Modèles d'actes, de délibérations et de lettres pour votre commune

Arrêtés, délibérations, actes, procédures, courriers, contrats… dans le cadre de vos fonctions au sein de votre mairie, vous avez à produire de nombreux écrits officiels, tous soumis à des règles strictes. Grâce aux modèles préétablis mis à disposition dans cet ouvrage, vous rédigez des documents irréprochables quels que soient les cas auxquels vous êtes confronté (état civil, police municipale, contrats d’emprunt, budget, marchés publics, voirie communale, …).

Le rappel des textes réglementaires

Avant de rédiger tout document administratif - acte, compte rendu ou simple lettre - vous devez impérativement prendre connaissance des textes l’encadrant. C’est pourquoi, chacun de nos modèles est précédé d’une synthèse de son contexte juridique et réglementaire. Ainsi, vous savez exactement quand et comment agir. Ces références légales vous permettent de vous reporter aux textes officiels en vigueur et d’appuyer votre argumentation face aux différents organismes de contrôle. Vous travaillez efficacement et en toute sécurité.

Des variantes pour tous les cas de figure

Pour faire face aux multiples situations qui peuvent se présenter à vous au quotidien, ce guide pratique met à votre disposition plus de 1000 modèles de documents administratifs traitant de tous les domaines relevant de la municipalité. Vous bénéficiez également de différentes versions pour vous adapter au mieux à votre interlocuteur. Vous abordez plus “finement” les cas particuliers et vous répondez plus efficacement aux attentes des administrés mais aussi des services préfectoraux.

Les étapes de procédures

Quelle que soit la démarche que vous entreprenez, il suffit rarement d’un seul acte ou courrier pour la conduire à son terme. Les « modèles d’actes, de délibérations et de lettres pour votre commune » vous fournissent des écrits “types” et des formules pour opérer au plus juste à chaque point de la procédure. Désormais, vous pouvez préparer à l’avance toutes les étapes incontournables. En plus de gagner en sérénité, vous organisez au mieux votre temps de travail afin de pouvoir vous consacrer à d’autres tâches.