Questions CSE – Élus

Service réservé aux Elus du CSE pour disposer d’une information juridique fiable en un minimum de temps. 

Les juristes de QuestionsCSE- Élus du CSE répondent à toutes les questions en droit du travail, mais aussi sur le fonctionnement, les missions et les attributions du Comité social et économique.

Répondant à une attente forte exprimée par le Comité social et économique, le service téléphonique :  

1. Vous accompagne dans la formulation de vos questions juridiques*,

2. Trouve et décrypte la réglementation à appliquer,

3. Vous communique les références des textes officiels correspondant,

4. Indique où retrouver ces informations dans le fonds documentaire Lamy et Liaisons Sociales.

La réponse est immédiate… et si votre question nécessite une recherche approfondie, nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 48h00.

QuestionsCSE- Élus du CSE vous offre un service inédit avec :

• Des juristes en ligne du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00, hors jours fériés.
  
• Une expertise en droit social et droit du Comité social et économique sans équivalent : Le Lamy Social, Le Lamy droit des représentants du personnel, Le comité social et économique au quotidien, Les Cahiers Lamy du CSE, Liaisons Sociales Quotidien, Droit du Travail au Quotidien, Jurisprudence Sociale Lamy...
• Des réponses à toutes les questions juridiques que peuvent rencontrer les CSE.

* Les réponses apportées par le Service QuestionsCSE- Élus du CSE ont pour seul objet de fournir des renseignements et informations à caractère documentaire conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 - Ces informations n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.