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Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit
Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit

Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit

Études comparatives et perspectives d’élargissement.

Papier

L’intégration régionale est désormais un phénomène qui gagne du terrain. Le droit n’est pas en reste. Les disparités législatives et jurisprudentielles s’estompent pour promouvoir l’harmonisation, et ce, spécialement quand les interactions à régir dépassent naturellement les frontières. Tel est le cas pour le droit des affaires : l’intégration devient une garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Dans ce sens, cet ouvrage ambitionne d’être parmi les catalyseurs de cette unification juridique en entamant une réflexion comparative préalable menée par des universitaires et des praticiens.

Il aborde particulièrement, en ces temps de rapprochement diplomatique notable entre Madagascar et l’OHADA, la question de l’adhésion de la Grande Île à cette Organisation.

  • Format : 14,8 x 21 cm
  • Nb de pages : 276
  • Type de produit : Livre
  • Date de parution : 25/10/2024
  • ISBN : 978-2-38536-092-4
  • La procédure de conciliation dans l’AUPC révisé et la loi marocaine n° 73-17
  • L’obligation de paiement de la caution face au principe de la suspension des poursuites individuelles contre le débiteur principal en procédures collectives, à la lumière du droit malgache et du droit OHADA
  • Le régionalisme africain à l’épreuve du souverainisme étatique
  • Regards croisés sur l’arbitrabilité des litiges en droit malgache et OHADA
  • De la valeur probante du relevé de compte bancaire : étude comparée à la lumière des jurisprudences OHADA et française
  • Le droit du crédit en Afrique : études comparatives du balbutiement de coexistence entre le système conventionnel et le système islamique
  • Le droit des contrats en droit de l’OHADA et en droit français Convergences et divergences
  • Mesure provisoire et contentieux des affaires – Perspectives OHADA-Madagascar
  • Droits OHADA et malgache des sûretés : convergences ou divergences ?
  • Sécurité judiciaire. Réflexions comparatives
  • De l’extension de la compétence de la CCJA à Madagascar. Enjeux et perspectives
  • Regards croisés sur les perspectives d’adhésion de Madagascar à l’OHADA
  • De l’obligation fondamentale dans la délégation en droit malgache
  • Des obligations du transporteur des marchandises sur route : comparatif Madagascar-OHADA
  • Madagascar-OHADA-Maurice : Fiche comparative sur le droit comparé des sûretés
  • Le droit OHADA peut-il sauver le droit burundais des sûretés réelles mobilières ?

Rindra RANDRIAMAHEFARILALA

Membre correspondante de l’Académie malgache des sciences et des lettres, Magistrate, Docteure en droit de l’Université de Montpellier, Auteure de la thèse primée de la « mention spéciale » de l’AHJUCAF 2022, Représentante de l’UNIDA/OHADA à Madagascar

Olivier BUSTIN

Docteur en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas, Avocat (France, République démocratique du Congo, Portugal), associé du cabinet Pinsent Masons, Enseignant au sein du Diplôme Interuniversitaire « Juriste OHADA » des universités Panthéon-Assas et Sorbonne Paris Nord, Membre du comité de rédaction de la revue L’Essentiel Droits africains des affaires

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