Le Lamy contrats Internationaux

PARTIE I - Les règles de base

• Les cadres institutionnels des échanges internationaux (Etats, OMC, organisations Régionales (UE, Ohada, etc.), accords multilatéraux transrégionaux)

• Qu’est-ce qu’un contrat international ? Pourquoi est-il utile de le distinguer d’un contrat interne ?

• Les droits applicables : les éléments du droit international de type DIP et de type substantiel, le droit national impératif et/ou l’ordre public international, la référence à un ou à des droit(s) étatique(s) ou non étatique(s). Stratégies du choix d’un droit.

• Les règles internationales d’ouverture à la concurrence (marchés publics)

• Risques et prévention de la corruption Création 

• Le droit « mou » ou « soft law », plus qu’un intérêt doctrinal, des incidences pratiques ?

PARTIE II – La gestion contractuelle

• La phase de la négociation et le sort et la portée des documents précédant la signature.

• La gestion des contraintes douanières, fiscales, sociales et environnementales.

• L’optimisation du contrat par le contract management. La recherche de la prévention des conflits (partnering, expertise technique etc.)

• Les modes non contentieux de résolution des conflits (Médiation, évaluation médiation-arbitration, etc.).

• Forces et faiblesses des solutions juridictionnelles.

• L’arbitrage commercial international : anticipation, gestion, exécution des sentences et la question particulière du Third Parties Financing

PARTIE III – Pratique des contrats et des clauses

• Les grandes clauses des contrats internationaux.

• Référence aux clauses type. 

• La vente internationale.

• Les contrats de distribution.

• Les contrats de construction.

• Les contrats industriels.

• Les contrats de gestion, d’opération et de maintenance.

• Les contrats de type concessif et les différents PPP. Les contrats de type collaboratif.

• Les contrats d’acquisition et /ou de participation. Contrat de travail des expatriés.

PARTIE IV - Suretés, paiements, financements

• Les garanties bancaires.

• Le crédit documentaire.

• Les financements et garanties export.

• Les financements Banque Mondiale et banques régionales. Les financements sur projet (concessions, PPP etc..).

• Les accords de compensation (Troc, contre-achat, rachat de production, nouvelles formes de compensation).

• Les financements islamiques. 

Henry LESGUILLONS
Agrégé des Facultés de Droit
Avocat à la cour

Joséphine DE ROMANET DE BEAUNE
Secrétaire générale de la rédaction

Anouk JAUNASSE
Coordinatrice éditoriale

Ont également contribué :

Alexis ALBARIAN
Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Patrice Samuel Aristide BADJI
Maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Lionel COSTES
Docteur en Droit
Directeur de collection Lamy

Nelly DARMON
Avocat à la Cour (Tardieu-Galtier-Laurent et Associés)

Pierre DAUREU
Avocat (Derains & Gharavi)

Bruno DE CAZALET
Gérant CazaletConsult Sarl

Thierry DE GALARD
Ancien chef de service juridique
Directeur PEVEC

Ndiaw DIOUF
Professeur

Monetaga DIOUF
Secrétaire exécutif de la Commission nationale OHADA du Sénégal

Dominique DOISE
Avocat au Barreau de Paris (Adamas)

Iva GANEV
Juriste en droit des affaires internationales

Sigvard JARVIN
Of Councel (Jones Day)

Michaël KARPENSCHIF
Professeur à l'Université Lyon III

Catherine KNIGHT
Solicitor (Clifford Chance, Londres; Freshfields, Hanoï)

Matthias LEHMANN
Professeur Martin Lutter University, Halle-Wittenberg

Gilles LHUILIER
Professeur des Universités (ENS Rennes)

David MARTEL
Maître de conférences HDR en droit privé, Université de la Réunion

Didier MATRAY
Avocat (Matray, Matray et Hallet, Liège, Bruxelles et Cologne)

Valérie MAYER
Avocat au Barreau de Paris (Adamas)

Olivier MORETEAU
Professeur à Louisiana State University, Law center

Alexis MOURRE
Avocat (Cabinet Castaldi Mourre et Partners)

Corinne NGUYEN
Avocat au barreau de Paris

Gilles PILLET
Professeur de droit (ESCP Europe)

Aurélie ROMAND
Doctorante en droit comparé à l'Université d'Aix-Marseille)

Peter ROSHER
Avocat Associé (Pinsent Masons)

Delphine SIINO-COURTIN
Avocate associée (Clifford Chance)

Aurélien SIRI
Docteur en droit