Le Lamy Droit international privé

Le Lamy Droit international privé est votre allié indispensable pour naviguer avec assurance au cœur des complexités juridiques mondiales, et offrir à vos clients des conseils d'excellence basés sur les tout derniers développements et harmonisations législatives. 
C'est un ouvrage dédié à la compréhension et à l'application des règles de droit international privé.  

Conçu pour les professionnels du droit tels que les avocats, juristes, notaires, et magistrats, il offre une analyse des relations internationales régies par le droit privé.

Périmetres couverts :

• Ouvrage expert destiné à couvrir le droit international privé (hors commerce international).
• Traite en particulier le droit international “spécial”, applicable à chaque matière (successions, contrats, biens, etc.).
• Aborde de façon marginale le droit international privé “général” (définition du DIP, sources, fonctionnement, grandes notions).

Domaines spécifiques

• Fiscalité internationale
• Nationalité française

Le Lamy Droit international privé vous apporte : 

• Une compréhension approfondie : le droit international privé est au cœur des relations mondiales, traitant des litiges comportant un élément d'extranéité. Historiquement réservé aux situations exceptionnelles, il est désormais essentiel dans un monde de plus en plus interconnecté. 
• L'harmonisation européenne : accédez à une vue d'ensemble des instruments clés tels que les règlements européens harmonisant les règles de compétence judiciaire et de loi applicable entre États membres. 
• Une étude complète du Droit International spécial : Explorez les règlements spécifiques (conflits juridictions, conflits de lois, circulation des actes et décisions) à chaque matière abordée au sein de l’ouvrage (droit de la famille, droit des obligations, droits des biens). 
• Une partie intégralement réservée à la fiscalité internationale pour maitriser tous les enjeux d’une situation internationale. 
• Une partie également réservée au droit de la nationalité française.

• Expertise pointue : permet aux professionnels de naviguer avec assurance dans le droit international privé grâce à une analyse détaillée des sources multiples, tant supranationales que nationales.
• Couverture exhaustive : offre une compréhension complète du DIP spécial sur les sujets traités, facilitant l'interprétation et l'application de textes juridiques complexes. Offre à destination des praticiens : toutes les règles spéciales + la fiscalité.
• Harmonisation européenne : fournit une vue d'ensemble essentielle des réglementations européennes, garantissant une approche cohérente pour traiter les litiges transfrontaliers.
• Documentation et mise à jour : assure que les professionnels disposent de la documentation nécessaire pour suivre et croiser les évolutions réglementaires internationales et nationales.
• Gain d’efficacité : réduit le temps de recherche et améliore la précision du conseil juridique grâce à une organisation pratique et une accessibilité optimisée des contenus.  

Introduction

• I. Objet du droit international privé
• II. Sources du droit international privé
• III. Les méthodes de règlement des litiges internationaux
  
  

Partie I – La compétence internationale des juridictions françaises

Titre I – Le droit européen et international de la compétence

• Section 1 : La matière civile et commerciale en général (règlement Bruxelles I bis)
• Section 2 : La désunion conjugale, la responsabilité parentale et l’enlèvement international d’enfant (règlement Bruxelles II ter et Conv. de La Haye du 25 oct. 1980)
• Section 3 : La protection des incapables (mineurs et majeurs) – Conventions de La Haye de 1996 et 2000
• Section 4 : Les obligations alimentaires (règlement Aliments)
• Section 5 : Les régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règlements RM et EPPE)
• Section 6 : Les successions et libéralités (règlement Successions)

Titre II – Les règles de compétence subsidiaires

• Section 1 : Les règles ordinaires de compétence
• Section 2 : Les règles de compétence fondées sur la nationalité française d’une partie
  
  

Partie II – Les procédures spécifiques à certains litiges transfrontaliers

Titre I : La procédure européenne d’injonction de payer

Titre II : La procédure européenne de règlement des petits litiges

Partie III – Le droit applicable

Titre I – Le droit familial

• Section 1 : Le droit extrapatrimonial de la famille
  §1 : L’individu
  §2 : Le couple
  §3 : La filiation

• Section 2 : Le droit patrimonial de la famille
  §1 : Les obligations alimentaires
  §2 : Les régimes matrimoniaux
  §3 : Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
  §4 : Les successions et libéralités

Titre II – Le droit des obligations

• Section 1 : Les délits et quasi-délits
• Section 2 : Les quasi-contrats
• Section 3 : Les contrats
  §1 : Le droit commun des contrats
  §2 : Les solutions particulières en raison de la qualité des parties
  §3 : Les solutions particulières en raison de la nature du contrat

Titre III – Le droit des biens

• Section 1 : Les biens incorporels
• Section 2 : Les biens corporels

Partie IV – Les effets des actes étrangers

Titre I – Les effets des décisions étrangères

• Section 1 : Les jugements émanant d’un État tiers (droit commun)
  §1 : La reconnaissance des décisions étrangères
  §2 : La force exécutoire des décisions étrangères
• Section 2 : Les décisions émanant d’un État de l’Union européenne (droit européen)
  §1 : Les décisions en matière civile et commerciale (règlement Bruxelles I bis)
  §2 : Les décisions en matière de désunion conjugale, responsabilité parentale et enlèvement d’enfant (règlement Bruxelles II ter)
  §3 : Les mesures de protection des incapables
  §4 : Les décisions en matière d’aliments (règlement Aliments)
  §5 : Les décisions en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règlements RM et EPPE)
  §6 : Les décisions en matière de successions et libéralités (règlement Successions)

Titre II – Les effets des actes authentiques étrangers

• Section 1 : La validité
• Section 2 : La force probante
• Section 3 : La force exécutoire
  
  

Partie V – La fiscalité internationale

Titre I – L’imposition internationale du patrimoine

• Section 1 : Les droits de mutation à titre gratuit
• Section 2 : L’impôt sur la fortune immobilière

Titre II – L’imposition internationale des revenus des personnes physiques

Titre III – L’imposition internationale des sociétés

Pierre CALLÉ
Professeur, Droit privé et sciences criminelles (Université Paris-Saclay)

Fabienne JAULT-SESEKE
Professeur, Droit privé et sciences criminelles (Université Paris-Saclay)

François MAILHÉ
Professeur, Droit privé et sciences criminelles (Université de Picardie)

Estelle GALLANT
Professeur, Droit privé et sciences criminelles (Université Toulouse Capitole)

Nathalie JOUBERT
Professeur, Droit privé et sciences criminelles (Université Bourgogne Europe)

Eric FONGARO
Professeur, Droit privé et sciences criminelles (Université de Bordeaux)

Elie LENGLART
Professeur, Droit privé et sciences criminelles (Université de Lille)

Gilles DEDEURWAERDER
Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles (Université Toulouse Capitole)

Fabien MARCHADIER
Professeur, Droit privé et sciences criminelles (Université de Poitiers)

Le droit international privé est défini comme la branche du droit ayant pour objet le règlement des relations internationales de droit privé. Il s'agit d'un ensemble de règles qui déterminent la loi applicable et la juridiction compétente pour les litiges comportant un élément d'extranéité, c'est-à-dire des situations juridiques impliquant des éléments étrangers.  

Historiquement, le droit international privé a été conçu pour gérer des situations internationales exceptionnelles, mais avec la mondialisation et l'augmentation des échanges transfrontaliers, il est devenu de plus en plus pertinent et appliqué. Au sein de l'Union européenne, par exemple, certaines règles de droit international privé ont été harmonisées pour faciliter la mobilité intra-européenne et la résolution des litiges transfrontaliers. 

Le droit international privé est également influencé par des instruments internationaux et européens, tels que les conventions élaborées dans le cadre de la Conférence de la Haye et les règlements européens. 

Ces instruments visent à harmoniser les règles de droit international privé entre les États et à faciliter la résolution des litiges transfrontaliers. 

Le droit international "spécial" se réfère aux règles applicables aux divers domaines touchés par le droit international, matière par matière. L’ouvrage traitera plus particulièrement des matières suivantes, aussi bien sous l’angle des conflits de lois que des conflits de juridiction et de la circulation des décisions : 

• Le droit familial extrapatrimonial (personnes, couples, filiation) et patrimonial (obligations alimentaires, régimes matrimoniaux, partenariats enregistrés et successions et libéralités)
• Le droit des obligations (délits et quasi-délits, quasi-contrats, contrats)
• Le droit des biens (biens corporels et incorporels).