Le Lamy transport - tome 1

Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)

• Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs

  • Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente

  • Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport

    • Annexe

  • Chapitre 4 - Formation du contrat de transport

    • Annexe

• Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière

  • Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée

  • Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique

• Division 3 - Préparation du déplacement

  • Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement

    • Annexe

  • Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement

    • Annexe

  • Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)

    • Annexe

  • Chapitre 5 - Surcharge

• Division 4 - Déplacement de la marchandise

  • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Délais de transport

    • Annexe

  • Chapitre 3 - Incidents du déplacement

    • Annexe

• Division 5 - Livraison de la marchandise

  • Chapitre 1 - Définition de la livraison

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison

    • Annexe

  • Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement

  • Chapitre 4 - Empêchements à la livraison

    • Annexe

• Division 6 - Formalités à remplir à destination

  • Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce

    • Annexe

• Division 7 - Prix de transport et terme du contrat

  • Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport

    • Annexe

  • Chapitre 3 – Action directe en paiement du prix de transport

    • Annexe

  • Chapitre 4 - Rupture des relations contractuelles

    • Annexe

• Division 8 - Responsabilité

  • Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Causes d'exonération du transporteur

  • Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur pour retard

  • Chapitre 4 - Dommages causés au véhicule du transporteur

    • Annexe

• Division 9 - Indemnisation

  • Chapitre 1 - Préjudice indemnisable

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard

    • Annexe

  • Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur

• Division 10 - Contentieux du contrat de transport

  • Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Prescription

    • Annexe

  • Chapitre 3 - Tribunaux compétents

  • Chapitre 4 - Injonction de payer

    • Annexe

  • Chapitre 5 - Référés

• Division 11 – Sous-traitance en transport routiers de marchandises

  • Chapitre unique – Contrat type sous-traitance

Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)

• Division 1 - Domaine d'application

  • Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR

    • Annexe

  • Chapitre 2 - CMR et transports combinés

    • Annexe

• Division 2 - Exécution du transport

  • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR

  • Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR

  • Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR

  • Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR

• Division 3 - Responsabilité et indemnisation

  • Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR

  • Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR

  • Chapitre 3 - CMR et indemnisation

• Division 4 - Réclamations et actions

  • Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR

    • Annexe

  • Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR

  • Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs

Partie 3 - Opérations connexes au transport

• Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule

  • Annexe

• Chapitre 2 - Déménagement

Partie 4 - Assurances

• Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport

• Chapitre 2 - Assurance de la marchandise

• Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport

  Division 2 - Dommages aux véhicules

Partie 5 - Réglementation des transports routiers de marchandises

• Division 1 - Accès et exercice de la profession de transporteur routier de marchandises

  • Chapitre 1 - Contexte réglementaire du transport routier de marchandises

  • Chapitre 2 - Transports routiers de marchandises libéralisés

    • Annexes

  • Chapitre 3 - Accès à la profession de transporteur routier de marchandises

    • Annexes

  • Chapitre 4 - Titres administratifs de transport en trafic intérieur

    • Annexes

  • Chapitre 5 - Coopération dans les transports routiers de marchandises

  • Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)

  • Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels

• Division 2 - Réglementation des transports routiers internationaux de marchandises

  • Chapitre 1 - Transports routiers intracommunautaires de marchandises

    • Annexes

  • Chapitre 2 - Cabotage routier de marchandises

  • Chapitre 3 - Transports routiers internationaux de marchandises (hors EEE)

    • Annexes

• Division 3 - Infractions à la réglementation des transports routiers

  • Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports routiers de marchandises

    • Annexes

  • Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports routiers de marchandises

    • Annexes

Partie 6 - Code de la route

• Division 1 - Permis de conduire

  • Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire

    • Annexes

  • Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance du permis de conduire

  • Chapitre 3 - Permis de conduire à points

    • Annexes

  • Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis de conduire

• Division 2 - Le véhicule

  • Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules

  • Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules

  • Chapitre 3 - Équipement des véhicules

  • Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules

• Division 3 - Circulation des véhicules

  • Chapitre 1 - Vitesse

  • Chapitre 2 - Restrictions de circulation

    • Annexes

  • Chapitre 3 - Règles particulières de circulation

  • Chapitre 4 – Véhicules à délégation de conduite (véhicules autonomes)

• Division 4 - Transports exceptionnels

  • Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels

  • Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale

  • Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle

    • Annexes

  • Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels

    • Annexes

• Division 5 - L'usager et la voie publique

  • Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière

  • Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie

    • Annexe

• Division 6 - Infractions au Code de la route

  • Chapitre 1 - Constatation des infractions routières et immobilisation des véhicules

    • Annexes

  • Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route

    • Annexes

Partie 7 - Réglementation sociale

• Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite

• Chapitre 2 - Temps de conduite et de repos (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

  • Annexe

• Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

  • Annexe

• Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)

  • Annexe

• Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale

  • Annexe

Partie 8 - Fiscalité des transports

• Chapitre 1 -Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)

• • Annexes

• Chapitre 2 – Remboursement partiel de la taxe sur le gazole (TICPE)

  • Annexes

• Chapitre 3 - Autres dispositions fiscales

Partie 9 - Textes

• Chapitre 1 - Textes