Formulaires ProActa pratique notariale des contrats civils et commerciaux
Dossier thématiques commentés, actes, clauses... tout ce dont vous avez besoin pour réagir vite et agir juste dans la pratique notariale !
Ce formulaire, collection Lamy ProActa, regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels à la rédaction des contrats de bail et des principaux contrats de l’entreprise.
Complet, le Formulaire ProActa pratique notariale des contrats civils et commerciaux est composé de dossiers thématiques abordant tous les types de contrats : baux commerciaux et location-gérance, baux ruraux et contrats de l’entreprise agricole (cession, nantissement de fonds agricole), baux d’habitation ou de locaux à usage professionnel, crédit-bail, cession de fonds de commerce, brevets d’invention, etc.
Chacun des dossiers est composé d’un commentaire spécifique et pratique, de mise en situation, ainsi que des formules comportant toutes des variantes et des paragraphes optionnels pour personnaliser les actes.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Baux et contrats équivalents
- Baux d’habitation et autres contrats pour usage d’habitation
- Baux et autres contrats pour usage professionnel
- Baux commerciaux et autres contrats pour usage commercial, industriel ou artisanal
- Crédit-bail
- Baux ruraux et autres contrats pour un usage agricole
Contrats de l’entreprise
- Cession de fonds de commerce
- Cession d’entreprises hors fonds de commerce (entreprise artisanale, clientèle civile, droits sociaux, portefeuille de représentation commerciale…)
- Location-gérance
- Contrats de distribution
- Contrats relatifs à l’entreprise agricole (droits à paiement unique, gestion du fonds agricole…)
Sous la direction scientifique de :
Cédric COULON
Maître de conférences à l’Université de Rennes I
Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction
Auteurs :
Cédric COULON
Maître de conférences à l’Université de Rennes I
Stéphanie DELNATTE-COULON
Responsable juridique
Catherine LIBEAU
Consultant au Cridon – Ouest
*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.
(France Métropolitaine)