Revue Lamy droit des affaires : loi PACTE
S’attaquer au décryptage de la loi instituant le « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », dite PACTE, promulguée le 22 mai 2019 à l’issue d’un parcours parlementaire épique, n’est pas une sinécure.
Retrouvez dans ce numéro spécial de la Revue Lamy Droit des Affaires, des analyses d’experts sur les impacts de la loi PACTE en matière d’innovation, d’insolvabilité, d’investissement et sur le plan social.
INNOVATION
Loi PACTE : quel impact sur la propriété industrielle ?
Les activités sur actifs numériques issues de la loi PACTE
Loi PACTE : se limite-t-elle à la seule expérimentation des véhicules autonomes ?
INSOLVABILITÉ
Loi PACTE : évolutions actuelles et à venir en matière de droit des entreprises en difficulté
INVESTISSEMENTS
Contrôle des investissements étrangers en France : le temps de la maturité ?
SOCIAL
Le partage de la valeur comme outil de moralisation d’un capitalisme devenu fou
La loi PACTE : l’autre réforme des retraites. Panorama des régimes de retraite supplémentaire avant et après « PACTE »
Sylvie de VENDEUIL
Conseiller scientifique
Marie-Pierre BLIN-FRANCHOMME
Maître de conférences HDR Université
Toulouse Capitole, chargée de mission développement durable
Jean-Michel do CARMO SILVA
Professeur de droit, Grenoble École de Management
Emmanuel DAOUD
Avocat associé, Cabinet VIGO
Jack DEMAISON
Avocat associé, SIMON Associés
Laurence Caroline HENRY
Professeur - Avocat général en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Arnaud LECOURT
Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour
Jacques MESTRE
Professeur agrégé des Facultés de droit
Cyril NOURISSAT
Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Jean Moulin - Lyon 3
(France Métropolitaine)