Formulaires ProActa droit des affaires
Plus de 400 modèles d’actes et de contrats commentés au service de la vie des affaires : un guide unique !
Spécialement dédié à tous ceux qui rédigent les actes de la vie des affaires, les Formulaires ProActa droit des affaires comprennent :
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les règles de négociation et de rédaction des contrats, illustrées de nombreux modèles de clauses
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plus de 400 modèles d’actes et contrats, couvrant les domaines essentiels de la vie de l’entreprise.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
TECHNIQUE CONTRACTUELLE
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Règles de négociation et de rédaction des contrats
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Présentation et analyse de nombreux modèles de clauses
MODÈLES D'ACTES
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Plus de 400 modèles de contrats et d'actes divers commentés dans les domaines suivants :
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Fonds de commerce
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Baux commerciaux
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Propriété industrielle
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Paiement-crédit-garanties
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Concurrence
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Ventes et achats commerciaux
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Distribution commerciale
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Contrats informatiques et commerce électronique
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Entreprises en difficulté
Philippe BOURMALEAU
Avocat au barreau de Paris
Florence BOUTHILLIER
Avocat au barreau de Paris
DS - Avocats
Philippe DELEBECQUE
Professeur à l'Université de Paris I
(Panthéon-Sorbonne)
Loraine DONNEDIEU de VABRES-TRANIÉ
Avocat au barreau de Paris
Philippe JUCHS
Avocat au barreau de Paris
Jean-François MARTIN
Avocat honoraire
Alain PIERRAT
Président honoraire du Conseil national des greffiers
Greffier associé des Tribunaux de commerce de Besançon et de Belfort
Isabelle POUJADE-AURIOL
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Dejade & Biset
Corinne SCHMITZ
Greffier du Tribunal de commerce de Versailles
Véronique SÉLINSKY
Avocat au barreau de Montpellier
Michel VIVANT
Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Montpellier
Delphine CHEMIN
Secrétaire générale de la Rédaction
(France Métropolitaine)