Le Lamy Modèles d'actes, de délibérations et de lettres pour votre commune
- 1000 modèles de documents administratifs traitant de tous les domaines
- Rappel des textes réglementaires
- Toutes les étapes des procédures
Arrêtés, délibérations, actes, procédures, courriers, contrats… dans le cadre de vos fonctions au sein de votre mairie, vous avez à produire de nombreux écrits officiels, tous soumis à des règles strictes. Grâce aux modèles préétablis mis à disposition dans cet ouvrage, vous rédigez des documents irréprochables quels que soient les cas auxquels vous êtes confronté (état civil, police municipale, contrats d’emprunt, budget, marchés publics, voirie communale, …).
Le rappel des textes réglementaires
Avant de rédiger tout document administratif – acte, compte rendu ou simple lettre – vous devez impérativement prendre connaissance des textes l’encadrant. C’est pourquoi, chacun de nos modèles est précédé d’une synthèse de son contexte juridique et réglementaire. Ainsi, vous savez exactement quand et comment agir. Ces références légales vous permettent de vous reporter aux textes officiels en vigueur et d’appuyer votre argumentation face aux différents organismes de contrôle. Vous travaillez efficacement et en toute sécurité.
Des variantes pour tous les cas de figure
Pour faire face aux multiples situations qui peuvent se présenter à vous au quotidien, ce guide pratique met à votre disposition plus de 1000 modèles de documents administratifs traitant de tous les domaines relevant de la municipalité. Vous bénéficiez également de différentes versions pour vous adapter au mieux à votre interlocuteur. Vous abordez plus “finement” les cas particuliers et vous répondez plus efficacement aux attentes des administrés mais aussi des services préfectoraux.
Les étapes de procédures
Quelle que soit la démarche que vous entreprenez, il suffit rarement d’un seul acte ou courrier pour la conduire à son terme. Les « modèles d’actes, de délibérations et de lettres pour votre commune » vous fournissent des écrits “types” et des formules pour opérer au plus juste à chaque point de la procédure. Désormais, vous pouvez préparer à l’avance toutes les étapes incontournables. En plus de gagner en sérénité, vous organisez au mieux votre temps de travail afin de pouvoir vous consacrer à d’autres tâches.
Information d’actualité et conseils pour améliorer vos écrits
- Savoir rédiger une délibération, une décision, un arrêté
- Les documents relatifs aux réunions
- Actualité
Le mandat de l’élu et le fonctionnement du conseil municipal
- Le mandat des élus
- Les séances du conseil municipal
- L’organisation de scrutins
- Les délégations de compétences
- Le statut de l’élu local
- Listes électorales, état civil, certificats
- Le maire et ses pouvoirs de police
Les demandes de subventions
- Les dotations et subventions
- La dotation globale d’équipement
Les décisions budgétaires et fiscales
- Les documents budgétaires
- La fiscalité locale directe : vote des taux, abattements, exonérations
- Les régies d'avances et de recettes
- Les relations avec le receveur-percepteur
- La gestion de la trésorerie
- Le versement des subventions
Les décisions d'emprunt
- Le financement de l’investissement par l’emprunt
- La passation des emprunts
La conclusion et le contrôle des marchés
- La publicité, la passation, la signature
- Le contrôle des marchés publics
- Les délibérations du conseil municipal relatives aux marchés publics
La gestion des services publics locaux
- Gestion directe et gestion déléguée
- La collecte et le traitement des déchets
- L'assainissement
- Les actions en direction des enfants : ramassage scolaire, restauration...
- La commune et le CCAS, les actions sociales, l'action sanitaire
- Les foires, halles et marchés
La gestion du personnel municipal
- Le recrutement, l'avancement, les temps de travail, la maladie, la retraite
- Les agents non titulaires
- Le règlement intérieur, les garanties collectives et le fonctionnement des comités
Les décisions d'urbanisme
- Approbation, révision, modification du PLU
- La carte communale
- Les opérations d'urbanisme, lotissement, ZAC
- Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
- La gestion foncière : emplacements réservés, acquisitions, expropriation
- Les immeubles insalubres ou menaçant ruine
- Les monuments historiques, les zones de protection, l'amélioration de l'habitat
- La fiscalité de l'urbanisme
La gestion du patrimoine communal
- Acquisitions, aliénations, dons, legs
- La gestion des biens mobiliers et immobiliers
- La création d'un équipement public
- Espaces verts, voirie, environnement
- La commune et la chasse
- Les cimetières et les pompes funèbres
- La sécurité des établissements recevant du public
Les associations, les SEM et les groupements intercommunaux
- Associations « loi 1901 »
- La commune et l’office de tourisme
- La coopération intercommunale : mise à disposition des personnels et des biens,
- délégations de compétence, transformation et fusion, délibérations fiscales et
- financières, EPCC
Les personnalités officielles, la presse, les administrés
- Les règles générales relatives au courrier
- Modèles de lettres
- Les relations avec la presse
- Les rapports avec les juridictions administratives
- 1000 modèles d’arrêtés, délibérations, actes, procédures, courriers, contrats…
- pour rédiger des documents irréprochables !
- rappel des textes réglementaires
- variantes pour tous les cas de figure
- étapes de procédures
Stéphane CLOT
Magistrat
(France Métropolitaine)