Le Lamy droit du numérique

L'ouvrage Lamy droit du numérique:

• Numérique et propriété

• Numérique et libertés

• Numérique et contrats relatifs à l'informatique

• Numérique et réseaux

• Numérique et commerce en ligne

• Numérique et droit pénal

Le Guide pratique - Le Lamy droit du numérique

• Quelle protection pour les logiciels, matériels informatiques et autres créations ?

• Comment sécuriser les systèmes et les réseaux ?

• Comment négocier, rédiger et gérer les contrats et projets informatiques ?

• Comment optimiser la maintenance des produits informatiques ?

• Comment exploiter les bases de données et les créations multimédia ?

• Quelles règles juridiques pour internet et comment les appliquer ?

• Comment gérer un traitement de données personnelles ?

• Comment traiter comptablement et fiscalement les produits informatiques ?

• Comment appliquer les dispositions du droit du travail ?

Le Lamy droit du numérique : un système d’information complet. L’ouvrage + le guide pratique + le code + la lettre d’actualité hebdomadaire + l’accès au site de veille : exhaustif et réactif, vous êtes certain de trouver la bonne information !

• Un ouvrage exhaustif et inédit
  Face à une matière aussi large que le droit du numérique et des nouvelles technologies et à la législation aussi dense, Le Lamy droit du numérique offre un système d’information complet et pratique dans le seul souci de vous fournir la solution à adopter rapidement.
  
  
• Une approche théorique et pratique
  Le Lamy droit du numérique, et son Guide, sont rédigés par des professionnels du droit – universitaires, avocats, juristes d’entreprise – qui proposent une analyse en profondeur des différentes réglementations applicables associée à de nombreux conseils pratiques. Il répond ainsi concrètement et avec précision aux préoccupations des juristes d’entreprise et des avocats.
  
  
• La mobilité
  La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
  
  
• Des contenus actualisés complétés d’une veille juridique
  Le Lamy droit du numérique, et son Guide, sont actualisés et enrichis dans leur version numérique au fil de l'actualité, et réédités chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Sous la responsabilité de:

Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à Sciences Po Paris
Docteur honoris causa de l'Université de Heildelberg
Consultant Cabinet Dentons Paris
(pour les parties Propriété et Réseaux)

Bertrand WARUSFEL
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris 8
Avocat au Barreau de Paris
Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés
(pour la partie Contrats)

Nathalie MALLET-POUJOL
Directrice de recherches au CNRS
CEPEL – UMR 5112
Université de Montpellier I
(pour la partie Libertés)

Camille MADI
Secrétaire générale de la Rédaction

• Le Guide pratique - Le Lamy droit du numérique

Sabine MARCELIN
Avocate à la Cour

Jean-Baptiste AUROUX
Juriste propriété intellectuelle et nouveaux médias
Membre du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI)
Université Paris XI
(pour « le patrimoine informationnel de l'entreprise »)

Romain PERRAY
Avocat associé
McDermott Will & Emery AARPI
Chargé d'enseignement aux Universités de Paris I, Paris II et Paris V
(pour « les traitements de données personnelles » et « la vidéosurveillance »)

L’édition 2025 de l’ouvrage et du guide a été fortement enrichie avec l'intégration des dispositions issues de :

• la loi nº 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser l’espace numérique ;
• la loi nº 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
• le décret nº 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié ;
• le décret nº 2023-428 portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe » ;
• le décret nº 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion ;
• le décret nº 2023-309 du 25 avril 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d'Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO).