Formulaires ProActa Sociétés Commerciales : Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
Avec plus de 1500 pages de modèles commentés et prêts à l’emploi, vous bénéficiez de canevas vous permettant de réaliser au plan juridique les opérations décidées par votre entreprise. Les nombreuses variantes vous permettent de vous adapter au plus grand nombre de cas possibles.
Ne perdez plus de temps à adapter et vérifier la conformité d’un formulaire gratuit.
Profitez de l'expertise de nos auteurs et rédigez tous les actes d’une SAS rapidement et en toute sécurité !
Pour répondre aux nouveaux besoins liés à la place croissante de la société par actions simplifiées (SAS) dans la vie des affaires, un volume lui est désormais entièrement dédié.
Cet ouvrage propose tous les actes relatifs à la constitution de la SAS, à ses dirigeants sociaux et à ses comptes annuels, ainsi que de nombreux modèles relatifs aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et aux Sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS).
Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires sociétés commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.
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SARL
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SA à conseil d’administration
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SA à directoire
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SAS
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Fusions-Acquisitions – Groupes ; Sociétés autres que SARL, SA et SAS
… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 14 000 pages de modèles d’actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d’une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Partie 1 – S.A.S.
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Constitution
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Fonctionnement
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Comptes annuels
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Capital social
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Actions
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Modifications statutaires diverses
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Transformation
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Dissolution et liquidation
Partie 2 – S.A.S.U.
Partie 3 – S.E.L.A.S.
Partie 4 – Société par actions simplifiée à capital variable
Partie 5 – Pré-contentieux et contentieux des SAS
Conception et Rédaction :
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés
Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction
(France Métropolitaine)