’IA (avril 2019)
• les Principes sur l’intelligence artificielle (version révisée, mai 2024) de l’OCDE
• l’étude de l’Office européen de la propriété intellectuelle « Study on Copyright and New Technologies », 2022
• la communication de la Commission européenne « L’intelligence artificielle pour l’Europe », 2018