Le Lamy paye

Partie 1 - Règles communes

Titre 1 - Principes de base

• Etude 100 - Notion de salariat
• Etude 104 - Les différentes formes de salaire
• Etude 108 - Application des conventions et accords collectifs
• Etude 109 - Usages, accords atypiques et engagements de l'employeur
• Etude 110 - Non-discrimination et égalité de traitement
• Etude 111 - Paye et « Responsabilité sociétale des entreprises »
• Etude 112 - L'indexation des salaires
• Etude 114 - Modification de la rémunération

Titre 2 - Les composantes de la paye

• Etude 116 - Salaire de base
• Etude 118 - Primes, gratifications et libéralités
• Etude 120 - Prime d'ancienneté
• Etude 122 - Avantages en nature
• Annexes
  • Etude 124 - Titres-restaurant
  • Etude 126 - Frais professionnels
• Annexes
  • Etude 128 - Frais de transport
  • Etude 132 - L'épargne salariale
  • Etude 133 – Partage de la valeur
  • Etude 134 - Autres sommes versées par l'employeur ou un tiers

Partie 2 - Opérations habituelles

Titre 1 - Calcul du salaire brut

• Etude 200 - Mensualisation
• Etude 202 - Lissage des rémunérations
• Annexes
  • Etude 204 - Vérification des minima conventionnels et contractuels
  • Etude 206 - Vérification du SMIC

Titre 2 - Calcul du salaire net

• Etude 220 - Cotisations Urssaf
• Annexes
  • Etude 221 – Cotisations additionnelles
  • Etude 222 - Cotisations France Travail et retraite complémentaire
• Annexes
  • Etude 224 - Prévoyance
  • Etude 226 - Régimes de retraite supplémentaire
  • Etude 228 - CSG et CRDS
• Etude 230 - Calcul du montant net social et nouvelle obligation des entreprises

Partie 3 - Paiement du salaire et des cotisations

Titre 1 - Paiement des cotisations

• Etude 300 - Responsabilité du règlement des charges sociales
• Etude 302 - Lieu, date et modalités de paiement des cotisations
• Etude 304 - Documents à établir pour le règlement ou la régularisation des cotisations

Titre 2 - Paiement des salaires

• Etude 308 - Débiteur et destinataire de la paye
• Etude 310 - Date, lieu et modalités de paiement du salaire
• Etude 320 - Bulletin de paye

Titre 3 - Techniques de la paie

• Etude 340 - Informatisation de la paye
• Etude 342 - Comptabilisation de la paye

Partie 4 - Traitement des incidents

Titre 1 - Retenues sur salaire

• Etude 400 - Retenues pour absences
• Annexes
  • Etude 402 - Sanctions pécuniaires
  • Etude 404 - Compensation
  • Etude 406 - Saisie et cession des rémunérations

Titre 2 - Suspension du contrat de travail

• Etude 420 - Paye et congés payés
• Annexes
  • Etude 422 - Paye et maladie, accident du travail, maternité, inaptitude
• Annexes
  • Etude 424 - Paye et jours fériés
  • Etude 426 - Paye et activité partielle
• Annexes
  • Etude 428 - Paye et congés de formation
  • Etude 430 - Paye et congés ou absences diverses
  • Etude 432 - Paye et grève

Titre 3 - Embauche et rupture du contrat de travail

• Etude 440 - Première paye
• Annexes
  • Etude 442 - Paye et préavis
  • Etude 443 - Départs volontaires ou négociés
  • Etude 444 - Licenciement
• Annexes
  • Etude 445 - Départ en retraite ou préretraite
  • Etude 446 - Cas particuliers de rupture
  • Etude 447 - Indemnisation de la clause de non-concurrence
  • Etude 450 - Paye et mesures d'accompagnement du licenciement économique
  • Etude 452 - Procédures collectives : paiement des créances salariales
  • Etude 454 - Formalités liées au départ

Partie 5 - Paye et durée du travail

Titre 1 - Aménagement du temps de travail et incidences sur la paye

• Etude 500 - Travail effectif et autres « temps »
• Etude 501 - Heures supplémentaires
• Etude 502 - Cycles
• Etude 503 - Travail de nuit
• Etude 504 - Modulation
• Etude 505 - Jours de RTT
• Etude 506 - Forfait heures
• Annexes
  • Etude 507 - Forfait jours
  • Etude 508 - Aménagement du temps de travail
  • Etude 509 - Durée, augmentation du temps de travail et rémunérations
  • Etude 510 - Compte épargne-temps
  • Etude 512 - Temps partiel et travail intermittent
• Annexes
  • Etude 513 - Récupération des heures perdues
  • Etude 514 - Paye et Journée de solidarité
  • Etude 515 - Travail du dimanche

Titre 2 - Allégement de charges sociales

• Etude 518 - Réduction générale de cotisations patronales
• Annexes
  • Etude 520 - Exonérations liées aux heures et autres « temps » supplémentaires

Partie 6 - Paye comportant des particularités

Titre 1 - Payes liées à la nature du contrat

• Etude 600 - Paye des salariés sous contrat à durée déterminée
• Annexes
  • Etude 602 - Paye des travailleurs saisonniers
  • Etude 604 - Paye d'un contrat à durée déterminée « d'usage »

Titre 2 - Payes liées à la nature de l'emploi ou à la qualité du salarié

• Etude 606 - Paye d'un apprenti
• Annexes
  • Etude 608 - Paye d'un jeune de moins de 18 ans
  • Etude 610 - Paye d'un travailleur handicapé
• Annexes
  • Etude 614 - Paye des commerciaux
• Annexes
  • Etude 616 - Paye des représentants du personnel
• Annexes
  • Etude 618 - Paye des travailleurs à domicile
• Annexes
  • Etude 620 - Paye d'un salarié à l'étranger
• Annexes
  • Etude 622 - Paye des salariés des équipes de suppléance
• Annexes
  • Etude 624 - Paye des cadres dirigeants et dirigeants de sociétés
  • Etude 627 - Paye des personnes sans emploi créateurs d'entreprise
  • Etude 628 - Paye des formateurs

Titre 3 - Payes liées à la branche d'activité

• Etude 640 - Paye dans les transports routiers
• Annexes
  • Etude 642 - Paye dans le bâtiment
• Annexes
  • Etude 644 - Paye dans l'industrie hôtelière
• Annexes
  • Etude 646 - Paye d'emplois domestiques

Partie 7 - Paye et emplois aidés

Titre 1 - Paye et emplois ouvrant droit à exonération

• Etude 702 - Contrat de professionnalisation
• Etude 704 - Paye et Parcours Emploi Compétences
• Annexes
  • Etude 713 - Paye dans les jeunes entreprises innovantes

Titre 2 - Paye et emplois ouvrant droit à aides financières

• Etude 720 - Exonération pour embauches dans les zones défavorisées

Partie 8 - Divers

Titre 1 - Paye soulevant des problèmes pratiques de charges sociales

• Etude 800 - Sommes versées après la rupture du contrat de travail
• Etude 802 - Paye des salariés à employeurs multiples
• Annexes
  • Etude 804 - Paye des fonctionnaires dans le secteur privé
  • Etude 806 - Paye et prestations du comité social et économique

Titre 2 - Versements n'ayant pas le caractère de paye

• Etude 820 - Stage « étudiant » en entreprise

• la législation et la réglementation en matière d’allègements de cotisations patronales et de réduction générale dégressive unifiée en 2026 ;
• L'intégration des nouveautés relatives à la DSN et à la DSN de substitution ;
• La jurisprudence en matière de paye et de rémunération intégrée chaque mois ;
• Le PLFSS 2025 et les données chiffrées 2025.

Responsable de rédaction
Natacha GÖTZ 

Cabinets d’avocats 
 
Cabinet Fidal - Membres du Pôle Paye :
 
Delphine CAUDRON-LEROUGE 
Avocat 
 
Delphine GROSOS 
Avocat associé 
 
Sabine JAGODZINSKI-BAHEUX 
Avocat 
 
Élodie MOROY 
Avocat 
 
Olivia RAULT-DUBOIS 
Avocat associé spécialiste en droit du travail 
 
Marie-Hélène RÉGNIER 
Avocat associé spécialiste en droit social 

Arnaud SAINTE-MARIE 
Avocat associé, Responsable national du Pôle paye 
 
Nathalie THIEFFINE 
Avocat à la Cour spécialiste en droit social 
 
 
Cabinet Fidal - Membres du Pôle Retraite et Prévoyance : 
 
Anna FERREIRA 
Avocat 
 
Véronique GRALL 
Consultante 
 
Camille LIHRMANN 
Avocat 
 
 
Cabinet Fidal - Direction technique, Département droit social : 
 
Raphaëlle LABAT 
Juriste 
 
Magali MARGUERITE 
Avocat 
 
Cécile TERRENOIRE 
Avocat 
 
Cabinet Fidal 
 
Anne-Laure DODET 
Avocat 

Auteurs  

Amélie ALBY BONARDI
Juriste
Docteure en droit privé
Maître de conférences à l’Université de Rouen Normandie 

Christian ALLOUCHE 
Avocat en droit social 
 
Louis-Philippe BICHON 
Avocat en droit social, Cabinet Bichon 
 
Caroline BIRONNE 
Avocat en droit social 
 
Ambre BEZIT-GUILLORIT 
Avocat en droit social 
 
Pierre BONNEVAL 
Juriste d'entreprise 

Loudenie BOSSE
Juriste en droit de la protection sociale  

Christophe BOUVOT 
Doctorant, Institut d'études du travail, 
Université Lumière Lyon II 
 
Sylvie CAULLYCHURN 
Juriste en droit social 
 
Joël COLBEAUX 
Avocat à la cour d'appel de Paris, Cabinet Grand, Auzas et Associés 
 
Philippe COURSIER 
Vice-doyen de l'université de Montpellier 
Maître de conférences, Faculté de droit de Montpellier 
 
Laurence DEPAMBOUR-TARRIDE 
Professeur, Faculté de droit de l'université René Descartes, Paris V 
 
Christine DI COSTANZO 
Chargé des affaires sociales, FNTR 
 
Alain DUPAYS 
Éditions Sociales Lamy 
 
Laurianne ENJOLRAS 
Maître de conférences, Faculté de droit de Montpellier 
 
Rémy FAVRE
Avocat en droit social, Capstan Avocats 

Pascale GILLOT-MENIN 
Avocat en droit social 
 
Camille GOASGUEN 
Premier co-directeur de l'ouvrage 
 
Marie HAUTEFORT 
Experte en droit social 
Premier co-directeur de l'ouvrage 
 
Nadia ISMAÏL
Avocate en droit social 

Annie JAIME 
Consultante en paye 
Directrice AGcie, cabinet Rémunération et Paye 

Raphaëlle LABAT
Responsable des relations sociales 
 
Jean-Guy LAMAND 
Juriste en droit social 
 
Florence LEFRANÇOIS 
Avocat en droit social 
 
Jean-René LEMEUR 
Juriste en droit social 
 
Mathilde MEJAN 
Avocat, SCP Bourlion Delpla 
 
Alexandre MEYRIEUX 
Avocat en droit social 
 
Guillaume MOITY 
Juriste en droit social 
 
Christophe MONDOU
Juriste
Maître de conférences en droit public 

Michel MORAND
Avocat en droit social, HDV Avocats 

Alexandre NIVERT
Juriste
Docteur en droit privé
ATER à l’Université de Paris-Nanterre 

Benoît PETIT 
Maître de conférences, Université Paris-Saclay (UVSQ) 
Directeur adjoint du Master droit des ressources humaines et de la protection sociale 
 
Marie-France WEEGER 
Juriste en droit social 
 
Christophe WILLMANN 
Professeur de droit, Université de Rouen 

Ont également contribué

Patricia BASS
Juriste en droit social  

Sarah BONNAMY
Juriste en droit social  

Marie-Dominique DUBRAC
Juriste en droit social  

Sabine GUICHARD
Juriste en droit social 

Gwenaëlle MARIE
Juriste en droit social 

Laurent MOINS
Lamy Liaisons 

• Le décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 qui refond les allègements généraux de cotisations et fixe les paramètres de la réduction générale dégressive unifiée pour 2026 (D. n° 2025-887, 4 sept. 2025, JO 5 sept.) ;
• L’arrêté du 4 septembre 2025 qui actualise les règles relatives aux frais professionnels (A. 4 sept. 2025 ; NOR : TSSS2523915A, JO 6 sept.) ;
• Les précisions apportées par l’Urssaf sur la DSN de substitution ou les nouveaux dépliants DSN (Dossier de presse de l’Urssaf, 30 sept. 2025 ; Urssaf, Actualité du 24 sept. 2025 ; Net-entreprises.fr, Actualité du 7 octobre 2025, Deux nouveaux dépliants DSN en ligne !).