Le Formulaire ProActa associations

Plus de 300 modèles d’actes dédiés aux associations, prêts à l’emploi pour faire face efficacement à chaque situation que vous pouvez rencontrer !

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Intégré à la collection Lamy ProActa, le Formulaire commenté associations constitue un outil de travail unique pour rédiger efficacement et rapidement tous les actes nécessaires au fonctionnement de votre association.

Avec plus de 300 modèles d’actes prêts à l’emploi, il vous propose en effet un modèle adapté à chaque étape de la vie de votre structure : créer une association, organiser une assemblée générale, accepter de nouveaux membres, établir un contrat de bail, choisir et établir un contrat de travail, établir un contrat de parrainage, déterminer votre statut fiscal...

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Constitution

Constitution
Statuts
Siège social

Fonctionnement

Organe de direction
Assemblées générales
Membres
Immeubles
Actions en justice
Mécénat et parrainage
Conventions pluriannuelles

Dissolution - Transformation

Dissolution et liquidation
Fusion – absorption

Fiscalité

Impôt sur les sociétés
Revenus fonciers
Taxe professionnelle
TVA
Régime de la presse
Réunions sportives
Dons
Taxe de 3% due sur les immeubles
Procédures contentieuses et gracieuses
Taxe locale d'équipement

Association employeur

Contrats de travail (CDI, CDD, …)
Contrats “jeunes”
Prêt de main-d'œuvre
Période d'essai
Sanctions
Modification du contrat de travail
Suspensions et ruptures du contrat de travail
Règlement intérieur
Élections des représentants du personnel
Réduction du temps de travail

Sous la direction de :

Adeline BEAUMUNIER
Avocate associée, CAMINO Avocats

Cécile CHASSEFEIRE
Avocate associée, CAMINO Avocats

Jean-René LE MEUR
Juriste en droit social

Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Lyon III

Bernard THÉVENET
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Chargé d'enseignement à l'Université Lyon III

Paiement sécurisé

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