Le Lamy Transition énergétique

Partie 1 Organisation générale de la transition énergétique

Titre 1 Gouvernance de la transition énergétique 

Définitions et sources du droit de la transition énergétique

Objectifs et planification des énergies renouvelables 

Régulation du marché de l’électricité et du gaz

Titre 2 Acteurs et ingénierie de la transition énergétique
Acteurs et gouvernance des énergies renouvelables
Ingénierie et politiques publiques territoriales

Titre 3 Transport et distribution d’énergie
Transport et distribution de gaz 
Transport et distribution de l’électricité

Titre 4 Stockage 
Stockage de l’électricité d’origine renouvelable 

Partie 2 Développement des énergies renouvelables - cadre commun 

Titre 1 Aspects financiers et fiscaux des énergies renouvelables 
Soutien public aux énergies renouvelables électriques, gaz et chaleur
Financement des projets d’énergies renouvelables
Garanties d’origine
Fiscalité des énergies renouvelables

Titre 2 Maîtrise du foncier pour les projets d’énergies renouvelables
Maîtrise du foncier des projets d’énergies renouvelables

Titre 3 Règles et autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement
Règles d’urbanisme et énergies renouvelables
Autorisations d’urbanisme et énergies renouvelables
Règles environnementales et énergies renouvelables
Autorisations environnementales et énergies renouvelables
Évaluations environnementales des projets d’énergies renouvelables
Participation du public et concertations sur les projets d’énergies renouvelables 

Titre 4 Raccordement
Procédure de raccordement au réseau de gaz 
Procédure de raccordement au réseau d’électricité
Contentieux du raccordement 

Titre 5 Exploitation 
Renouvellement d’une installation d’énergie renouvelable (Repowering)

Titre 6 Fourniture et consommation d’énergie renouvelable
Fourniture d’énergie et énergie renouvelable
Contrat de vente directe d’électricité produite à partir d’énergie renouvelable (PPA)
Acheteurs publics et contrats de vente directe à long terme d’énergie renouvelable (PPA)
Autoconsommation d’électricité produite à partir d’énergie renouvelabler

Partie 3 Développement des énergies renouvelables - approche sectorielle 

Titre 1 Énergie photovoltaïque 

Aides et financement des panneaux photovoltaïques sur bâtiment
Maîtrise foncière pour le développement des projets photovoltaïques sur bâtiment
Autorisations associées au développement de projets photovoltaïques sur bâtiment
Exploitation des panneaux photovoltaïques sur bâtiment
Aides et financement des panneaux photovoltaïques au sol
Maîtrise foncière pour le développement des projets photovoltaïques au sol 
Autorisations associées au développement de projets photovoltaïques au sol 
Exploitation des panneaux photovoltaïques au sol
Agrivoltaïsme

Titre 2 Énergies éoliennes
Aides et financement des éoliennes terrestres
Implantation des éoliennes terrestres
Exploitation des éoliennes terrestres

Titre 3 Hydroélectricité 
Concessions hydroélectriques
Établissement et financement des installations hydroélectriques autorisées
Exploitation des installations hydroélectriques autorisées 

Titre 4 Biomasse 
Implantation des unités de méthanisation
Exploitation des unités de méthanisation  

Titre 5 Géothermie 
Exploitation de la géothermie

Titre 6 Hydrogène 
Exploitation de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone

Titre 7 Réseaux de chaleur et de froid 
Exploitation des réseaux de chaleur et de froid

À paraître: nouvelles études notamment sur la neutralité carbone, la sortie des énergies fossiles, le nucléaire, les éoliennes en mer, et la Partie 4 « Sobriété et efficacité énergétiques » 

• Seul ouvrage entièrement dédié à la transition énergétique, expert, à jour des dernières réformes, actualisé au fil de l’actualité juridique

• Une approche innovante, offrant une analyse à la fois transversale et sectorielle du cadre juridique et financier de la transition énergétique

• Une quarantaine d’auteurs experts, tous reconnus dans leur domaine, pour vous aider à monter vos projets ENR et à sécuriser chacune de leurs étapes

Direction scientifique

Claudie BOITEAU 
Professeure agrégée de droit public
Université Paris-Dauphine PSL

Louis de FONTENELLE
Maître de conférences en droit public, HDR
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Auteurs

Christelle ADJÉMIAN 
Directrice juridique 
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Félix AVENEL
Avocat
Cabinet Lacourte Raquin Tatar

Lise BACHATÈNE
Juriste
Enedis

Lucie BALMETTE 
Avocate
Cabinet Ravetto

Lise BÉRANGER
Responsable du Pôle juridique national 
Accès au Réseau et Marché de l’Électricité
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Claudie BOITEAU 
Professeure agrégée de droit public
Université Paris-Dauphine PSL 

Alexandra BONHOMME
Directrice juridique
Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

Alice BOUILLIÉ
Avocate of counsel
Cabinet Gide Loyrette Nouel

Antoine BOURREL
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Cécile CESSAC
Avocate associée
Cabinet Brun Cessac

Nicolas CLAUSSET
Directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie

Jean-Nicolas CLÉMENT
Avocat associé
Cabinet Gide Loyrette Nouel

Ludovic COUDRAY
Conseiller juridique en droit public des affaires
Enedis

Jérémie CUCHE
Responsable de pôle juridique 
GRTgaz

Douha DALLALI
Juriste
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Thibaut DELAROCQUE
Chef du département « Transition énergétique », Affaires juridiques
Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Laura DESCUBES
Avocate associée
Cabinet Rivière Avocats Associés

Camille DROUILLER
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Laure DUFOUR
Avocate
Cabinet DLA Piper

Bénédicte DUGHETTI
Conseiller juridique
Enedis

Cécile FONTAINE
Cheffe du département Affaires publiques et juridiques
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Anaïs de FONTENELLE
Avocate
Cabinet de Fontenelle

Louis de FONTENELLE
Maître de conférences en droit public, HDR
Université de Pau et des Pays de l'Adour 

Adrien FOURMON
Avocat associé
Cabinet Jeantet

Anne-Laure GAUTHIER
Avocate associée
Cabinet Lacourte Raquin Tatar

Bertrand de GÉRANDO
Avocat
Cabinet Gérando Avocats

Quentin GOGENMOS
Juriste
Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Frédéric GONAND
Professeur d’économie
Université Paris Dauphine-PSL

Louis-Narito HARADA
Avocat associé
Spécialiste en droit de l’environnement 
Cabinet HK legal

Cécile JACOB
Juriste

Pierre JÉRÉMIE
Directeur d’investissement
Hy24
Ancien directeur adjoint du cabinet de la ministre chargée de l’Énergie 

Muriel JUAN
Responsable juridique Droit public et foncier
Valorem

François K’JAN
Avocat associé
Cabinet HK legal

Muriel LANDAIS-PETIT
Directrice juridique
Réseau de Transport d'Électricité (RTE)

Thomas LE BIANIC
Responsable du pôle juridique national « Ouvrages, environnement & territoires »
Réseau de Transport d'Électricité (RTE)

Gilles LE CHATELIER
Avocat associé
Cabinet Adaltys Avocats

Mélodie LENGLART
Juriste
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Xavier de LESQUEN
Avocat associé
Cabinet Lacourte Raquin Tatar

Justine LLOPIS
Juriste
Cabinet Rivière Avocats Associés

Blanche LORMETEAU
Chargée de recherche CNRS, IODE UMR 6262
Université de Rennes 

Lucie PAITIER
Avocate associée
Cabinet Adaltys Avocats

Philippe TERNEYRE
Professeur agrégé de droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Gaspard TERRAY
Avocat 
Cabinet HK Legal

Laure TILMANT
Directrice juridique adjointe
Enedis