Le Lamy Transport Tome 1 : Droit du transport routier

Le Lamy transport - tome 1

Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport routier de marchandises.

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Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc. Il vous propose en outre près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.

Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport routier de marchandises.

L'édition 2023 du Lamy transport tome 1 prend en compte l’ensemble du mouvement législatif et réglementaire intervenu en 2022.

On évoquera à ce titre l’entrée en application des règles européennes révisées du « paquet mobilité » et l’adaptation du droit français à ces nouvelles règles, adaptation s’étant traduite, en matière de cabotage routier par l’adoption de la loi du 8 octobre 2021, en matière d’accès à la profession de transporteur routier (établissement, honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle) par la publication du décret du 10 août 2022, enfin, relativement à la licence communautaire, par la publication de l’arrêté du 22 avril 2022. La fiscalité des transports n’est bien sûr pas en reste, l’édition 2023 du Lamy Transport, tome 1 intégrant l’ordonnance du 22 décembre 2021 relative à la taxe annuelle à l’essieu et la loi du 28 février 2022 approuvant la taxe alsacienne sur les véhicules lourds.

Vous est également commentée et analysée la production jurisprudentielle afférente au secteur du transport routier de marchandises ayant jalonné l’année écoulée.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

  • Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)

    • Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs

      • Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente

      • Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport

        • Annexe

      • Chapitre 4 - Formation du contrat de transport

        • Annexe

    • Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière

      • Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée

      • Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique

    • Division 3 - Préparation du déplacement

      • Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement

        • Annexe

      • Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement

        • Annexe

      • Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)

        • Annexe

      • Chapitre 5 - Surcharge

    • Division 4 - Déplacement de la marchandise

      • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Délais de transport

        • Annexe

      • Chapitre 3 - Incidents du déplacement

        • Annexe

    • Division 5 - Livraison de la marchandise

      • Chapitre 1 - Définition de la livraison

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison

        • Annexe

      • Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement

      • Chapitre 4 - Empêchements à la livraison

        • Annexe

    • Division 6 - Formalités à remplir à destination

      • Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce

        • Annexe

    • Division 7 - Prix de transport et terme du contrat

      • Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport

        • Annexe

      • Chapitre 3 – Action directe en paiement du prix de transport

        • Annexe

      • Chapitre 4 - Rupture des relations contractuelles

        • Annexe

    • Division 8 - Responsabilité

      • Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Causes d'exonération du transporteur

      • Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur pour retard

      • Chapitre 4 - Dommages causés au véhicule du transporteur

        • Annexe

    • Division 9 - Indemnisation

      • Chapitre 1 - Préjudice indemnisable

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard

        • Annexe

      • Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur

    • Division 10 - Contentieux du contrat de transport

      • Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Prescription

        • Annexe

      • Chapitre 3 - Tribunaux compétents

      • Chapitre 4 - Injonction de payer

        • Annexe

      • Chapitre 5 - Référés

    • Division 11 – Sous-traitance en transport routiers de marchandises

      • Chapitre unique – Contrat type sous-traitance

  • Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)

    • Division 1 - Domaine d'application

      • Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR

        • Annexe

      • Chapitre 2 - CMR et transports combinés

        • Annexe

    • Division 2 - Exécution du transport

      • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR

      • Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR

      • Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR

      • Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR

    • Division 3 - Responsabilité et indemnisation

      • Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR

      • Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR

      • Chapitre 3 - CMR et indemnisation

    • Division 4 - Réclamations et actions

      • Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR

        • Annexe

      • Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR

      • Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs

  • Partie 3 - Opérations connexes au transport

    • Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule

      • Annexe

    • Chapitre 2 - Déménagement

  • Partie 4 - Assurances

    • Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport

    • Chapitre 2 - Assurance de la marchandise

    • Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport

      Division 2 - Dommages aux véhicules

  • Partie 5 - Réglementation des transports routiers de marchandises

    • Division 1 - Accès et exercice de la profession de transporteur routier de marchandises

      • Chapitre 1 - Contexte réglementaire du transport routier de marchandises

      • Chapitre 2 - Transports routiers de marchandises libéralisés

        • Annexes

      • Chapitre 3 - Accès à la profession de transporteur routier de marchandises

        • Annexes

      • Chapitre 4 - Titres administratifs de transport en trafic intérieur

        • Annexes

      • Chapitre 5 - Coopération dans les transports routiers de marchandises

      • Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)

      • Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels

    • Division 2 - Réglementation des transports routiers internationaux de marchandises

      • Chapitre 1 - Transports routiers intracommunautaires de marchandises

        • Annexes

      • Chapitre 2 - Cabotage routier de marchandises

      • Chapitre 3 - Transports routiers internationaux de marchandises (hors EEE)

        • Annexes

    • Division 3 - Infractions à la réglementation des transports routiers

      • Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports routiers de marchandises

        • Annexes

      • Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports routiers de marchandises

        • Annexes

  • Partie 6 - Code de la route

    • Division 1 - Permis de conduire

      • Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire

        • Annexes

      • Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance du permis de conduire

      • Chapitre 3 - Permis de conduire à points

        • Annexes

      • Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis de conduire

    • Division 2 - Le véhicule

      • Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules

      • Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules

      • Chapitre 3 - Équipement des véhicules

      • Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules

    • Division 3 - Circulation des véhicules

      • Chapitre 1 - Vitesse

      • Chapitre 2 - Restrictions de circulation

        • Annexes

      • Chapitre 3 - Règles particulières de circulation

      • Chapitre 4 – Véhicules à délégation de conduite (véhicules autonomes)

    • Division 4 - Transports exceptionnels

      • Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels

      • Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale

      • Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle

        • Annexes

      • Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels

        • Annexes

    • Division 5 - L'usager et la voie publique

      • Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière

      • Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie

        • Annexe

    • Division 6 - Infractions au Code de la route

      • Chapitre 1 - Constatation des infractions routières et immobilisation des véhicules

        • Annexes

      • Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route

        • Annexes

  • Partie 7 - Réglementation sociale

    • Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite

    • Chapitre 2 - Temps de conduite et de repos (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

      • Annexe

    • Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

      • Annexe

    • Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)

      • Annexe

    • Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale

      • Annexe

  • Partie 8 - Fiscalité des transports

    • Chapitre 1 -Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)

      • Annexes

    • Chapitre 2 – Remboursement partiel de la taxe sur le gazole (TICPE)

      • Annexes

    • Chapitre 3 - Autres dispositions fiscales

  • Partie 9 - Textes

    • Chapitre 1 - Textes

Sous la direction de :
Laurent GARCIA-CAMPILLO

Ont collaboré à la présente édition: 
Blandine GRUAU, Laurent Garcia-Campillo, Stéphane JURGENS

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