Formulaires Proacta procédure civile
Toutes les règles de la procédure civile… et tous les modèles analysés et commentés !
Intégré à la collection Lamy Proacta, le Formulaire Proacta procédure civile regroupe tous les modèles d’actes relatifs à la procédure civile et vous propose plus de 700 formules analysées et expliquées. À chaque procédure correspond une série de formules spécialement conçues pour répondre à vos besoins ainsi que des observations pratiques de nos experts.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
LIVRE I
Procédure civile générale
Partie 1 Présentation formelle et représentation des parties au procès
Partie 2 Assignations et conclusions
Partie 3 Exceptions et contentieux de la compétence
Partie 4 Moyens de défense
Partie 5 Demandes incidentes
Partie 6 Incidents d'instance
Partie 7 Preuve et mesures d'instruction
Partie 8 Mise en état
Partie 9 Les référés
Partie 10 Requêtes
Partie 11 Injonctions
Partie 12 Frais et dépens
Partie 14 Exécution des jugements
Partie 15 Appel
Partie 16 Cassation
Partie 17 Autres recours
Partie 18 Arbitrage
Partie 19 Résolution amiable des différends
Partie 20 Question prioritaire de constitutionnalité
LIVRE II
Procédures spécifiques à certaines matières
Partie 1 Autorité parentale
Partie 2 Baux commerciaux
Partie 3 Baux d'habitation
Partie 4 Baux professionnels
Partie 5 Concurrence
Partie 6 Copropriété
Partie 7 Divorce
Partie 8 Entreprises en difficulté
Partie 9 État civil
Partie 10 Filiation
Partie 11 Immobilier
Partie 12 Majeurs et mineurs protégés
Partie 13 JEX
Partie 14 Mesures conservatoires
Partie 16 Distribution de prix
Partie 17 Propriété intellectuelle
Partie 18 Prud'hommes
Partie 19 Régimes matrimoniaux
Partie 20 Saisie immobilière
Partie 21 Saisie mobilière
Partie 22 Sécurité sociale
Partie 23 Successions
Partie 24 Surendettement
Partie 25 Action de groupe
Gaël AIRIEAU
Avocat au Barreau de Paris
Associé fondateur du cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés
Cécile ARVIN-BEROD
Avocat au barreau de Paris
Béatrice ARMAND
Avocat au Barreau de Paris
SELARL WILLWAY & Associés
Philippe AXELROUDE
Avocat au Barreau de Paris
Associé de la SELARL WILLWAY & Associés
Delphine BASILLE-DUPREY
Avocat au Barreau de Paris
Laure BERNHEIM VAN DE CASTEELE
Docteur en droit
Chargée d'enseignement à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Annabel BOCCARA
Avocat au Barreau de Paris
Associée du cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
Maddy BOUDHAN
Avocat au Barreau de Versailles
Roxane CHANALET-QUERCY
Avocat à la Cour
Société d'avocats DE GAULLE FLEURANCE & Associés
Aurélia CORDEIRO
Avocat à la Cour
Léonard DAILLY
Avocat au Barreau de Paris
Matthieu DARY
Avocat à la Cour
Société d'avocats DE GAULLE FLEURANCE & Associés
Aissatou DEM
Avocat à la Cour
Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Avocat au Barreau de Versailles
Éric DESLANDES
Avocat au Barreau de Paris
Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Avocat au Barreau de Versailles
Blandine FAVIER
Docteur en droit
Association SEA
Ancienne avocate au Barreau de Marseille
Margot FELGENTRÄGER
Avocat au Barreau de Paris
Bruno GRACIANO
Avocat au barreau de Besançon
Membre de l’Association des Avocats et des Praticiens des Procédures d’Exécution (AAPPE)
Membre du Conseil de l'Ordre
Vice-président du Conseil d'administration de l'ENADEP
Président du Comité des postulants européens
Rachel HARZIC
Avocat au Barreau de Paris
Alexandre LACRESSE
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Ancien rapporteur auprès des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Bertrand LISSARRAGUE
Avocat au Barreau de Versailles
Associé de LEXAVOUÉ Paris-Versailles
Louise MAUGUIN
Auditrice de justice
Danielle MOOS
Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis
AMCO
Emilie NIEUVIAERT
Avocat à la Cour
Simon PARIER
Avocat au Barreau de Bordeaux
Jean-Julien PERRIN
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Sébastien RANC
Docteur en droit privé
Hervé REGNAULT
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet REGNAULT SAGET – AVOCATS associés
Florence RÉMY
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet INCHAUSPÉ & RÉMY
Pauline RIGHINI
Avocat à la Cour
Laure SAGET
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet REGNAULT SAGET – AVOCATS associés
Patrice SALMAN
Avocat à la Cour
Sabrina SETTEMBRE
Avocat au Barreau de Marseille
Docteur en Droit
Pascale SIEVERS
Avocat au Barreau de Paris
Ont contribué aux précédentes mises à jour :
Martine BOITTELLE-COUSSAU
Magistrat
François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
SCP Ph. et F.-R. BOULLOCHE
Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN
Avocat au Barreau de Paris
Jérôme CASEY
Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV
Membre du CERFAP
Avocat au Barreau de Paris
MULON & CASEY Associés
Laure CHATELAIN
Auditrice de justice
Cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés
Marie COURBOULAY-AZERAD
Magistrat
Florence COUSSAU
Avocat au Barreau de Paris
Patricia CUBA SICHLER
Avocat aux Barreaux de Paris et de Lima
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Jean-Michel DIVISIA
Avocat au barreau de Nîmes
Ancien Président de la Chambre nationale des Avoués
Margot FELGENTRÄGER
Avocat au Barreau de Paris
Géraldine GLIKSMAN
Avocat au Barreau de Paris
Monique GUYOT
Avocat honoraire à la Cour de Paris
Roberte H. MARTIN
Avocat au Barreau de Paris
Yvon MARTINET
Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles
Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage
SAVIN MARTINET Associés
Élodie MULON
Avocat au Barreau de Paris
MULON & CASEY Associés
Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en Droit
Jacques RÉMY
Avocat honoraire à la Cour de Paris
Estelle RYBAK
Avocat au Barreau de Paris
Denis TALON
Avocat au Barreau de Paris
AMCO - MCNB
(France Métropolitaine)
