Le Lamy Transition énergétique
- Seul ouvrage dédié à la transition énergétique, expert, à jour des dernières réformes
- Toutes les règles applicables aux énergies renouvelables décryptées par les meilleurs spécialistes pour vous permettre de sécuriser vos projets ENR
- Un contenu évolutif pour s'adapter à une matière toujours en construction
Décryptage de la réglementation des énergies renouvelables
Régulation du marché, planification, gouvernance, transport et distribution, financement et fiscalité, maîtrise foncière, procédures d’autorisations, contrats, raccordement, exploitation, fourniture et consommation d’énergie, contentieux : toutes les règles applicables au développement des énergies renouvelables sont analysées par nos experts pour permettre à tous les acteurs du secteur d’agir en toute sécurité.
Optimiser la transition énergétique : cadre juridique et financier des projets ENR
Énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques au sol ou sur bâtiments, agrivoltaïsme), énergie éolienne, hydroélectricité, biomasse, géothermie, réseaux de chaleur et de froid… : chaque type d’énergie fait en outre l’objet d’études spécifiques. Le cadre juridique et financier propre à chaque projet ENR est expliqué en détail : réglementation européenne et nationale, jurisprudence, conseils pratiques.
Expertise et guide pour les professionnels du secteur énergétique
Cet ouvrage innovant vous livre l’analyse d’éminents spécialistes, universitaires, institutionnels, praticiens, qui chaque jour décryptent et mettent en application cette nouvelle réglementation dans l’exercice de leur métier.
Que vous soyez producteurs ou fournisseurs d’énergie, développeurs de projets, investisseurs, administrations, acteurs publics, collectivités, associations, bureaux d’ingénierie, assureurs, conseils, avocats, notaires ou magistrats…, vous trouverez dans Le Lamy Transition énergétique toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur cette matière complexe et en perpétuelle évolution.
À paraître prochainement : nouvelles études sur la neutralité carbone, la sortie des énergies fossiles, le nucléaire, la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique des bâtiments…
Partie 1 Organisation générale de la transition énergétique
Titre 1 Gouvernance de la transition énergétique
Définitions et sources du droit de la transition énergétique
Objectifs et planification des énergies renouvelables
Régulation du marché de l’électricité et du gaz
Titre 2 Acteurs et ingénierie de la transition énergétique
Acteurs et gouvernance des énergies renouvelables
Ingénierie et politiques publiques territoriales
Titre 3 Transport et distribution d’énergie
Transport et distribution de gaz
Transport et distribution de l’électricité
Titre 4 Stockage
Stockage de l’électricité d’origine renouvelable
Partie 2 Développement des énergies renouvelables - cadre commun
Titre 1 Aspects financiers et fiscaux des énergies renouvelables
Soutien public aux énergies renouvelables électriques, gaz et chaleur
Financement des projets d’énergies renouvelables
Garanties d’origine
Fiscalité des énergies renouvelables
Titre 2 Maîtrise du foncier pour les projets d’énergies renouvelables
Maîtrise du foncier des projets d’énergies renouvelables
Titre 3 Règles et autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement
Règles d’urbanisme et énergies renouvelables
Autorisations d’urbanisme et énergies renouvelables
Règles environnementales et énergies renouvelables
Autorisations environnementales et énergies renouvelables
Évaluations environnementales des projets d’énergies renouvelables
Participation du public et concertations sur les projets d’énergies renouvelables
Titre 4 Raccordement
Procédure de raccordement au réseau de gaz
Procédure de raccordement au réseau d’électricité
Contentieux du raccordement
Titre 5 Exploitation
Renouvellement d’une installation d’énergie renouvelable (Repowering)
Titre 6 Fourniture et consommation d’énergie renouvelable
Fourniture d’énergie et énergie renouvelable
Contrat de vente directe d’électricité produite à partir d’énergie renouvelable (PPA)
Acheteurs publics et contrats de vente directe à long terme d’énergie renouvelable (PPA)
Autoconsommation d’électricité produite à partir d’énergie renouvelabler
Partie 3 Développement des énergies renouvelables - approche sectorielle
Titre 1 Énergie photovoltaïque
Aides et financement des panneaux photovoltaïques sur bâtiment
Maîtrise foncière pour le développement des projets photovoltaïques sur bâtiment
Autorisations associées au développement de projets photovoltaïques sur bâtiment
Exploitation des panneaux photovoltaïques sur bâtiment
Aides et financement des panneaux photovoltaïques au sol
Maîtrise foncière pour le développement des projets photovoltaïques au sol
Autorisations associées au développement de projets photovoltaïques au sol
Exploitation des panneaux photovoltaïques au sol
Agrivoltaïsme
Titre 2 Énergies éoliennes
Aides et financement des éoliennes terrestres
Implantation des éoliennes terrestres
Exploitation des éoliennes terrestres
Titre 3 Hydroélectricité
Concessions hydroélectriques
Établissement et financement des installations hydroélectriques autorisées
Exploitation des installations hydroélectriques autorisées
Titre 4 Biomasse
Implantation des unités de méthanisation
Exploitation des unités de méthanisation
Titre 5 Géothermie
Exploitation de la géothermie
Titre 6 Hydrogène
Exploitation de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
Titre 7 Réseaux de chaleur et de froid
Exploitation des réseaux de chaleur et de froid
À paraître: nouvelles études notamment sur la neutralité carbone, la sortie des énergies fossiles, le nucléaire, les éoliennes en mer, et la Partie 4 « Sobriété et efficacité énergétiques »
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Seul ouvrage entièrement dédié à la transition énergétique, expert, à jour des dernières réformes, actualisé au fil de l’actualité juridique
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Une approche innovante, offrant une analyse à la fois transversale et sectorielle du cadre juridique et financier de la transition énergétique
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Une quarantaine d’auteurs experts, tous reconnus dans leur domaine, pour vous aider à monter vos projets ENR et à sécuriser chacune de leurs étapes
Direction scientifique
Claudie BOITEAU
Professeure agrégée de droit public
Université Paris-Dauphine PSL
Louis de FONTENELLE
Maître de conférences en droit public, HDR
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Auteurs
Christelle ADJÉMIAN
Directrice juridique
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Félix AVENEL
Avocat
Cabinet Lacourte Raquin Tatar
Lise BACHATÈNE
Juriste
Enedis
Lucie BALMETTE
Avocate
Cabinet Ravetto
Lise BÉRANGER
Responsable du Pôle juridique national
Accès au Réseau et Marché de l’Électricité
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Claudie BOITEAU
Professeure agrégée de droit public
Université Paris-Dauphine PSL
Alexandra BONHOMME
Directrice juridique
Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)
Alice BOUILLIÉ
Avocate of counsel
Cabinet Gide Loyrette Nouel
Antoine BOURREL
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Cécile CESSAC
Avocate associée
Cabinet Brun Cessac
Nicolas CLAUSSET
Directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie
Jean-Nicolas CLÉMENT
Avocat associé
Cabinet Gide Loyrette Nouel
Ludovic COUDRAY
Conseiller juridique en droit public des affaires
Enedis
Jérémie CUCHE
Responsable de pôle juridique
GRTgaz
Douha DALLALI
Juriste
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Thibaut DELAROCQUE
Chef du département « Transition énergétique », Affaires juridiques
Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Laura DESCUBES
Avocate associée
Cabinet Rivière Avocats Associés
Camille DROUILLER
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Laure DUFOUR
Avocate
Cabinet DLA Piper
Bénédicte DUGHETTI
Conseiller juridique
Enedis
Cécile FONTAINE
Cheffe du département Affaires publiques et juridiques
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Anaïs de FONTENELLE
Avocate
Cabinet de Fontenelle
Louis de FONTENELLE
Maître de conférences en droit public, HDR
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Adrien FOURMON
Avocat associé
Cabinet Jeantet
Anne-Laure GAUTHIER
Avocate associée
Cabinet Lacourte Raquin Tatar
Bertrand de GÉRANDO
Avocat
Cabinet Gérando Avocats
Quentin GOGENMOS
Juriste
Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Frédéric GONAND
Professeur d’économie
Université Paris Dauphine-PSL
Louis-Narito HARADA
Avocat associé
Spécialiste en droit de l’environnement
Cabinet HK legal
Cécile JACOB
Juriste
Pierre JÉRÉMIE
Directeur d’investissement
Hy24
Ancien directeur adjoint du cabinet de la ministre chargée de l’Énergie
Muriel JUAN
Responsable juridique Droit public et foncier
Valorem
François K’JAN
Avocat associé
Cabinet HK legal
Muriel LANDAIS-PETIT
Directrice juridique
Réseau de Transport d'Électricité (RTE)
Thomas LE BIANIC
Responsable du pôle juridique national « Ouvrages, environnement & territoires »
Réseau de Transport d'Électricité (RTE)
Gilles LE CHATELIER
Avocat associé
Cabinet Adaltys Avocats
Mélodie LENGLART
Juriste
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Xavier de LESQUEN
Avocat associé
Cabinet Lacourte Raquin Tatar
Justine LLOPIS
Juriste
Cabinet Rivière Avocats Associés
Blanche LORMETEAU
Chargée de recherche CNRS, IODE UMR 6262
Université de Rennes
Lucie PAITIER
Avocate associée
Cabinet Adaltys Avocats
Philippe TERNEYRE
Professeur agrégé de droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Gaspard TERRAY
Avocat
Cabinet HK Legal
Laure TILMANT
Directrice juridique adjointe
Enedis
(France Métropolitaine)