Formulaires ProActa droit commercial
Découvrez tous les actes nécessaires à la création, à la gestion et à la protection du patrimoine !
Fonds de commerce, baux commerciaux, marques, brevets, dessins et modèles, entreprises en difficulté… vous retrouvez, sous forme de dossiers thématiques commentés, tous les modèles d’actes et formules types nécessaires à la création, la gestion et la protection du patrimoine de l’entreprise et de nombreuses variantes pour s’adapter au mieux à votre cas précis.
Ne perdez plus de temps à adapter et vérifier la conformité d’un formulaire gratuit.
Profitez de l'expertise de nos auteurs et rédigez vos actes rapidement et en toute sécurité !
Intégré à la collection Lamy ProActa, le Formulaire ProActa droit commercial, complément indispensable du Lamy droit commercial, constitue un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.
Fonds de commerce, baux commerciaux, marques, brevets, dessins et modèles, entreprises en difficulté… vous retrouvez, sous forme de dossiers thématiques commentés, tous les modèles d’actes et formules types nécessaires à la création, la gestion et la protection du patrimoine de l’entreprise et de nombreuses variantes pour s’adapter au mieux à votre cas précis.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
FONDS DE COMMERCE
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Transmission du fonds
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Les sûretés
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Modes d’exploitation du fonds
BAUX COMMERCIAUX
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Les contrats de bail
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Le régime général du bail
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Le renouvellement des baux commerciaux
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Le loyer du bail commercial
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Les litiges
MARQUES, BREVETS, DESSINS ET MODÈLES
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Brevets
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Marques
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Dessins et modèles industriels
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Interventions douanières
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Savoir-faire
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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Prévention
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Sauvegarde et redressement judiciaire
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Solutions de la procédure
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Procédures annexes aux procédures collectives
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Responsabilités et sanctions
Florence BOUTHILLIER
Avocat -DS Avocats
Philippe JUCHS
Avocat.
Alain PIERRAT
Président honoraire du Conseil national des Greffiers des tribunaux de commerce
Greffier associé des Tribunaux de commerce de Besançon et de Belfort
Corinne SCHMITZ
Greffier en chef du Tribunal de commerce de Versailles
Jean-Luc VALLENS
Docteur en droit, Magistrat
Professeur associé à l'Université de Strasbourg
Jean-François MARTIN
Avocat honoraire
Ancien agréé
Conseillers scientifiques, co-auteurs du Lamy droit commercial :
Jacques AZÉMA
Agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre Paul Roubier
Pierre GARBIT
Magistrat
Président du Tribunal de grande instance de Lyon.
Aristide LÉVI
Directeur du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Jean-Luc VALLENS
Docteur en droit
Magistrat
Professeur associé à l'Université de Strasbourg.
Marina FILIOL DE RAIMOND
Secrétaire général de la Rédaction
Ont également contribué à la rédaction de l'ouvrage :
Jacqueline BERTHELOT
Conseil en propriété industrielle
Thierry CAEN
Conseil en propriété industrielle
Mandataire agréé auprès de l'Office européen des brevets
Docteur en pharmacie Cabinet Santarelli
Alain CATHERINE
Conseil en propriété industrielle
Eric GASTINEL
Greffier des chambres de recours de l'OHMI
Emmanuelle GUERN
Chef de groupe du département de l'administration des marques et des dessins et modèles de l'OHMI
Julie HALLER
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Santarelli
Alain PIERRAT
Président honoraire du Conseil national des Greffiers
Greffier associé des Tribunaux de commerce de Besançon et de Belfort
Isabelle POUJADE-AURIOL
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Dejade & Biset
Bruno QUANTIN
Conseil en propriété industrielle
Mandataire agréé auprès de l'Office européen des brevets Ingénieur Docteur ès-sciences Cabinet Santarelli
Corinne SCHMITZ
Greffier du Tribunal de commerce de Versailles
Véronique SELINSKY
Avocate
Bernard SOYER
Conseil en propriété industrielle
Claire WILSON
Conseil en propriété industrielle
(France Métropolitaine)