Le Lamy Entreprises durables

Découvrez l'ouvrage qui vous guide à travers l'évolution réglementaire et les enjeux du développement durable.

Face à la montée en puissance des réglementations en matière de durabilité, le Lamy Entreprises durables est l'outil indispensable pour accompagner les professionnels dans la compréhension et la mise en conformité avec les nouvelles normes. Clarifiez le cadre juridique dense et technique tout en assurant la pérennité et la responsabilité de votre entreprise.

Dans un monde où la durabilité n'est plus une option mais une nécessité, le Lamy Entreprises durables se distingue en tant qu'ouvrage de référence, conçu pour les directions juridiques, financières et les praticiens du droit.  

Grâce à une approche claire et transversale, ce livre guide les professionnels à travers le foisonnement des textes européens et internationaux, aidant à structurer et sécuriser leurs dispositifs internes face aux nouvelles exigences réglementaires.

Abordant les fondements du concept de durabilité, les obligations d'information, et les régulations sectorielles, cet ouvrage offre une analyse complète et actualisée des mécanismes de certification, de diligence raisonnable, et de notation.  

Que vous soyez juriste, avocat ou responsable RSE, bénéficiez d'une aide précieuse pour naviguer dans le cadre complexe de la durabilité, tout en capitalisant sur les conseils d'experts du secteur.

Le Lamy Entreprises durables est le choix stratégique pour transformer les défis réglementaires en opportunités durables au service de la performance et de la responsabilité de votre entreprise. 

• Clarté et Expertise : Bénéficiez d'une lecture simple et structurée des textes complexes en matière de durabilité.
• Mise en conformité : Facilitez l'alignement de votre entreprise avec les normes réglementaires internationales et européennes.
• Analyse transversale : Comprenez les implications juridiques et stratégiques des régulations environnementales et sociales.
• Accompagnement professionnel : Aidez à la structuration de vos dispositifs internes (reporting, gestion des risques) pour garantir sécurité et conformité.
• Ouvrage de référence : Faites de ce livre un outil essentiel pour les professionnels confrontés à la montée des exigences en durabilité et compliance. 

• Ouvrage juridique transversal dans le domaine de la durabilité  
• Lecture claire et structurée des textes européens et internationaux  
• Adapté aux besoins opérationnels des directions juridiques, financières, RSE, compliance…
• Enrichi par l'expertise de praticiens spécialisés, apportant des perspectives concrètes et pratiques 

Introduction – Les origines et le développement récent de la durabilité 

• Les théories économiques sous-jacentes : shareholders, stakeholders, développement durable, performances économiques, sociale et environnementale
  
• Les initiatives internationales : Pacte mondial de l’ONU, objectifs de développement durable de l’ONU, principes directeurs de l’OCDE, organisation de la mise en œuvre des principes directeurs, outils d’aide au reporting
  
• Le rôle précurseur de la France : Loi NRE, Grenelle 2
• Les difficultés actuelles : complexité, Brussels effect, les projets omnibus…
  

Partie 1 : Information en matière de durabilité

Titre 1 : Informations sur la durabilité  

• Les informations sur la durabilité : produits financiers durables : SFDR, Taxonomie, MIF 2, DDA, obligations vertes  
  
• Systèmes de cotation, de notation et de certification ESG ;  
  
• Qualité des informations : lutte contre le green washing, directive Green Claims, responsabilité liée aux informations diffusées…
  

Titre 2 : Rapport sur la durabilité

• Obligations d’information des entités financières : SFDR, Taxonomie, Loi Climat..
  
• Règles prudentielles : ISSB, IFRS S1/S2, CRR3, CRD6, Solvabilité II révisée, Green Asset Ratio
  
• Reporting applicable aux entreprises financières et non financières 
  
  Partie 2 : Diligences en matière de durabilité  
  
  Titre 1 : Régimes facultatifs
  
• La raison d’être
  
• La société à mission
• Le fonds de pérennité

Titre 2 : Régimes obligatoires  

• Le devoir général de vigilance :  
  - les dispositifs nationaux : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Etats-Unis, UK…
  - le dispositif français
  - les obligations sectorielles
  - les obligations de vigilance
  - Périmètre du plan de vigilance
  - Identification des impacts (cartographie des risques, mécanisme d’alerte, formation des personnes en charge du traitement des alertes)
  - Prévention, atténuation et suppression des impacts
  - Suivi du plan de vigilance
  - Publication du plan de vigilance
  - Sanctions liées au devoir de vigilance
• Les dispositifs particuliers :
  - Le règlement européen sur les minerais de conflit
  - Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
  - ESPR et Batterie
  - Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne 

Sous la direction de :

Pierre BERLIOZ
Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris Cité, spécialiste du droit de la durabilité, de la RSE et du devoir de vigilance. 
Ancien directeur « Europe et international » de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie,
Co-président du Comité finance durable et reporting ESG du Medef

La durabilité s’est imposée ces dernières années comme une nouvelle exigence pour les entreprises que ce soit sur le plan juridique ou stratégique.  Ce concept – proche de celui de ESG « Environmental, Social, and Governance » ou de RSE « Responsabilité Sociétale des Entreprises » – touche aujourd’hui aussi bien la gouvernance interne des entreprises que les relations commerciales, les chaines d’approvisionnement et les investissements financiers.  Les questions de durabilité ont été jusqu’à présent abordées et traitées par les entreprises essentiellement au travers d’une démarche volontaire. Aujourd’hui cependant, le droit « dur » prend une place de plus en plus importante sur ces sujets.  Le cadre réglementaire a fortement évolué, avec des obligations de transparence, de vigilance et de responsabilité touchant l’ensemble des entreprises et ce quel que soit leur secteur d’activité. D’où la nécessité pour ces dernières de s’adapter.

La RSE est une démarche interne aux entreprises visant à intégrer des préoccupations sociales et environnementales dans les opérations quotidiennes, tandis que les critères ESG fournissent aux investisseurs des outils pour évaluer la performance des entreprises sur des critères de durabilité. 

Quels sont les principaux dispositifs juridiques français et européens en matière de durabilité des entreprises ?

Le développement du cadre réglementaire de la durabilité s’est accéléré au cours des dernières années, porté principalement par la stratégie européenne et les engagements internationaux en matière environnementale. On constate un foisonnement de textes – nationaux comme européens – traitant des enjeux de durabilité. Parmi ceux-ci :

En droit français :  

• la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;

En droit européen :  

• le règlement « Taxonomie », qui définit, selon des critères techniques, les activités contributives à la durabilité et qui impose des informations à fournir ;
• le règlement « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui exige un reporting ESG (environnement, social et gouvernance) des investisseurs et une transparence sur les aspects ESG des produits qu'ils proposent à leurs clients ;
• le règlement « MIF II » et la directive « DDA » (directive sur la distribution d'assurance), qui visent à intégrer des critères ESG dans les obligations d’information des distributeurs de produits financiers ;  
• le règlement sur les obligations vertes européennes (Green Bonds Regulation) ;
• la directive « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui vise à renforcer les exigences de la directive 2014/95 du 22 octobre 2014 concernant les informations en matière de durabilité ; 
• la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui harmonise les obligations de vigilance au niveau européen et étend leur champ d’application ;  le Paquet bancaire européen, accompagné de la publication de lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiées le 8 janvier 2025 ;
• des dispositifs sectoriels : 
  - règlement sur les minerais de conflit, 
  - règlement sur la lutte contre la déforestation,
  - règlement batterie,
  - règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation),
  - règlement sur l’interdiction des produits issus du travail forcé. 

Le développement du cadre réglementaire de la durabilité s’est accéléré au cours des dernières années, porté principalement par la stratégie européenne et les engagements internationaux en matière environnementale. On constate un foisonnement de textes – nationaux comme européens – traitant des enjeux de durabilité. Parmi ceux-ci :

En droit français :  

• la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;

En droit européen :  

• le règlement « Taxonomie », qui définit, selon des critères techniques, les activités contributives à la durabilité et qui impose des informations à fournir ;
• le règlement « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui exige un reporting ESG (environnement, social et gouvernance) des investisseurs et une transparence sur les aspects ESG des produits qu'ils proposent à leurs clients ;
• le règlement « MIF II » et la directive « DDA » (directive sur la distribution d'assurance), qui visent à intégrer des critères ESG dans les obligations d’information des distributeurs de produits financiers ;  
• le règlement sur les obligations vertes européennes (Green Bonds Regulation) ;
• la directive « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui vise à renforcer les exigences de la directive 2014/95 du 22 octobre 2014 concernant les informations en matière de durabilité ; 
• la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui harmonise les obligations de vigilance au niveau européen et étend leur champ d’application ;  le Paquet bancaire européen, accompagné de la publication de lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiées le 8 janvier 2025 ;
• des dispositifs sectoriels : 
  - règlement sur les minerais de conflit, 
  - règlement sur la lutte contre la déforestation,
  - règlement batterie,
  - règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation),
  - règlement sur l’interdiction des produits issus du travail forcé. 

Les structures ou entreprises concernées sont :

• Les entreprises soumises aux obligations de reporting (obligatoire ou volontaire) :
  - Les entreprises cotées en bourse  
  - Les entreprises avec 20 millions d'euros pour le total du bilan o les entreprises de plus de 500 employés  
  - Les entreprises générant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros  
• Les établissements financiers
• Les cabinets d’avocats spécialisés : droit des affaires, droit financier, droit de l’environnement, compliance, RSE
• Les cabinets d’expertise comptable ou de conseil pouvant proposer des prestations d’accompagnement sur la mise en œuvre ou de conseil du RSE 

Voici quelques exemples de métiers et de fonctions dans ce domaine :

• Avocats spécialisés en RSE, ESG, environnement, développement durable, droit financier : recherchent une vision d’ensemble et des analyses fiables pour accompagner leurs clients dans la gestion des risques ESG et dans la mise en conformité avec la règlementation.
• Juristes d’entreprise (droit des affaires, droit financier, droit de l’environnement, compliance, RSE) : doivent appréhender les obligations ESG applicable à leur entreprise : reporting, gouvernance, obligations de vigilance, etc.
• Directions juridiques /financières : assurent le pilotage global des obligations pesant sur l’entreprise.
• Responsable conformité / Compliance officer : supervise l'ensemble des activités de compliance de l'organisation dont les problématiques ESG et assure la conformité de l’entreprise avec les lois et réglementations.  
• Cabinet d’expertise comptable proposant du conseil en ESG / RSE 

Elle permet à l’entreprise d’être durable et rentable, en s’appuyant sur 3 piliers: économique, social et environnemental.

Les principaux bénéfices pour l’entreprise :

• Se différencier commercialement et valoriser son image
• Fidéliser les clients, partenaires, fournisseurs
• Attirer les talents, mobiliser le personnel autour d’un projet et augmenter les performances en donnant du sens Pérenniser l’activité de l’entreprise