Le Lamy paye dans les collectivités locales et les établissements publics
Cet ouvrage traite de tous les éléments constitutifs de la paye dans les collectivités territoriales : titulaires, vacataires, agents de droit privé, artistes...
La fonction publique recouvre des statuts très variés : titulaire, contractuel, vacataire, stagiaire... Ce guide traite de tous les éléments constitutifs de la paye (rémunération principale, charges, retenues, heures complémentaires, primes et indemnités diverses, remboursement de frais, déclaration annuelle), mais aussi des cas atypiques...
Payes et indemnités de tous les acteurs de la vie de la collectivité
Ce guide pratique s’intéresse à toutes les situations que vous pouvez rencontrer en établissant la paye dans votre collectivité.
Très complet, il détaille bien entendu tout ce qui concerne les agents bénéficiant du statut de la fonction publique territoriale, mais aussi, vous fournit tous les éléments nécessaires pour établir la paye des agents contractuels.
Agents de droit public, agents de droit privé (CDD, CDI, apprentissage) et agents à statuts particuliers... autant de situations que vous rencontrez tous les mois et que décrivent, avec précision, nos auteurs.
De plus, un chapitre entier est consacré à un sujet sensible mais incontournable : les indemnités versées aux élus.
Réglementation, chiffres, indices, conseils et rappels...
Après un rappel du statut de la fonction publique territoriale et de la réglementation qui s’y applique, ce guide se propose, au travers d’exemples, de tableaux et de conseils, de devenir votre assistant le plus fiable.
Tableaux des primes et indices, prise en charge des frais engagés par les élus, descriptifs des aides à l’embauche et contrats spécifiques, nos auteurs mettent à votre disposition tous les outils nécessaires pour répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez... ou que l’on vous pose !
Le régime indemnitaire vous est présenté par filières, en distinguant les primes liées aux grades et celles liées aux fonctions. Les conditions d’attribution sont détaillées à l’aide de tableaux explicatifs.
Mis à jour 4 fois par an, cet ouvrage met à votre disposition l’ensemble des chiffres, indices et primes, textes officiels pour préparer chaque mois, avec calme et sécurité, la paye des agents.
- Format : 1 classeur à feuillets mobiles
- Nb de pages : 1096
Statut et réglementation
- Les différents types d’agents locaux
- Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
- Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
- Accident de service et accident du travail
- Le recrutement
- Le déroulement de carrière
- Les positions administratives
- La fin de carrière
- Le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement
- La nouvelle bonification indiciaire et les grilles indiciaires
- Le régime indemnitaire, les primes et indemnités
- Les frais et indemnités liés aux déplacements
- Les cotisations et les charges
- Les indemnités par catégories d'élus et le plafond de cumul de rémunération
- L'affiliation des élus à la Sécurité Sociale
- L'allocation différentielle de fin de mandat
- Les remboursements de frais
- Les agents de droit privé : charges et obligations
- Les différents contrats de travail et les aides à l'embauche
- Les contrats spécifiques
- Le bilan social
*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.
(France Métropolitaine)