Le Lamy transport - tome 1
Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport routier de marchandises.
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Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc.
Il vous propose en outre près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.
- Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport routier de marchandises.
L'édition 2023 du Lamy transport tome 1 prend en compte l’ensemble du mouvement législatif et réglementaire intervenu en 2022.
On évoquera à ce titre l’entrée en application des règles européennes révisées du « paquet mobilité » et l’adaptation du droit français à ces nouvelles règles, adaptation s’étant traduite, en matière de cabotage routier par l’adoption de la loi du 8 octobre 2021, en matière d’accès à la profession de transporteur routier (établissement, honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle) par la publication du décret du 10 août 2022, enfin, relativement à la licence communautaire, par la publication de l’arrêté du 22 avril 2022. La fiscalité des transports n’est bien sûr pas en reste, l’édition 2023 du Lamy Transport, tome 1 intégrant l’ordonnance du 22 décembre 2021 relative à la taxe annuelle à l’essieu et la loi du 28 février 2022 approuvant la taxe alsacienne sur les véhicules lourds.
Vous est également commentée et analysée la production jurisprudentielle afférente au secteur du transport routier de marchandises ayant jalonné l’année écoulée.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
- Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)
Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs
Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport
Annexe
Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente
Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport
Annexe
Chapitre 4 - Formation du contrat de transport
Annexe
Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière
Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée
Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique
Division 3 - Préparation du déplacement
Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise
Annexe
Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement
Annexe
Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement
Annexe
Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)
Annexe
Chapitre 5 - Surcharge
Division 4 - Déplacement de la marchandise
Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise
Annexe
Chapitre 2 - Délais de transport
Annexe
Chapitre 3 - Incidents du déplacement
Annexe
Division 5 - Livraison de la marchandise
Chapitre 1 - Définition de la livraison
Annexe
Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison
Annexe
Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement
Chapitre 4 - Empêchements à la livraison
Annexe
Division 6 - Formalités à remplir à destination
Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison
Annexe
Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce
Annexe
Division 7 - Prix de transport et terme du contrat
Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport
Annexe
Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport
Annexe
Chapitre 3 – Action directe en paiement du prix de transport
Annexe
Chapitre 4 - Rupture des relations contractuelles
Annexe
Division 8 - Responsabilité
Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie
Annexe
Chapitre 2 - Causes d'exonération du transporteur
Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur pour retard
Chapitre 4 - Dommages causés au véhicule du transporteur
Annexe
Division 9 - Indemnisation
Chapitre 1 - Préjudice indemnisable
Annexe
Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard
Annexe
Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur
Division 10 - Contentieux du contrat de transport
Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur
Annexe
Chapitre 2 - Prescription
Annexe
Chapitre 3 - Tribunaux compétents
Chapitre 4 - Injonction de payer
Annexe
Chapitre 5 - Référés
Division 11 – Sous-traitance en transport routiers de marchandises
Chapitre unique – Contrat type sous-traitance
- Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)
Division 1 - Domaine d'application
Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR
Annexe
Chapitre 2 - CMR et transports combinés
Annexe
Division 2 - Exécution du transport
Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR
Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR
Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR
Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR
Division 3 - Responsabilité et indemnisation
Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR
Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR
Chapitre 3 - CMR et indemnisation
Division 4 - Réclamations et actions
Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR
Annexe
Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR
Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs
- Partie 3 - Opérations connexes au transport
Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule
Annexe
Chapitre 2 - Déménagement
- Partie 4 - Assurances
Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport
Chapitre 2 - Assurance de la marchandise
Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport
Division 2 - Dommages aux véhicules
- Partie 5 - Réglementation des transports routiers de marchandises
Division 1 - Accès et exercice de la profession de transporteur routier de marchandises
Chapitre 1 - Contexte réglementaire du transport routier de marchandises
Chapitre 2 - Transports routiers de marchandises libéralisés
Annexes
Chapitre 3 - Accès à la profession de transporteur routier de marchandises
Annexes
Chapitre 4 - Titres administratifs de transport en trafic intérieur
Annexes
Chapitre 5 - Coopération dans les transports routiers de marchandises
Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)
Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels
Division 2 - Réglementation des transports routiers internationaux de marchandises
Chapitre 1 - Transports routiers intracommunautaires de marchandises
Annexes
Chapitre 2 - Cabotage routier de marchandises
Chapitre 3 - Transports routiers internationaux de marchandises (hors EEE)
Annexes
Division 3 - Infractions à la réglementation des transports routiers
Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports routiers de marchandises
Annexes
Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports routiers de marchandises
Annexes
- Partie 6 - Code de la route
Division 1 - Permis de conduire
Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire
Annexes
Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance du permis de conduire
Chapitre 3 - Permis de conduire à points
Annexes
Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis de conduire
Division 2 - Le véhicule
Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules
Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules
Chapitre 3 - Équipement des véhicules
Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules
Division 3 - Circulation des véhicules
Chapitre 1 - Vitesse
Chapitre 2 - Restrictions de circulation
Annexes
Chapitre 3 - Règles particulières de circulation
Chapitre 4 – Véhicules à délégation de conduite (véhicules autonomes)
Division 4 - Transports exceptionnels
Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels
Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale
Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle
Annexes
Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels
Annexes
Division 5 - L'usager et la voie publique
Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière
Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie
Annexe
Division 6 - Infractions au Code de la route
Chapitre 1 - Constatation des infractions routières et immobilisation des véhicules
Annexes
Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route
Annexes
- Partie 7 - Réglementation sociale
Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite
Chapitre 2 - Temps de conduite et de repos (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
Annexe
Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
Annexe
Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)
Annexe
Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale
Annexe
- Partie 8 - Fiscalité des transports
Chapitre 1 -Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
Annexes
Chapitre 2 – Remboursement partiel de la taxe sur le gazole (TICPE)
Annexes
Chapitre 3 - Autres dispositions fiscales
- Partie 9 - Textes
Chapitre 1 - Textes
Sous la direction de :
Laurent GARCIA-CAMPILLO
Ont collaboré à la présente édition:
Blandine GRUAU
Laurent GARCIA-CAMPILLO
Stéphane JURGENS
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(France Métropolitaine)